Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 19 décembre 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13745?xtor=EPR-100.html

Le calendrier des jours fériés en 2020

Publié le 19 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 décembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711252.html

Question écrite n° 11252 de Mme Colette Giudicelli (sénatrice des Alpes-Maritimes)

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de l'errance médicale liée à la maladie de Lyme et sur la nécessité d'intensifier la recherche scientifique.

La maladie de Lyme étant une maladie grave et les débats scientifiques à ce sujet faisant perdre un précieux temps au malade, les associations de lutte contre la maladie vectorielle de Lyme souhaiteraient l'amélioration des tests de dépistage.

Le Sénat a d'ailleurs, dans un rapport d'information n° 453 (2018-2019) du 10 avril 2019, dédié à la maladie de Lyme, rappelé qu'il avait déjà eu l'occasion d'interpeller le Gouvernement sur les problèmes d'″absence de financement pérenne accordé à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) pour conduire le volet ″recherche″ du plan national contre Lyme″.

Une prise de conscience a eu lieu aux États-Unis et progresse en Europe, pour mettre fin à l'errance des malades. Il apparaît donc primordial de faire avancer la recherche, en laboratoire, comme sur le terrain.

Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place afin de favoriser la recherche concernant les tests de dépistage et les traitements de la maladie de Lyme.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 p. 6287

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 décembre 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13675?xtor=EPR-100.html

Les dates des soldes d'hiver département par département

Publié le 09 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Les soldes d'hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.

En règle générale, les soldes d'hiver 2020 sont prévus du mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures au mardi 4 février 2020.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 décembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012412.html

Question écrite n° 12412 de M. Cyril Pellevat (sénateur de Haute-Savoie)

Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur une mesure fiscale qui concernent les personnes de plus de 70 ans.

En effet, il serait question dans le projet de loi de finances pour 2020 de revenir sur l'exonération totale de cotisations sociales, qui existe depuis 1987, pour les personnes de plus de 70 ans qui emploient quelqu'un à domicile.

Le souhait est que seules les personnes « dépendantes » continuent à bénéficier de cette exonération.

Pour faire des économies et boucler un budget, il est proposer de toucher à un crédit d'impôt sur l'emploi à domicile. On sait que l'absence de cette mesure favorise à chaque fois le travail non déclaré. Il pourrait y avoir des conséquences sur le marché du travail dans ce secteur avec des pertes d'emploi dans les métiers d'aide à domicile.

De plus, la solidarité est au cœur de notre modèle social. Il est étonnant de s'en prendre aux personnes âgées qui ont besoin de maintenir un lien social pour justement être prises en charge le plus rapidement possible en cas de perte d'autonomie.

Les employés qui travaillent au domicile des personnes âgées sont bien souvent les premiers à constater et signaler le basculement vers différentes formes de dépendance.

Il lui demande de réexaminer avec attention cette mesure afin de ne pas sacrifier sur l'autel des finances publiques, les liens de solidarité nécessaires au maintien à domicile et les emplois créés auprès des personnes âgées.

Réponse du Ministère du travail publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 p. 6061

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Après une première version publiée ici le vendredi 20 décembre, nous vous proposons de nouveau aujourd’hui cette fiche enrichie de plusieurs informations importantes publiées les 9 et 18 décembre 2019 sur le site du ministère de l’économie et sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder aux sites du ministère de l’économie et Service-public)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/changements-1er-janvier-2020.html

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13743?xtor=EPR-100.html

Particuliers : ce qui va changer au 1er janvier 2020

Entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés à domicile, interdiction de certains additifs alimentaires et produits en plastique jetable, Smic, lunettes et prothèses dentaires, APL, permis de conduire à 1 €, particuliers employeurs et prélèvement à la source, prix des cigarettes… Retrouvez l’essentiel de ce qui va changer au 1^er janvier 2020.

Montant du Smic

Au 1^er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,2 % (contre 1,5 % au 1^er janvier 2019).

Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ?

Il est porté à :

• 3 428 € en valeur mensuelle (contre 3 377 € en 2019) ;
• 189 € en valeur journalière (contre 186 € en 2019).

Réévalué chaque année en fonction de l'évolution des salaires, ce plafond est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales (indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité, pensions d'invalidité, pensions d'assurance vieillesse du régime général).

Pour les employeurs, ce plafond sert aussi à calculer notamment :

• les cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
• les seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
• les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;
• la contribution au fonds national d'aide au logement.

Remboursement des lunettes et des prothèses dentaires

Lunettes, prothèses dentaires, aides auditives. Dans le cadre de la réforme dite « 100 % santé », un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019 précise les modalités de la mise en place progressive du remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives grâce notamment à la fixation de tarifs plafonds.

En matière d'optique par exemple, ce décret fixe des montants de prise en charge qui varient en fonction du type de correction prescrit (jusqu' à 800 € pour des verres progressifs) avec, pour les montures, un remboursement maximal de 100 € dans tous les cas.

Ces garanties seront limitées à une paire de lunettes par période de 2 ans (à l'exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé peut être prévu notamment pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d'évolution de la vue).

  À savoir : Ces dispositions concerneront les contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1^er janvier 2020 pour les lunettes et les prothèses dentaires et à partir du 1^er janvier 2021 pour les aides auditives.

Logement : Aides au logement et achats de logement HLM

Aides au logement

À compter du 1^er janvier 2020, les aides personnalisées au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt.

Achats de logement HLM

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 mai 2019 prévoit un dispositif permettant de ne pas immédiatement faire porter au nouveau propriétaire d'un logement HLM l'ensemble des charges de copropriété.

Transports :

Permis à 1 euro

À partir du 1^er janvier 2020 (et au plus tard au 1^er mars 2020), le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».

Voitures-radar

Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire à partir de janvier 2020.

Suspension de l'additif E171

Un arrêté paru au Journal officiel du 25 avril 2019 prévoit la suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires (pâtisserie, confiserie, plats cuisinés) contenant l'additif E171 (dioxyde de titane) pour une durée d'un an à compter du 1^er janvier 2020.

Entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés à domicile

À partir de janvier 2020, la réforme du prélèvement à la source s’appliquera sur la rémunération versée au salarié à domicile. Elle sera mise en œuvre selon des modalités simplifiées par l’intermédiaire des dispositifs CESU et PAJEMPLOI existants. 

Interdiction de certains additifs alimentaires

À compter du 1^er janvier 2020, suite à un arrêté conjoint des ministres de l'Économie et des Finances et de la Transition écologique et solidaire, le dioxyde de titane (E1741) sera interdit dans les denrées alimentaires. Cet additif alimentaire est notamment utilisé comme colorant et opacifiant dans certains chewing-gums, plats préparés, bonbons et sauces.

Interdiction de certains produits en plastique

Dès le 1^er janvier 2020, l'interdiction du plastique sera étendue à de nouveaux produits dits à usage unique. Sont notamment concernés la vaisselle jetable en plastique, les pailles et les touillettes en plastique et les cotons-tiges. D'autres objets en plastique seront interdits à l'horizon 2021.

Hausse du prix du timbre

À partir du 1^er janvier 2020, le timbre vert augmentera à 97 centimes. Le timbre rouge augmentera, lui, de 11 centimes passant de 1,05 € à 1,16 €.

Important

Les mesures listées ci-dessous n’intègrent pas encore celles issues de la loi de Finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 qui seront votées d’ici la fin de l’année et qui feront l'objet d'un article spécifique.

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Grand Prix du Maire de Champignac (palmarès annuel 2013 à 2019) (33/60) (22 12 2019)

Après les séries précédentes (2005 à 2012), nous reprenons avec humilité et gourmandise, la publication d’extraits (4 par dimanche, pour ne pas dépasser la dose prescrite) d’articles ou de déclarations en politique, sports, loisirs ou société dont l’humour involontaire fleurit grâce à l’académie suisse du Grand Prix de Champignac dans son palmarès de 2013 à 2019 (cliquer ici pour accéder au site du Grand Prix de Champignac)

http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html

Grand prix du maire de Champignac (2015)

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