Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 25 janvier 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15259?xtor=EPR-100.html

Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne est prolongée jusqu'au 29 février

Publié le 25 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est prolongée jusqu'au 29 février 2024. Cette décision des autorités sanitaires intervient dans un contexte de circulation élevée des différents virus respiratoires dans la majorité des régions.

La grippe touche chaque hiver entre 2 et 6 millions de personnes, plus particulièrement les personnes fragiles, et est responsable d'hospitalisations, voire de décès. Une campagne de vaccination est organisée chaque année par le ministère de la Santé et la Haute Autorité de santé qui en définissent les dates.

La campagne de vaccination 2023-2024 a démarré le 17 octobre 2023 et prendra fin le 29 février 2024 (au lieu du 31 janvier prévu initialement).

Le virus évoluant chaque année, la vaccination annuelle est recommandée pour protéger les personnes présentant un risque de développer une forme grave de la grippe, qui sont également celles à risque d'infection grave à la Covid-19. Il est possible de se faire vacciner en même temps contre les deux maladies.

Public prioritaire : qui est concerné ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/eclairage/286538-transports-publics-gratuits-un-choix-qui-fait-debat.html

Gratuité des transports en commun : une option qui fait débat

Le 21 décembre 2023, les transports en commun deviennent gratuits pour les habitants de la métropole de Montpellier. La gratuité peut apparaître comme une solution pour amener un plus grand nombre de personnes à utiliser les transports collectifs et lutter contre la pollution. Quels sont les types de gratuité expérimentés dans certaines villes ?

SOMMAIRE

1. 376 communes desservies par des transports totalement gratuits
2. Entre gratuité totale et gratuité partielle
3. Des avis partagés
4. Quel bilan ?

Près d'une quarantaine de collectivités ont opté pour la gratuité totale dans leur réseau de transports publics. Quant aux grandes agglomérations (plus d'1,5 million d'habitants), elles pratiquent une gratuité ciblée et indirecte qui se traduit par la prise en charge de tout ou partie des coûts d'abonnement aux transports publics pour certaines catégories de la population.

Les arguments mis en avant par les villes qui ont fait le choix de la gratuité pour leur réseau de transports sont multiples : 

• optimiser le service dans des réseaux de bus parfois peu fréquentés ;
• assurer le libre accès de tous aux transports sans discrimination de moyens ;
• limiter l’usage de la voiture et fluidifier ainsi la circulation ; 
• renforcer la mobilité en général et en particulier l’attractivité des centres villes.

Toutefois, cette mesure fait débat au sein des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) gestionnaires décentralisés des transports : pour certains, la gratuité ferait peser un risque de perte de capacités d'investissement et de développement des transports voire un risque de transfert de ces coûts vers les contribuables.

Face aux arguments des uns et des autres, Vie-publique.fr propose un tour d'horizon des différentes formes de gratuité qui existent sur le territoire national mais aussi de leurs incidences en matière de fréquentation, de qualité des transports et d'accueil auprès des populations.

376 communes desservies par des transports totalement gratuits

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 juin 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/285331-vente-en-ligne-vers-une-fin-de-la-mention-livraison-gratuite.html

Vente en ligne aux particuliers : vers une fin de la mention "livraison gratuite" ? (Publié le 14 juin 2022)

La logistique urbaine consiste à gérer des flux de marchandises qui entrent, circulent et sortent dans la ville. Le commerce en ligne représente une part croissante du transport de marchandises en ville. Un rapport fait des propositions afin de mieux maîtriser ses impacts environnementaux et sociaux.

La pratique de la livraison gratuite induit une perte de visibilité de l'acte de livraison et sous-entend qu'il n'a aucun coût.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190510299.html

Question écrite n° 10299 de Mme Laurence Cohen (sénatrice du Val-de-Marne)

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le temps d'attente et le coût de certains numéros de service public. 

Depuis le 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des numéros spéciaux est plus transparente et bénéficie d'une signalétique spécifique distinguant les numéros verts, gratuits ; les numéros gris à la tarification banalisée (prix d'une communication normale et service gratuit), comme par exemple le Pôle emploi ; et les numéros violets à la tarification majorée (prix d'une communication normale et service payant) comme c'est le cas de nombreux organismes de service public. Dans ces dernier, on retrouve par exemple, la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, joignable au 0 810 25 75 10 pour 6 centimes d'euros par minute en plus du prix d'un appel normal ; également la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, joignable au 3646 pour 6 centimes d'euro par minute en plus du prix d'un appel normal ; également l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Île-de-France, joignable au 3957 pour 12 centimes d'euro la minute en plus du prix d'un appel normal ; ou encore le dispositif Allo Service Public, qui renseigne les usagers sur leurs droits pour 15 centimes d'euro la minute en plus du prix d'un appel normal.

 
De plus, les temps d'attente des usagers peuvent être extrêmement longs, allant de quelques minutes à parfois plus d'une heure. Sont payants le temps de navigation, pendant lequel un robot redirige l'usager, puis le temps d'attente et enfin le temps de la conversation avec un conseiller.

 
Ces dispositifs pénalisent les personnes les plus modestes, celles qui n'ont pas accès à internet ou celles qui n'ont pas la possibilité de se déplacer et sont obligées de passer par ces plateformes téléphoniques surchargées.

 
Ainsi, elle lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour réduire les coûts de ces services publics et les rendre plus accessibles à toutes et à tous.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 p. 3230

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150215016.html

Question écrite n° 15016 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénateur de Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'éventualité de la fin de la gratuité du don du sang. 
Depuis le 2 février 2015, à la suite d'une décision du Conseil d'État, l'établissement français du sang (EFS), instance créée en 1998 qui gérait exclusivement la collecte du sang, du plasma et des plaquettes, a perdu ce monopole. Selon les syndicats, cette ouverture à la concurrence risque de modifier profondément le modèle éthique français du don du sang, un don fondé sur la gratuité, en en faisant un modèle économique où les donneurs seraient rémunérés. C'est déjà le cas en Allemagne, en Chine et aux États-Unis où les donneurs sont payés 50 euros environ pour le don par le laboratoire Octopharma.

 
Quatre syndicats de l'EFS ont récemment fait grève pour obtenir une garantie sur les emplois, sachant que 500 à 1 200 d'entre eux risquent d'être supprimés suite à cette perte de monopole. En effet, selon l'organisation mondiale de la santé (OMS), le don gratuit coûte paradoxalement plus cher que le don rémunéré. S'appuyant sur des bénévoles, les campagnes de collecte nécessitent du temps et tout un dispositif d'organisation et de communication au final très coûteux.

 
Enfin, la France sera moins compétitive que les pays où le don est rémunéré pour la vente des produits dérivés du sang, le prix d'une poche de plasma variant presque du simple au double. Le marché mondial des produits dérivés du sang étant estimé à près de 12 milliards d'euros, un tel modèle économique ne pourra que séduire, au détriment des caractéristiques qui ont fait la spécificité et la qualité du modèle français du don du sang.

 
Elle lui demande donc sa position sur le sujet et ce qu'elle entend entreprendre en la matière.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 05/03/2015 p. 489

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