Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 septembre 2019 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/montres-connectees-pour-enfants-mises-garde-cnil.html#xtor=EPR-56.html

Montres connectées pour enfants : les mises en garde de la CNIL

le 5 septembre 2019

Les montres pour enfants représentent près de la moitié du marché mondial des montres connectées. Elles sont un moyen pour les parents de contrôler à distance l’activité de leurs enfants.

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) publie des conseils d’utilisation afin de prévenir deux dangers, le piratage des données et l’intrusion excessive des parents dans la vie de l’enfant.

Les dangers d’une mauvaise utilisation des montres connectées

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 août 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404411.html 

Question écrite n° 04411 de M. Michel Dennemont (sénateur de La Réunion)

Michel Dennemont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur une problématique liée aux diagnostics thermiques dans le secteur du bâtiment. Une grosse partie des efforts de la transition écologique concerne les travaux d'isolation pour éviter les déperditions de chaleur, et donc la surconsommation de chauffage, l'hiver.

Or, le diagnostic est souvent fait sans aucune mesure réelle, mais uniquement sur la base de calculs théoriques. Des expériences montrent que le taux d'erreur peut s'avérer énorme. L'estimation peut se révéler 17 fois supérieure à la mesure. Ces diagnostics engageant des travaux de rénovation pour un coût de plusieurs dizaines de milliers d'euros, la question de la fiabilité du diagnostic est centrale.

Aussi, il lui demande s'il ne serait pas judicieux de supprimer l'autorisation de diagnostiquer sans faire mesure ou alors d'autoriser les diagnostiqueurs et aux maîtres d'ouvrage à avoir accès aux données des réseaux de distribution.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 29/08/2019 p. 4423

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Nous vous proposons aujourd’hui cette synthèse (hors cartes et graphiques) d’une étude publiée le 5 septembre 2019 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4196949#encadre1.html

4 millions de seniors seraient en perte d’autonomie en 2050

En 2015, en France hors Mayotte, selon une définition large englobant domicile et établissement, 2,5 millions de seniors sont en perte d’autonomie, soit 15,3 % des 60 ans ou plus. Parmi eux, 700 000 peuvent être considérés en perte d’autonomie sévère. Les taux de prévalence de la perte d’autonomie sont plus élevés dans les départements du Massif central, alors qu’ils sont plus faibles dans la région francilienne et à l’Ouest. Les seniors des DOM sont plus fréquemment en perte d’autonomie que ceux du reste de la France, alors qu’ils sont en moyenne plus jeunes.

Parmi les seniors de 75 ans ou plus, 8,8 % vivent en institution. Ceux des DOM, de Paris et de la Corse vivent plus souvent à domicile que ceux des départements de l’Ouest ou du Massif central.

Si les tendances démographiques et l’amélioration de l’état de santé se poursuivaient, la France hors Mayotte compterait 4 millions de seniors en perte d’autonomie en 2050, soit 16,4 % des seniors. Les taux de prévalence de la perte d’autonomie augmenteraient fortement dans les DOM et dans le Sud-Est de la France, en raison des effets de structure démographique, alors qu’ils resteraient stables dans les Hauts-de-Seine ou dans la Creuse.

Pour maintenir constant le pourcentage de personnes en établissement par département, sexe, tranche d’âge et degré de perte d’autonomie, il faudrait que le nombre de places en hébergement permanent en établissements pour personnes âgées augmente de 20 % d’ici à 2030 et de plus de 50 % à l’horizon 2050.

(Khaled Larbi _pôle Emploi-population, Insee_, Delphine Roy _Drees_ INSEE PREMIÈRE    No 1767       Paru le : 25/07/2019)

Sommaire

2,5 millions de personnes âgées en perte d’autonomie

Les seniors sont plus souvent en perte d’autonomie dans le Massif central

Des seniors majoritairement à domicile

4 millions de seniors en perte d’autonomie en 2050

À politique publique de maintien à domicile inchangée, des besoins massifs en hébergement

Encadré : méthode de projection du nombre de personnes âgées en perte d’autonomie

2,5 millions de personnes âgées en perte d’autonomie

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 septembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190610945.html

Question écrite n° 10945 de Mme Catherine Dumas (sénatrice de Paris)

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures mises en place par la préfecture pour accompagner l'interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit'air 4.

Elle rappelle que les véhicules porteurs de cette vignette crit'air 4 seront interdits de circuler dans Paris, à compter du 1er juillet 2019. Elle souligne que, rien qu'en Île-de-France, plus d'un million de véhicules seront concernés par cette interdiction de circuler en semaine, entre 8 heures et 20 heures. Elle note qu'à deux semaines de la mise en place de cette mesure d'interdiction, aucune communication au grand public, ni même l'envoi d'un courrier aux propriétaires des véhicules concernés en Île-de-France n'ont, à ce jour, été engagé par les autorités.

 Elle souhaite donc connaitre les moyens envisagés pour que cette information puisse parvenir, dans les délais, aux très nombreuses personnes concernées, qu'il s'agisse de professionnels ou de particuliers.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 p. 4673

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 25 juillet 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13513?xtor=EPR-100.html

Cesu : comment cela fonctionne-t-il ?

Par Bercy Infos, le 30/08/2019 - 

Réduction et crédits d'impôts

Vous souhaitez employer un salarié à domicile ? Le CESU permet d'effectuer facilement vos déclarations sociales. Qui est concerné ? Comment cela fonctionne-t-il ? Explications.

Cesu : quelle est la différence entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé ?

Le Cesu (chèque emploi service universel) couvre 2 dispositifs : Cesu déclaratif et Cesupréfinancé.

Le Cesu déclaratif est un mode de déclaration simplifié permettant aux particuliers employeurs de simplifier leurs démarches lorsqu’ils ont un salarié à domicile.

Le Cesu préfinancé est un moyen de paiement. Les particuliers employeurs peuvent les obtenir auprès de leur employeur, par exemple, par le biais du comité d’entreprise, ou auprès de l’organisme qui vous verse habituellement des prestations sociales, comme par exemple :

• conseil départemental
• centre communal ou intercommunal d’action sociale
• caisse de retraite
• caisse d’allocations familiales
• caisse d’assurance maladie
• compagnie d’assurance
• mutuelle

Le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile

Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt spécifique. Quelles sont les activités concernées ? Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Tout savoir sur le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile

Lire aussi : Prélèvement à la source et crédits d’impôt : comment ça marche ?

Quelles sont les activités concernées par le Cesu ?

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Grand Prix du Maire de Champignac (palmarès annuel 2013 à 2018) (19/50) (15 09 2019)

Après les séries précédentes (2005 à 2012), nous reprenons avec humilité et gourmandise, la publication d’extraits (4 maxi par dimanche, pour ne pas dépasser la dose prescrite) d’articles ou de déclarations en politique, sports, loisirs ou société dont l’humour involontaire fleurit grâce à l’académie suisse du Grand Prix de Champignac dans son palmarès de 2013 à 2018 (cliquer ici pour accéder au site du Grand Prix de Champignac)

http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html

Palmarès 2014 (suite)

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