Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (photo, produit, société, nature du risque) de l’article concerné

• Avis de rappel des livres pantins Chaton, Lapin, Chiot et Mouton édités par BAYARD EDITION - Tourbillon 19 mars 2020

Nom du produit : Livre pantin (Lapin, Chaton, Chiot, Mouton) de marque BAYARD EDITIONS
Marque : BAYARD EDITION - Tourbillon
Codes barres : 9791027607907-9791027607358-9791027607891-9791027607341
Risque : Présence de petits éléments susceptibles de se détacher et d'être ingérés.
Commentaire : Le consommateur est invité à rapporter ce produit en magasin, dès que les conditions sanitaires le permettront.

• Avis de rappel de l'ensemble de salon 9 pièces vendu par l'enseigne COSTCO et de marque "Bayside Furnishings" 19 mars 2020
• Nom du produit: Ensemble de salon 9 pièces
• Marque: Bayside Furnishings - enseigne COSTCO
• Référence : # 1325688
• Risque: Risque de chute en raison d'une faiblesse au niveau des chaises de cet ensemble
• Commentaire: L'utilisateur est invité à contacter la société pour connaître les modalités de retour (ou à rapporter le produit en magasin lorsque les conditions le permettront)

• Avis de rappel de la plancha intérieure/extérieure de marque KRAMPOUZ 18 mars 2020
• Nom du produit :Plancha extérieure et intérieure
• Marque :KRAMPOUZ
• Lots de référence :GECIA 3
• Risque :Risque électrique pour l'utilisateur dans certaines conditions d'utilisation.
• Commentaire :L'utilisateur est invité à contacter le service clients par mail à l'adresse rappelplancha[@]krampouz.com ou par téléphone (08 00 94 37 64) afin d'obtenir les informations propres au retour et à la réparation du produit.

• Avis de rappel des chaussons SIBERT de marque JACADI 18 mars 2020

Nom du produit : Chaussons en maille
Marque : JACADI
Référence : SIBERT - 3603652048122 & 36036520481
Risque : Risque d'étouffement - Suite au lavage ou à la manipulation, le petit pompon présent sur le chausson peut se détériorer et des fibres peuvent être mis en bouche par le très jeune enfant.
Commentaire : Le consommateur est amené à rapporter, dès que les conditions le permettront, ce produit en magasin.

• Avis de rappel d'un jeu "Crée le slime magique des licornes" de marque Liscianigiochi 17 mars 2020
• Nom du produit : Le jeu des licornes – Crée le slime magique des licornes
• Marque : Liscianigiochi
• Référence : FR 70336
• Code EAN :8008324073214
• Risque : présence de bore en concentration supérieure à la limite réglementaire pouvant entraîner un risque d’intoxication.
• Commentaire :Merci de ne plus utiliser ce produit et de le retourner en magasin "dès que cela sera possible".

Liste des Rappels de la semaine précédente

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 janvier 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309507.html

Question écrite n° 09507 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place accordée au vapotage dans les politiques publiques de lutte contre le tabagisme.

Il rappelle que le nombre de décès annuels attribuables au tabac en France est actuellement de 73 000, ce dernier constituant par là-même la première cause de mortalité évitable de notre pays.

Plan priorité prévention, programme national de lutte contre le tabagisme, plan national de mobilisation contre les addictions : d'aucuns ne pourraient reprocher au Gouvernement son désintérêt pour cette problématique de santé publique.

Ces chiffres doivent néanmoins inciter le Gouvernement, non seulement à se saisir de cette problématique, mais surtout à y apporter des réponses efficaces et proportionnées.

Il regrette à ce titre que les produits du vapotage, plus communément appelées « cigarettes électroniques », soient encore les grands absents des politiques de sortie de tabac.

En France, la cigarette électronique est aujourd'hui essentiellement utilisée par les fumeurs : 98 % des vapoteurs sont ainsi des fumeurs ou des ex-fumeurs. De tels chiffres viennent ainsi contrecarrer les hypothèses selon lesquelles le vapotage pourrait constituer une passerelle vers le tabagisme, hypothèses par ailleurs très largement infirmées par nombre d'études dont le sérieux n'est plus à prouver.

On estime le nombre d'ex-fumeurs ayant arrêté le tabac, au moins temporairement, grâce à la e-cigarette à environ 400 000 personnes. 82 % des fumeurs-vapoteurs sont d'accord avec l'affirmation selon laquelle la cigarette électronique leur a permis de réduire leur consommation de tabac. En outre, les fumeurs vapeurs sont 69 % à affirmer vouloir arrêter de fumer, contre 54 % des fumeurs non-vapoteurs. Les fumeurs-vapoteurs présentent donc une plus forte propension à déclarer vouloir arrêter de fumer que les simples fumeurs.

Si le vapotage constitue l'outil d'aide à l'arrêt du tabac le plus utilisé par les Français, la cigarette électronique est toutefois encore desservie par un problème de représentation.

La mauvaise image dont souffre la « vape » auprès du grand public en France détourne alors les fumeurs d'une alternative moins nocive pour leur santé. Il rappelle, à ce titre, que la cigarette électronique est au moins 95 % moins dangereuse que les cigarettes traditionnelles, et qu'elle présente un niveau de dangerosité pour la santé similaire à celui des substituts nicotiniques classiques.

À titre comparatif, en Grande-Bretagne, le ministère de la santé mène depuis longtemps une politique volontariste sur le sujet, recommandant vivement aux fumeurs de passer à la cigarette électronique. Plusieurs actions visant à dissiper les inquiétudes des fumeurs ont ainsi été mises en œuvre par la ministère.

La Grande-Bretagne affiche le plus faible niveau de prévalence tabagique en Europe : le nombre de fumeurs est ainsi passé de 19,3 % (18 ans et plus) en 2012 à 14,9 % en 2017.

A contrario, en France, la cigarette électronique n'est toujours pas intégrée dans les différents plans présentés par le Gouvernement, même dans une optique de réduction des risques pourtant utilisée pour les autres addictions telles que les drogues et salles de consommation à moindres risques.

Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les raisons du Gouvernement de ne pas intégrer plus sérieusement cet outil de sevrage tabagique dans ses politiques publiques de lutte contre le tabagisme, alors même que son efficacité et son potentiel en termes de réduction du risque tabagique ont été maintes fois démontrés.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 23/01/2020 p. 422

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 12 février 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13849?xtor=EPR-100.html

Contre le gaspillage et pour l'économie circulaire : ce que prévoit la loi

Publié le 12 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Développement de la vente en vrac, fourniture de contenants réutilisables, possibilité d'apporter ses propres récipients, interdiction de l'impression et de la distribution systématique des tickets de caisse, interdiction de produits plastiques à usage unique, fin des étiquettes sur les fruits et légumes... La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue au Journal officiel du 11 février 2020.

La loi prévoit notamment que :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190510649.html

Question écrite n° 10649 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (sénatrice d’Indre-et-Loire)

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'augmentation du nombre de conducteurs non assurés.

Selon des statistiques publiées par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), plus de 30 000 personnes ont été victimes d'un accident de la circulation causé par un conducteur non assuré, non garanti ou ayant pris la fuite.

Au-delà de ces chiffres préoccupants, une estimation régulièrement avancée indique qu'il y a environ 750 000 véhicules (quatre-roues et deux-roues) circulant sans être assurés.

Parmi ces conducteurs, il y a trois profils, le délinquant qui roule aussi sans permis, le négligent et le conducteur aux faibles moyens.

Parmi cette dernière catégorie, 30 % sont au chômage. Aussi, elle voudrait savoir ce qui peut être envisagé pour endiguer ce phénomène et sensibiliser les non-assurés sur les conséquences financières de cette situation.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 p. 1004

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 mars 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/273626-fraude-fiscale-10-milliards-deuros-recuperes-par-letat-en-2019.html

Fraude fiscale : 10 milliards d'euros récupérés par l'État en 2019

Dix milliards d'euros, c'est le montant récupéré par l'État en 2019 dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Un bilan positif, notamment grâce à l’amélioration des outils de détection de fraude comme le datamining permettant de croiser les données.

Publié le 3 mars 2020 à 11h50

Fraude fiscale : 10 milliards d'euros récupérés par Bercy en 2019

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200113849.html

Question écrite n° 13849 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'effectivité du plafonnement des frais pour incidents bancaires.

Le 11 décembre 2018, les banques s'étaient engagées dans le bureau du président de la République à « un plafonnement des frais d'incidents bancaires à 25 € par mois pour les populations les plus fragiles » (communiqué de l'Élysée), soit environ 3,6 millions de clients.

Or 60 millions de consommateurs et l'union nationale des associations familiales ont constaté, dans une enquête publiée dans le numéro de novembre du magazine, que la promesse était loin d'être tenue. En effet, sur 104 clients en difficulté (interdits bancaires, surendettés ou ayant de faibles revenus et d'importants frais pour incidents bancaires), 78 % n'ont pu bénéficier d'aucun plafonnement de leurs frais.

En conséquence, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre afin que les banques rendent effectif leur engagement de plafonner les frais pour incidents bancaires pour les populations les plus fragiles.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 p. 1037

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