Nous proposons aujourd’hui une synthèse d’un rapport original et intéressant à nos yeux, celui de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) publié le 12 mars 2019 sur le site de la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/194000249-fractures-et-transitions-reconcilier-la-france#book_sommaire.html

Texte intégral du rapport

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/194000249.pdf

FRACTURES ET TRANSITIONS : RÉCONCILIER LA FRANCE

Avis du Cese présenté par Michel Badré et Dominique Gillier

Synthèse de l’avis

″Retrouver la confiance″ et ″faire nation solidaire″ : ce sont ces mots qui terminent la contribution au présent avis du groupe « citoyen », composé de 28 personnes, réuni par le Cese.

Le Cese fait siens ces deux objectifs, comme fil rouge de sa réponse aux quatre questions qu'il s'est posées, face à la situation que connaît la France depuis quelques mois :

- comment contribuer à résorber les fractures territoriales et sociales de notre pays ?

- comment accompagner la transition écologique ?

- comment améliorer le pouvoir d'achat et garantir plus de justice fiscale ?

- comment assurer la participation des citoyennes et citoyens à l'élaboration des décisions publiques ?

Il a préparé ses réponses avec humilité : conscient de l'étendue et de la complexité des questions posées, il ne prétend pas être exhaustif dans les solutions qu'il propose à la crise majeure que nous traversons.

Il l'a fait aussi avec le sens de sa responsabilité propre, en tant qu’assemblée de la société civile organisée : les corps intermédiaires, traits d'union entre la population et les pouvoirs publics, ont à exprimer une parole forte sur la situation de notre pays et sur des solutions envisageables.

Enfin et surtout, il a considéré que seules des actions portées par la volonté collective, dans la durée, pouvaient répondre à ces questions.

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La méthode suivie pour préparer cet avis ne se réduit pas à la simple juxtaposition des opinions de ses membres et du groupe de citoyennes et citoyens. Une commission temporaire constituée de représentantes et représentants de tous les groupes du Cese a été mise en place pour préparer le projet d'avis. Elle s'est appuyée sur plusieurs éléments :

- une plateforme de consultation, mise en place à la fin de 2018, à laquelle ont participé plus de 34 000 personnes ;

- une contribution de chacune des 12 formations de travail du Cese, dans leur domaine de spécialité ; les avis antérieurs du Cese ont aussi été repris dans ce cadre ;

 - un groupe citoyen de 28 personnes, choisies aléatoirement sur critères de représentativité, dont la contribution autonome est annexée au présent avis ; son travail, sur trois week-ends, et celui de la commission temporaire ont été reliés en permanence, cinq membres de chacune des deux formations participant aux travaux de l'autre ;

- les auditions et entretiens menés par la commission.

L’avis du Cese et la contribution du groupe citoyen diffèrent dans leur principe d'élaboration : le groupe citoyen exprime l’avis de ses membres, éclairés par leur expérience propre et s’exprimant ensemble ; l’avis du Cese est issu des travaux de la commission temporaire : intégrant, après examen avec lui, un grand nombre de propositions du groupe citoyen, il est l'expression des groupes qui constituent le Conseil, à partir de ses travaux passés et actuels, et au nom des organisations qui y sont représentées.

Cette démarche expérimentale et novatrice de travail en commun entre l'assemblée de la société civile organisée qu'est le Cese et un groupe citoyen choisi aléatoirement fera l'objet, dans les mois qui viennent, d'une évaluation scientifique par des spécialistes externes.

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L'état des lieux dressé dans l'avis confirme des points sensibles souvent relevés, notamment depuis quelques mois. La société française est traversée de lignes de faille profondes, entre les riches et les pauvres, entre les inclus et les exclus, entre ceux qui bénéficient d'un monde plus ouvert et ceux qui se sentent enfermés là où ils sont, entre ceux qui décident et ceux pour qui on décide. La situation des Outremer renforce tous les traits mesurés en métropole, et appelle des mesures encore plus déterminées.

De plus, des transitions très fortes sont en cours, démographique, économique, numérique, écologique, dessinant pour demain un monde entièrement nouveau et appellent des changements de fond. Ce que nous en ferons ensemble pourra résorber les fractures ou les agrandir.

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Les préconisations du Cese :   

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18020218G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0218G de M. Dominique Watrin (sénateur du Pas-de-Calais)

Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous n'ignorez pas le ras-le-bol des professionnels de santé, qui s'exprime dans les luttes en cours et que les parlementaires communistes entendent aussi dans le cadre du tour de France des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, qu'ils viennent d'engager. 

Oui, notre système de soins se dégrade, et vite ! Oui, le temps des rafistolages est révolu ! Ce n'est pas nous qui vous contredirons quant à la nécessité de développer la prévention, ce qui pose aussi la question de la santé au travail, que les gouvernements successifs ont mise à mal, ou quant à celle de réévaluer les formations médicales, mais encore faudrait-il donner aux universités de véritables capacités d'accueil.

 
Mettre en œuvre une réforme d'ensemble, oui, mais quelle réforme, et avec quels moyens ? Depuis dix ans, ce sont au moins 7 milliards d'euros d'économies à marche forcée qui ont été imposés à l'hôpital public, dont au moins 1,4 milliard d'euros au travers de votre seul budget de la sécurité sociale pour 2018, qui marque une progression des crédits de 2,3 % seulement, alors que l'on estime qu'il faudrait qu'ils augmentent de 4,5 % pour couvrir les besoins.

 
Dans ces conditions, l'annonce d'une enveloppe de 100 millions d'euros, conjuguée à une nouvelle ponction sur les tarifs à l'activité, est vécue comme une aumône, voire une insulte, par le monde médical et les personnels soignants, confrontés à l'injonction de toujours faire plus avec toujours moins. 

Vous annoncez une concertation : chiche ! Nous ne manquons pas de propositions pour construire ou reconstruire un service public territorialisé et coordonné de santé avec tous les acteurs et les élus concernés, plutôt que de déréguler le droit du travail à l'hôpital public ou de mettre le privé sur le même plan que le public, comme vous le projetez. La finance n'a déjà que trop de place à l'hôpital public, déjà terriblement endetté du fait des politiques d'austérité.

Madame la ministre, accepterez-vous de rencontrer les parlementaires communistes afin d'entendre, à l'issue de ce tour de France que j'ai évoqué et avant d'annoncer votre plan, les témoignages et propositions recueillis, concernant notamment le déploiement d'un plan d'urgence pour les hôpitaux ?

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/02/2018 – p. 1532 

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 janvier 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160622344.html

Question écrite n° 22344 de M. Philippe Mouiller (sénateur des Deux-Sèvres)

Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur les attentes exprimées par les représentants des retraités et des personnes âgées.

 
Les retraités et personnes âgées souhaitent que leurs représentants nationaux, régionaux et départementaux soient consultés afin de donner leur avis aux pouvoirs publics sur les questions les concernant.

 
Ainsi, ils seront à même de proposer des mesures conformes à leurs intérêts matériels et moraux et de prendre des décisions « pour eux avec eux » et non pas « pour eux sans eux ».

 
Ils sollicitent la possibilité pour leurs délégués d'être officiellement admis au sein des instances qui les concernent : caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), agences régionales de santé (ARS), conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), centres communaux d'action sociale (CCAS), centres locaux d'information et de coordination (CLIC) etc.

Ils estiment qu'il existe un risque réel d'affaiblissement de l'influence des associations de personnes âgées et de retraités, en raison de la modification de la composition des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) appelés à remplacer les comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA).

 
Les représentants des retraités et des personnes âgées militent pour une organisation des travaux du CDCA permettant à la fois un travail commun aux personnes âgées et aux handicapées sur les sujets qui les concernent tous et pour un travail par section afin que les personnes âgées et les handicapés puissent faire valoir leurs propres préoccupations.

 
Ils s'élèvent contre l'éviction des associations de personnes âgées de la conférence départementale des financeurs alors même que les retraités participent aux actions de prévention de la perte d'autonomie au travers du prélèvement de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA).

 
Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment et de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de répondre à leurs attentes.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 p. 272

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Rencontre avec les conseillers du Ministre du travail  (Le 21 mai 2010)

Participants à la réunion :

            Les conseillers du ministre : G. Autier, F. Staad

            Délégation Confédération Française des Retraités (CFR) : F. Bellanger, C. Berder, J.P. Garcia

L’objectif de l’entretien était de donner la position de la CFR sur les orientations du gouvernement publiées le 17 mai concernant la réforme des retraites.

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