Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines en cours et précédentes) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (photo, produit, société, nature du risque) de l’article concerné

• Avis de rappel d'une Ceinture femme synthétique 20mm de marque C.I.C.E 27 novembre 2020
• Nom du produit :Ceinture femme synthétique 20mm
• Marque :I.C.E      Référence : 5590120
• Code-barres: 3447760056408 / 3484160030508 / 3436843030503 (Code-barres du grossiste)
• Risque: Teneur en Chrome VI supérieure au seuil réglementaire pouvant entraîner des éruptions et/ou des allergies cutanées.
• Commentaire :Merci de ne plus porter cet article et de contacter le magasin dans lequel l’achat a été effectué.

• Avis de rappel d'un Adaptateur universel de voyage de marque ARCOTEC 27 novembre 2020
• Nom du produit: Adaptateur universel de voyage
• Marque: ARCOTEC    Lot : 672     Référence : AFR003
• Risque: Ce produit présente un risque de choc électrique pour l’utilisateur.
• Commentaire : Merci de ne plus utiliser ce produit et de bien vouloir contacter le magasin dans lequel il a été acheté.

• Avis de rappel de produits contenant du sésame

• Publication du 12/10/2020 mise à jour au 26 novembre 2020
• VOIR LIEN CI-DESSOUS :
• https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/avis-de-rappel-de-produits-contenant-du-sesame.html

• Liste des Rappels de la semaine précédente

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 octobre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14370?xtor=EPR-100.html

Tout savoir sur le don d'organe

Publié le 15 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le cadre de la journée mondiale du don d'organe le 17 octobre 2020, retrouvez ce qu'il faut savoir sur le don et le prélèvement d'organe.

Toute personne est présumée avoir consenti au don de ses organes sauf si elle s'inscrit au registre national des refus.

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 3 novembre 2020 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-29648QE.htm

Question n° 29648 de Madame Brigitte Liso (députée du Nord) 

Mme Brigitte Liso interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dématérialisation des déclarations de revenus, de réductions d'impôts et crédits d'impôts et les difficultés rencontrées par les publics les plus âgés, particulièrement concernant la déclaration du crédit d'impôts pour les cotisations syndicales et dons (formulaire 2042 RICI).

La dématérialisation des procédures de déclarations de revenus et de réductions d'impôts et crédits d'impôts permet de toucher des publics connectés et complète ainsi les supports papiers, limitant les coûts d'administration et permettant un cheminement fluide des dossiers suivant les phases d'instruction.

Toutefois, les personnes moins promptes à utiliser les outils numériques rencontrent des difficultés dans la réalisation de leur déclaration. Si les citoyens qui en manifestent le besoin peuvent toujours acheminer leur questionnaire par voie postale, ceux-ci ne disposent pas du formulaire 2042 RICI et sont obligés de se rendre sur le site impôts.gouv.fr pour l'imprimer.

Afin que la dématérialisation ne soit pas synonyme d'exclusion et que la fracture numérique n'engendre pas une fracture sociale, l'expédition du formulaire 2042 RICI, en complément de l'envoi déjà effectif des formulaires 2042 et 2042k, permettrait de faciliter la réalisation de l'ensemble des déclarations pour les citoyens et notamment les plus âgés.

Elle lui demande ainsi si le Gouvernement envisage de mettre à disposition des formulaires 2042 RICI en format papier aux contribuables qui en expriment le besoin.

Réponse du Ministère des Comptes Publics publiée au JO le 03/11/2020 p. 7765

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 13 octobre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14362?xtor=EPR-100.html

Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations peuvent commencer

Publié le 13 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un décret paru au Journal officiel le 9 octobre 2020 autorise l'expérimentation de l'usage thérapeutique du cannabis dans un cadre contrôlé et limité auprès de patients souffrant de maladies graves. Il est complété par un arrêté paru le 18 octobre 2020 qui précise les spécifications des médicaments utilisés, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou les situations cliniques dans lesquelles ils peuvent être utilisés. Les modalités avec Service-public.fr.

L'expérimentation est prévue pour une durée de deux ans à compter de la prescription au premier patient et au plus tard à compter du 31 mars 2021. Elle concerne les indications thérapeutiques ou situations cliniques suivantes :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 novembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ200214206.html

Question écrite n° 14206 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du "reste à charge zéro" en matière optique.

La mise en œuvre du "reste à charge zéro" impliquerait selon les professionnels concernés un certain nombre de difficultés pour les opticiens et leurs clients.

Elle aurait en particulier des conséquences financières et organisationnelles (délai de traitement des prises en charge, date de facturation des montures, difficultés à appliquer le tiers payant, mise à jour des logiciels et catalogues de vente…).

Aussi, il aimerait connaître le bilan qu'elle fait de la mise en œuvre du "reste à charge zéro" en matière optique et si elle compte mettre en œuvre des mesures pour remédier aux difficultés rencontrées.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 p. 5137

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 novembre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14424?xtor=EPR-100.html

Rhume : rappel des règles de bon usage des anti-inflammatoires

Publié le 04 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Éternuement, nez qui coule, maux de tête... vous avez un rhume et l'un des premiers réflexes est souvent de prendre des anti-inflammatoires, comme de l'ibuprofène. L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vous donne quelques conseils pratiques et précautions à respecter en cas de rhume. Elle met également en garde contre l'utilisation de plusieurs médicaments appelés aussi vasoconstricteurs qui peuvent présenter des risques graves et des effets indésirables.

Quels sont les conseils d'usage en cas de rhume ?

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