Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis publiés dernièrement (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

• Avis de rappel d'un fauteuil aluminium et textilène de marque Perfectline 12 septembre 2019
• Nom du produit :fauteuil aluminium et textilène
• Marque :Perfectline
• Référence :192591
• Code barres :3505391025061/3999991568316/3999991568415
• Risque :blessure externe
• Commentaire :Merci de ne plus utiliser ce produit et de le ramener en magasin

• Avis de rappel des produits cosmétiques « Primer water » de marque Primark 11 septembre 2019

Nom du produit : Primer water

Marque : Primark

Références :

• Primer water charcoal
• Primer Water Watermelon
• Primer Water Coconut

Risque : Risque d’infection microbienne du produit au contact de la peau et des muqueuses.

Commentaire : Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus l’utiliser et de se rapprocher de leur magasin d’achat pour rapporter le produit concerné.

• Avis de rappel d'un jouet Dinosaur Bubbles Led de marque INDY BUBBLES 10 septembre 2019
• Nom du produit :Dinosaur Bubbles Led
• Marque :INDY BUBBLES
• Référence : APJ002
• Lot : P8378
• Risque :Lésions oculaires
• Commentaire :Merci de ne plus utiliser ce jouet et de le ramener en magasin

• Avis de rappel de l'outil de coupe pour débroussailleuse Polycut 27-3 et Polycut 47-3 de marque STIHL09 septembre 2019
• Nom du produit :Outil de coupe pour débroussailleuse Polycut 27-3 et Polycut 47-3 - marque STIHL
• Marque :STIHL           Référence : POLYCUT 27-3 + POLYCUT 47-3
• Risque :Coupures
• Description :Des tests de qualité ont révélé que des éléments d'assemblage par vis des têtes de coupe STIHL PolyCut 27-3 et STIHL PolyCut 47-3 pouvaient se desserrer en cours de fonctionnement. Par conséquent, un détachement des pièces mobiles est possible, entraînant un risque de coupures pour l'utilisateur.
• Commentaire :Il est demandé aux consommateurs détenant ce produit de le rapporter en point de vente contre remboursement.

• Avis de rappel des jouets de dentition en forme de girafe dénommés ROMEO (de couleur bleue) et GIULIETTA (de couleur rose) de marque NUVITA 09 septembre 2019

Nom du produit : Nuvita 7021 Giulietta et 7020 Romeo - Jouet de dentition massage naturel

Marque : NUVITA Baby

Références : 7021 - Giulietta et 7020 - Romeo

Risque : Substance cancérogène / mutagène

Commentaire : En raison d'une présence confirmée de nitrosamines et de substances N-nitrosables, il est demandé aux consommateurs ayant fait l'acquisition de ce jouet de le renvoyer au site revendeur ou de le retourner en point de vente, contre remboursement.

Liste des Rappels de la semaine précédente

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 septembre 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13562?xtor=EPR-100.html

La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 septembre 2019 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/municipales-2020-decret-convocation-electeurs-est-paru.html#xtor=EPR-56.html

Municipales 2020 : le décret de convocation des électeurs est paru le 5 septembre 2019

Présenté au Conseil des ministres du 4 septembre 2019, le décret portant convocation des électeurs pour les élections municipales est publié au Journal officiel du 5 septembre.

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 Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 septembre 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

 https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13563?xtor=EPR-100.html

Majeurs protégés : quels sont vos nouveaux droits ?

Publié le 09 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Droit de voter, de se marier, de se pacser, de divorcer : le ministère de la Justice rappelle les nouvelles règles applicables aux majeurs protégés.

Droit de vote

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 août 2019 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sols-changement-climatique-rapport-alarmant-du-giec.html#xtor=EPR-56.html

Les sols et le changement climatique : un rapport alarmant du GIEC

le 9 août 2019

Jeudi 8 août 2019, le groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), réuni à Genève, a rendu public un rapport alertant sur la surexploitation des ressources terrestres et ses conséquences sur le climat.

Validé par les 196 parties (195 pays et l’Union européenne) signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le rapport du GIEC résulte des travaux d’une centaine de chercheurs de 52 pays. Faisant suite à un rapport rendu public en 2018 sur les effets du réchauffement climatique de 1,5°C et précédant un prochain rapport sur les océans et la fonte des zones glaciaires, ce rapport porte plus spécifiquement sur l’exploitation des ressources agricoles et forestières.

Le constat : un épuisement des ressources

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309417.html 

Question écrite n° 09417 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais d'obsèques d'un retraité décédé.

 
Les frais d'obsèques d'un retraité du régime général peuvent faire l'objet d'un remboursement, par la caisse de retraite, à la personne qui les a pris en charge dans la limite des sommes qui restent dues au titre de la pension de vieillesse du défunt et d'un plafond de 2 286,74 €. 
Ces conditions de prise en charge sont bien moins favorables que le capital décès susceptible d'être versé par la caisse primaire d'assurance maladie pour le remboursement des frais d'obsèques d'une personne active. En effet, il s'agit d'un montant forfaitaire fixé à 3 450 €, au 1er janvier 2018.

 
Il pourrait apparaître justifié qu'un capital forfaitaire de même niveau soit versé par la caisse de retraite pour la prise en charge des obsèques, particulièrement lorsque la personne décédée était depuis peu à la retraite, cinq ans par exemple, celle-ci ayant cotisé toute sa vie et perçu en retour un niveau de pension de retraite très limité.

 
Aussi, il lui demande si elle compte prendre des mesures afin de prendre en charge les frais d'obsèques d'une personne récemment à la retraite et décédée.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 p. 3249

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