Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 septembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711478.html

Question écrite n° 11478 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une famille qui possède une tombe dans le cimetière communal. Si les intéressés souhaitent réaliser une réfection du monument funéraire se limitant au ravalement de la pierre et à la gravure du nom des défunts, il lui demande si ces travaux sont subordonnés à une autorisation préalable du maire.

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 p. 4896

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 octobre 2019 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/changements-1er-octobre-novembre-2019?xtor=ES-39-[BI_145_20191030_NonOuvreurs]-20191030-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/changements-1er-octobre-novembre-2019]-472132#.html

Particuliers : ce qui change au 1er novembre 2019

Par Bercy Infos, le 28/10/2019 – 

Assurance chômage, retraites complémentaires, allocation aux adultes handicapés, complémentaire santé solidaire, trêve hivernale... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de novembre 2019.

Hausse du prix du gaz en novembre 2019

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Après les séries précédentes (2005 à 2012), nous reprenons avec humilité et gourmandise, la publication d’extraits (4 par dimanche, pour ne pas dépasser la dose prescrite) d’articles ou de déclarations en politique, sports, loisirs ou société dont l’humour involontaire fleurit grâce à l’académie suisse du Grand Prix de Champignac dans son palmarès de 2013 à 2018 (cliquer ici pour accéder au site du Grand Prix de Champignac)

http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html

Grand prix du maire de Champignac (2015)

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Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (produit, société, nature du risque) de l’article concerné.

Avis de rappel de Sauces curry prêtes à l'emploi de marque PASCO  28 octobre 2019

Nom du produit : Sauces curry prêtes à l'emploi de marque PASCO

Références :

• Punjabi Butter Chicken 350g : Code-barre 7178604000030, DDM : juillet 2021
• Mumbai Palak Masala 350g : Code-barre 7178604000061, DDM : août 2021
• Rajestani Jalfrezi 350g : Code-barre 7178604000023, DDM : mai 2021
• Navratan Korma 350g : Code-barre 7178602000025, DDM : août 2021
• Kashmiri Rogan Josh 350g : Code-barre 7178604000016, DDM : mars 2021
• Delhi Tikka Masala 350g : Code-barre 7178602000018, DDM : juillet 2021

Risque : Suite à un problème de conditionnement entraînant un risque microbiologique, il est demandé aux personnes qui les détiendraient de ne pas les consommer et de les rapporter au point de vente où ils ont été achetés pour remboursement.

Liste des Rappels de la semaine précédente

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(Voici la récapitulation mensuelle des articles publiés chaque jour à partir de nos lectures sur internet)

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 21 octobre 2019 sur le site de l’Agence Nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

https://www.anses.fr/fr/content/expositions-aux-téléphones-mobiles-portés-près-du-corps.html

Le contrôle de l’exposition aux ondes émises par les téléphones mobiles a été modifié en 2016, afin de tenir compte de l’évolution des modèles et des usages. Depuis, les fabricants sont tenus d’évaluer l’exposition dans des conditions réalistes d’utilisation, à savoir lorsque le téléphone est placé très près du corps, au maximum à 5 mm de distance. Or, un nombre important de téléphones conformes à la précédente réglementation encore utilisés présentent des niveaux d’exposition élevés lorsqu’ils sont placés près du corps. L’Anses a ainsi été sollicitée afin d’évaluer les éventuels effets sur la santé liés à ces conditions d’expositions. Suite à son expertise, l’Anses recommande que des mesures soient prises afin que les utilisateurs ne soient plus exposés à des niveaux élevés lorsque les téléphones sont portés près du corps.

Une nécessaire adaptation des normes aux évolutions des téléphones mobiles

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