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(Voici la récapitulation mensuelle des articles publiés chaque jour à partir de nos lectures sur internet)
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Liste des articles du blog (octobre 2019) (Cliquer sur le titre choisi pour accéder au texte de cet article) |
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https://www.anses.fr/fr/content/expositions-aux-téléphones-mobiles-portés-près-du-corps.html
Le contrôle de l’exposition aux ondes émises par les téléphones mobiles a été modifié en 2016, afin de tenir compte de l’évolution des modèles et des usages. Depuis, les fabricants sont tenus d’évaluer l’exposition dans des conditions réalistes d’utilisation, à savoir lorsque le téléphone est placé très près du corps, au maximum à 5 mm de distance. Or, un nombre important de téléphones conformes à la précédente réglementation encore utilisés présentent des niveaux d’exposition élevés lorsqu’ils sont placés près du corps. L’Anses a ainsi été sollicitée afin d’évaluer les éventuels effets sur la santé liés à ces conditions d’expositions. Suite à son expertise, l’Anses recommande que des mesures soient prises afin que les utilisateurs ne soient plus exposés à des niveaux élevés lorsque les téléphones sont portés près du corps.
Bernard Buis. Monsieur le secrétaire d'État, vous savez combien la question des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est prégnante à plusieurs titres : besoin de places compte tenu d'une population vieillissante, coût que représentent ces établissements pour les résidents et leur famille, mais aussi coût pour les collectivités qui les financent. C'est pourquoi je souhaite vous interpeller sur un sujet peut-être technique, mais pourtant très important : la tarification et la comptabilité des Ehpad.
En effet, les départements sont chargés d'établir chaque année la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) habilités à l'aide sociale.
Or, dans ce cadre, des investissements importants, sur un projet de réhabilitation peuvent avoir un impact important sur le prix de journée (+ 15 à 20 euros).
Afin d'anticiper et de lisser une telle augmentation il serait pertinent de pouvoir provisionner l'impact de ces évolutions tarifaires, ce qui est possible pour les établissements soumis à la nomenclature comptable ″M22″ mais pas pour les EHPAD soumis à la nomenclature comptable ″M21″.
En Drôme, ce sont six établissements qui seraient concernés.
Cette problématique étant rencontrée par l'ensemble du département, le sénateur Bernard Buis interroge le ministre sur la possibilité de faire évoluer le dispositif et le cadre juridique et comptable applicables aux EHPAD, en autorisant, comme dans le cadre de la nomenclature comptable « M22 », la constitution de provisions dédiées au projet immobilier de l'établissement.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/livret-epargne-bancaire?xtor=ES-39-[BI_144_20191022_objetclassique]-20191022-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/livret-epargne-bancaire]-472132#.html
Par Bercy Infos, le 01/02/2019 -
Le livret bancaire est un compte d’épargne rémunérée dont les modalités sont fixées par les établissements bancaires. Il permet de conserver de l’épargne disponible sans limite de montant ni de durée.
Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la défense des consommateurs dans le cadre de travaux de rénovation énergétiques.
En effet, il semble que les comportements de certaines sociétés réalisant des travaux de rénovation énergétiques soient peu scrupuleux, ce qui a pour conséquence de freiner de manière conséquente le développement des énergies renouvelables chez les particuliers.
Il s'agit principalement des achats qui ont lieu sur les foires et salons. En effet, les consommateurs n'y sont protégés par aucun droit de rétractation. Une enquête réalisée par l'UFC Que choisir en avril 2019 a révélé que 72 % des 355 stands visités sur des foires régionales ne respectaient pas les règles, en particulier celle de l'arrêté du 2 décembre 2014, à savoir l'obligation d'une affiche présente sur le stand avec l'avertissement suivant : ″Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou [ce salon], ou [sur ce stand].″.
Dans le cas de la rénovation énergétique, cela peut être très préjudiciable aux consommateurs, du fait de la technicité des matériaux (pour des panneaux solaires par exemple) et des sommes engagées.
Il lui demande donc s'il pourrait être envisagé plusieurs améliorations afin de mieux protéger le consommateur, à savoir : étendre le champ de compétences du médiateur national de l'énergie aux litiges concernant la production d'énergie dans le secteur résidentiel, améliorer la transmission de l'information concernant les sociétés peu scrupuleuses parmi les principaux acteurs de la filières du résidentiel, permettre de donner une meilleure information aux citoyens via les moyens de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ou des associations représentatives et enfin, donner aux services de l'État, et plus particulièrement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les moyens nécessaires pour punir les agissements des sociétés qui ne respectent pas les règles.
http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html
Grand prix du maire de Champignac (2015)
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