Nous vous proposons aujourd’hui cette note (sans les graphiques, les cartes ni les tableaux) publiée le 5 juillet 2023 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/7642998.html

Au premier trimestre 2023, l’emploi salarié augmente dans quatre régions sur cinq et il est quasi stable dans les autres 

Emploi et taux de chômage localisés / région et département - 1er trimestre 2023

INSEE - INFORMATIONS RAPIDES       No 174   Paru le : 05/07/2023

Entre fin décembre 2022 et fin mars 2023, l’emploi salarié sur le territoire national dans son ensemble (hors Mayotte) augmente de nouveau : +0,3 % après +0,2 % le trimestre précédent. L’emploi dans le tertiaire marchand hors intérim est en hausse de 0,7 % tandis que l’emploi intérimaire se replie nettement (-2,2 %).

Au niveau régional, l’emploi salarié est quasi stable (entre ‑0,1 % et +0,1 %) dans trois régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion). Il augmente de 0,2 %, soit un rythme légèrement inférieur au niveau national (+0,3 %) dans cinq régions. Il croît à un rythme au moins aussi rapide qu’au niveau national dans neuf régions : dans huit régions de France métropolitaine, la hausse de l’emploi salarié est comprise entre 0,3 % et 0,5 %, tandis qu’en Guyane, elle atteint 0,9 %.

DOCUMENTATION

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 juin 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/289640-lutte-contre-le-travail-illegal-quel-plan-pour-2023-2027.html 

Travail illégal : que prévoit le nouveau plan de lutte 2023-2027 ?

Publié le 5 juin 2023

Le travail illégal pénalise les salariés, les entreprises qui respectent la loi et subissent une concurrence déloyale ainsi que la collectivité, privée des cotisations sociales et des impôts dus. Le plan national de lutte contre le travail illégal 2019-2022 a accru les contrôles et les sanctions. Que prévoit le nouveau plan 2023-2027 ?

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a présenté le 22 mai 2023 le nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI). Il rappelle l’ampleur de cette pratique et propose 34 mesures destinées à intensifier encore les contrôles et les sanctions.

Un phénomène de grande ampleur

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190208803.html

Question écrite n° 08803 de Mme Évelyne Perrot (sénatrice de l’Aube)

Mme Évelyne Perrot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) prévue par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et qui devrait être applicable au 1er janvier 2020.

Afin de favoriser l'emploi direct des personnes handicapées, la loi prévoit désormais que les contrats de sous-traitance passés par les entreprises ou collectivités aux établissements d'aide par le travail (ESAT), aux entreprises adaptées (EA) et aux travailleurs indépendants en situation de handicap (TIH), qui représentent au total près de 250 000 travailleurs en situation de handicap, ne pourront désormais plus être comptabilisés pour remplir leur obligation d'emploi. Dès lors, les donneurs d'ordres ne seront plus incités de la même manière à avoir recours à la sous-traitance.

Elle lui demande donc si elle peut lui indiquer comment le Gouvernement compte garantir une neutralité financière pour les ESAT, EA et TIH dont les activités pourraient être impactées par la réforme de l'OETH qui vise pourtant à améliorer l'accès au travail des personnes handicapées.

Réponse du Ministère du travail publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 p. 876

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001581.html

Question écrite n° 01581 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait qu'en application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, un travailleur dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 % peut, dorénavant, demander une retraite anticipée à l'âge de 55 ans.

Lorsque l'intéressé a été, par le passé, travailleur frontalier pendant une courte période en Allemagne et que l'incapacité provient d'un accident du travail en Allemagne, il lui demande si malgré tout, la nouvelle législation relevant de la loi du 20 janvier 2014 lui permet de demander sa retraite anticipée à 55 ans.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 p. 859

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 janvier 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190108538.html

Question écrite n° 08538 de M. Éric Gold (sénateur du Puy-de-Dôme)

Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes formulées par les personnes handicapées travaillant en établissement d'aide par le travail (ESAT), en entreprise adaptée (EA) ou en tant que travailleur indépendant en situation de handicap (TIH), après l'adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Si cette loi vise notamment à renforcer l'intégration professionnelle des personnes handicapées, elle suscite des craintes en raison des modifications apportées par l'article 67 au code du travail.

Désormais, les contrats de sous-traitance passés par des entreprises ou collectivités avec des ESAT, EA ou TIH ne pourront plus être comptabilisés dans le cadre de l'obligation d'emploi. Les travailleurs nécessitant un accompagnement, et leurs familles, craignent ainsi une baisse d'activité et une fragilisation du système. Aussi, il lui demande quelles garanties peuvent être apportées à ces personnes qui désirent préserver leur équilibre personnel et professionnel grâce au travail adapté.

Réponse du Ministère du travail publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 602

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16070938G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0938G de Mme Frédérique Espagnac (sénatrice des Pyrénées-Atlantiques)

Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

 
Le Premier ministre a fait, ce week-end, de nouvelles déclarations à propos des travailleurs détachés. Ce mécanisme européen permet à des travailleurs européens de travailler dans un autre pays, mais en étant soumis aux cotisations sociales de leur pays d'origine. Il s'agit d'un dispositif qui fait l'objet de nombreuses contestations depuis sa création, notamment au regard d'une concurrence jugée déloyale.

 
Depuis plusieurs mois, les contrôles liés aux travailleurs détachés ont augmenté pour combattre les fraudes. Il est en effet intolérable qu'un travailleur, quel qu'il soit, détaché ou non, travaille 50 heures payées 35. Il existe des règles, il faut les respecter.

La lutte contre la fraude revêt d'autant plus d'importance au regard des nouvelles données publiées récemment. Les salariés rémunérés au SMIC de notre pays coûtent aujourd'hui moins en cotisations patronales que les salariés de nombreux autres pays européens bénéficiant des mêmes niveaux de salaire, grâce principalement au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, qui permet à notre pays d'avoir un marché de l'emploi plus compétitif. 

Pourtant, ces efforts sont ruinés par les fraudes au détachement de travailleurs. Ce n'est plus alors une concurrence déloyale, mais une concurrence illégale !

 
Nous avons bien entendu les propositions du Premier ministre pour éviter le dumping social européen, tout en préservant le droit au détachement des travailleurs. L'harmonisation sociale et fiscale doit par ailleurs faire partie des évolutions de l'Union européenne, car elle est très attendue par les Français.

 
La révision de la directive sur les travailleurs détachés présentée au printemps, que nous appelions depuis longtemps de nos vœux, entérinerait enfin le principe « à travail égal, salaire égal ». L'instauration de cette règle nouvelle répondrait en partie au problème du dumping et irait dans le sens du mieux-disant social. Seulement, le Brexit ralentit actuellement le processus… 

Madame la ministre, pourriez-vous faire un point rapide sur l'action du Gouvernement contre la fraude aux travailleurs détachés et nous préciser comment la France entend agir pour faire évoluer la directive européenne ?

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée dans le JO Sénat du 08/07/2016 p. 12450

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