Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines en cours et précédentes) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (photo, produit, société, nature du risque) de l’article concerné

• Avis de rappel de produits contenant du sésame

• Publication du 12/10/2020 mise à jour au 4 décembre 2020
• VOIR LIEN CI-DESSOUS :
• https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/avis-de-rappel-de-produits-contenant-du-sesame.html

• Avis de rappel de Mini-peluche ours ou souris de marque Sunny Toys / Euro souvenirs 04 décembre 2020
• Nom du produit : Mini-peluche ours ou souris
• Marque : Sunny Toys / Euro souvenirs
• Code-barres : 4014466316281
• Risque: L’étiquette contient du plomb en quantité supérieure à la limite normative et expose donc les jeunes enfants à un risque d’intoxication. Présence de petits éléments libérés après essai de traction (mousqueton et lunettes) qui présentent un risque d’ingestion pour les jeunes enfants.
• Commentaire : Merci de ne plus utiliser ce produit et de bien vouloir le rapporter en magasin.

• Avis de rappel d'un Savon antiseptique et germicide de marque BLACK SOAP 04 décembre 2020
• Nom du produit : Savon  antiseptique et germicide 
• Marque : BLACK SOAP Référence : 0691520-0661
• Code-Barres: 899337925534
• Risque: La teneur en triclocarban de ce produit est supérieure au seuil maximum autorisé.
• Commentaire : Merci de ne plus utiliser ce produit et de bien vouloir le ramener en magasin.

• Avis de rappel de Gigoteuses Légère Mini Jungle et Mini Jungle de marque MAISONS DU MONDE 04 décembre 2020
• Nom du produit : Gigoteuses Légère Mini Jungle et Mini Jungle
• Marque : Maisons du monde
• Référence : « Légère Mini Jungle » référencée 207004 et « Mini Jungle » référencée 207006
• Risque: Ces gigoteuses présentent un risque d’étranglement au niveau de l’encolure.
• Commentaire : Merci de ne plus utiliser ces produits et de les rapporter dans le magasin Maisons du Monde de votre choix.

• Liste des Rappels de la semaine précédente

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 novembre 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/277139-covid-19-nouvelle-hausse-de-la-mortalite-enregistree#xtor=EPR-696.html

Covid-19 : hausse de la mortalité enregistrée depuis début septembre 2020

Entre le 1er septembre et le 16 novembre 2020, la France a connu une hausse de la mortalité par rapport aux années 2019 et 2018. Déjà mesurée en mars-avril 2020, cette surmortalité touche à présent toutes les régions de France métropolitaine. Comme au printemps, elle augmente aussi en fonction de l'âge des individus.

Tous âges confondus, le nombre de décès augmente chez les femmes (+13%) comme chez les hommes (+16%).

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 octobre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200214486.html

Question écrite n° 14486 de M. Cédric Perrin (sénateur du Territoire de Belfort)

Cédric Perrin interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de décret qui vise à définir les conditions d'application des dispositions législatives introduites par l'article loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et plus précisément par son article 77.

Très attendu par les professionnels de la restauration, plongés dans l'incertitude du fait des imprécisions de la loi, ce décret devra impérativement préciser le type de restauration rapide (boulangeries, snack, stations-services avec espace dédié etc.) concerné par l'interdiction de mise à disposition des produits en plastique à usage unique.

En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend préciser cette notion essentielle et dans quel délai il compte procéder à la publication de ce décret afin de ne pas retarder la transition des professionnels du secteur.

Il lui demande enfin s'il entend procéder à des consultations préalables, ainsi qu'à la réalisation d'une analyse d'impact, notamment sur le rapport coût-avantage du bilan écologique global engendré par cette interdiction des produits en plastique à usage unique (volumes d'eau, produits de lavement utilisés, transports des vaisselles sales et propres…).

Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 p. 4979

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 Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 novembre 2020 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/services-personne-particulier-employeur?xtor=ES-39-[BI_195_20201201]-20201201-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/services-personne-particulier-employeur].html

Particulier employeur : tout savoir sur les services à la personne

Par Bercy Infos, le 23/11/2020 - 

Aides et crédits d'impôt

Vous êtes ou vous envisagez de devenir particulier employeur ? Recrutement, modalités déclaratives, mise en œuvre du prélèvement à la source en 2020, avantages fiscaux et sociaux… retrouvez toutes les informations utiles pour remplir vos formalités et obligations.

Informations Coronavirus COVID-19

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Blog : liste des articles de novembre 2020 (01 12 2020)

(Voici la récapitulation mensuelle des articles publiés chaque jour

à partir de nos lectures sur internet)

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 octobre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14366?xtor=EPR-100.html

Même privées, des publications sur les réseaux sociaux peuvent servir de preuve pour licencier un salarié

Publié le 14 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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