Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200113849.html

Question écrite n° 13849 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'effectivité du plafonnement des frais pour incidents bancaires.

Le 11 décembre 2018, les banques s'étaient engagées dans le bureau du président de la République à « un plafonnement des frais d'incidents bancaires à 25 € par mois pour les populations les plus fragiles » (communiqué de l'Élysée), soit environ 3,6 millions de clients.

Or 60 millions de consommateurs et l'union nationale des associations familiales ont constaté, dans une enquête publiée dans le numéro de novembre du magazine, que la promesse était loin d'être tenue. En effet, sur 104 clients en difficulté (interdits bancaires, surendettés ou ayant de faibles revenus et d'importants frais pour incidents bancaires), 78 % n'ont pu bénéficier d'aucun plafonnement de leurs frais.

En conséquence, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre afin que les banques rendent effectif leur engagement de plafonner les frais pour incidents bancaires pour les populations les plus fragiles.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 p. 1037

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Grand Prix du Maire de Champignac (palmarès annuel 2013 à 2018) (45/60) (15 03 2020)

Après les séries précédentes (2005 à 2012), nous reprenons avec humilité et gourmandise, la publication d’extraits (4 par dimanche, pour ne pas dépasser la dose prescrite) d’articles ou de déclarations en politique, sports, loisirs ou société dont l’humour involontaire fleurit grâce à l’académie suisse du Grand Prix de Champignac dans son palmarès de 2013 à 2018 (cliquer ici pour accéder au site du Grand Prix de Champignac)

http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html

Grand prix du maire de Champignac (2017)

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Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (photo, produit, société, nature du risque) de l’article concerné

• Avis de rappel de Houmous Prestige Za'atar de marque YARDEN 12 mars 2020

Nom du produit : Houmous Prestige Za'atar

Marque : YARDEN

Référence : EAN  7290008415439

Lots :   0055196504 – DDM 13/04/2020   et   0055196504 – DDM 15/04/2020

Risque : Suite à une suspicion de non-conformité portée sur le produit Houmous Prestige au Zaatar mis en vente entre le 9 Mars et le 11 Mars 2020,  la société Yarden recommande aux personnes qui détiendraient des produits appartenant aux numéros de lots décrits ci-dessus de ne pas les consommer et de les détruire ou bien de les rapporter au point de vente où ils leur seront remboursés même sans présentation du ticket de caisse.

• Avis de rappel du DUO LEGUMES (carottes pommes de terre) SAUMON 2X200G de marque LEADER PRICE BEBE BIO 12 mars 2020
• Nom du produit: DUO LEGUMES (carottes pommes de terre) SAUMON 2X200G
• Marque: LEADER PRICE BEBE BIO
• Référence: EAN : 3263850848216 - Lot : 201803 - DDM : 19.09.2020
• Risque: Certains emballages contiennent des pots « Courgettes Pâtes Poulet 2x200g Leader Price BIO » avec présence de l’allergène GLUTEN non étiqueté.
• Commentaire: Il est demandé aux personnes allergiques de ne pas consommer le produit et de le rapporter au point de vente où un remboursement sera effectué

• Avis de rappel d'un Pointeur Laser de marque TRUST 11 mars 2020
• Nom du produit :Pointeur Laser
• Marque : TRUST
• Référence : 20430-02
• Code barre : 8713439204308
• Risque :Les appareils de classe 3R représentent un danger potentiel et doivent être manipulés par des opérateurs connaissant les règles de sécurité de la mise en oeuvre du matériel laser. Compte tenu de sa classe, il existe un risque de lésion de la rétine pour l'utilisateur et son entourage.
• Commentaire : Merci de ne plus utiliser le pointeur laser et de le ramener en magasin

• Avis de rappel de chaussettes pour bébé de marque IN EXTENSO (AUCHAN) 11 mars 2020
• Nom du produit : chaussettes bébé avec peluche (chat bleu / chat noir / licorne / lion)
• Marque : IN EXTENSO - AUCHAN
• Référence :S20_BAB_SOC0029
• Lot :3505624990142 / 3505624990159 / 3505624990180 / 3505624990166 / 3505624990173 /3505624990197 / 3505624990203 / 3505624990210
• Risque : Suffocation
• Commentaire :Le consommateur est invité à rapporter le produit en magasin, contre remboursement

• Avis de rappel de Veilleuse à pile panda PANDY 10 mars 2020
• Nom du produit: Veilleuse à pile panda PANDY
• Marque: PANDY
• EAN : 5024418199014
• Risque: Certains produits ne présentent pas de vis de fermeture du compartiment à piles, rendant ainsi l’accès facile aux piles et entraînant un risque d’ingestion pour les enfants.
• Commentaire: Si le compartiment à piles de votre veilleuse ne présente de vis de fermeture, merci de ne plus l’utiliser et de la ramener en point de vente.

• Avis de rappel d'un sandwich "Le Suédois Poulet Cheddar" de marque REGHALAL 09 mars 2020
• Nom du produit: Le Suédois Poulet Cheddar
• Marque: REGHALAL
• Référence: Code barre étiqueté : 3 28304 00 4859 2 - Conditionnement : 135 g - Marque : REGHALALDLC : 13/03/2020
• Risque: Ces produits présentent un défaut d’étiquetage. L’allergène SOJA est présent dans ce produit mais n’est pas étiqueté.
• Les consommateurs ayant fait l’acquisition de ces produits sont invités à ne pas le consommer.Il est demandé aux personnes détenant ce produit de le rapporter à l’accueil du magasin pour un remboursement.
• Affiche du professionnel

Liste des Rappels de la semaine précédente

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 janvier 2020 sur le site de du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191113043.html

Question écrite n° 13043 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires que pourrait faire courir une exposition prolongée à la lumière bleue des écrans.

En effet, s'il était déjà attesté que la lumière bleue affecte les yeux et le sommeil, il semblerait qu'elle endommage également les cellules nerveuses et réduit l'espérance de vie.

C'est ce que démontre une étude menée sur des mouches drosophiles par des chercheurs de l'Oregon State University, publiée le 23 octobre 2019 par la revue Nature. La drosophile est un animal dont la structure cellulaire et les mécanismes de développement sont proches de ceux des humains.

Or, chez les mouches exposées à la lumière bleue, les scientifiques ont constaté un vieillissement accéléré, des lésions rétiniennes (même pour celles ne possédant pas d'yeux), des difficultés de locomotion et de la neurodégénérescence.

En conséquence, il lui demande si elle compte diligenter des études, afin d'évaluer la dangerosité de la lumière bleue pour l'homme et de généraliser les solutions pour s'en prémunir au mieux (lunettes ou écrans adaptés).

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 23/01/2020 p. 424

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note rétrospective publiée le 27 février 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/273617-cetait-en-1918-lepidemie-de-grippe-espagnole#xtor=EPR-696.html

C'était en 1918... l'épidémie de grippe espagnole

À la suite de l'émergence d'une épidémie de coronavirus depuis janvier 2020, il est souvent fait référence aux épidémies du passé, notamment à la grippe espagnole, pour tenter d'évaluer si de telles catastrophes sont aujourd'hui envisageables. Dans ce contexte, un article de Cahiers français sur les circonstances de la grippe espagnole.

Par  Guillaume Lachenal - Maître de conférences en histoire des sciences

Publié le 27 février 2020 à 17h54

• Les ravages de la grippe espagnole
• Et demain ?

C'est le scénario qui fait frémir les autorités sanitaires des pays du monde entier. Un virus inconnu parcourt la planète en quelques semaines. Malgré les meilleurs outils de laboratoire, impossible d’identifier l’agent pathogène. Les médecins ne comprennent pas son mode de transmission et s’opposent entre eux sur les mesures à apporter. Les traitements qu’ils proposent ne font guère mieux que soulager les symptômes. Fièvre, toux, douleurs. Pour les cas les plus graves, les poumons s’infectent, la respiration devient difficile, le visage bleu. Au niveau mondial, les décès se comptent en dizaine de millions. Un tel scénario est-il possible ? La réponse est oui : il a déjà eu lieu, lors de l’épidémie de grippe dite "espagnole" de 1918-1919. Faut-il se préparer à ce qu’il se répète ? Oui, disent la plupart des biologistes et des experts internationaux en sécurité sanitaire. Pour les historiens, la réponse est plus nuancée.

Les ravages de la grippe espagnole

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 janvier 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706203.html

Question écrite n° 06203 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénatrice de la Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de mise en place du télétravail, dont l'importance prendrait une ampleur nouvelle en période de grève dans les transports en commun.

Si la possibilité de solliciter un accord sur le télétravail entre salariés et employeurs existe, il n'en demeure pas moins que la première limite à laquelle cet aménagement est confronté est d'ordre culturel. Pour le directeur de l'observatoire du télétravail (Obergo), bien que les accords sur le télétravail existent dans de nombreuses entreprises, une grande partie d'entre elles y sont hostiles a priori.

L'enjeu est donc double : d'une part, il s'agit de développer le télétravail afin de permettre aux salariés de ne pas être pénalisés par des contraintes liées aux transports (distance, pannes, grèves...), tout en proposant un dispositif légal à même de garantir ce droit dans un cadre concerté. De fait, le télétravail ne peut ni s'improviser au gré des contingences - cela implique entre autres d'organiser la répartition du travail, la protection des données de l'entreprise, de maintenir du lien social et des plages horaires de disponibilité - ni être laissé à la seule volonté de l'employeur. Ainsi, si l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail vise à favoriser le développement du télétravail, celle-ci ne présente pas de dimension contraignante ni sur la forme - l'accord peut être formalisé « par tout moyen », y compris oral - ni sur le respect de l'accord dans la mesure où de nombreuses entreprises en refusent l'application, obligeant les salariés dans l'impossibilité de se déplacer à prendre des jours de congés au lieu de profiter de dispositifs alternatifs. Elle considère que cette alerte émise par différents représentants syndicaux mérite d'être prise au sérieux.

Elle souhaiterait donc connaître les pistes possibles qui permettraient de concilier la garantie d'un droit pour le salarié tout en tenant compte des contraintes organisationnelles de l'entreprise.

Réponse du Ministère du travail publiée dans le JO Sénat du 23/01/2020 p. 427

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