Blog : liste articles septembre 2019
(Voici la récapitulation mensuelle des articles publiés chaque jour
à partir de nos lectures sur internet)
retraiteshospitaliers64 - Page 359
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Blog : liste articles septembre 2019 (01 10 2019)
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Proches aidants : jours de repos (30 09 2019)
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007162.html
Question écrite n° 07162 de M. Michel Amiel (sénateur des Bouches-du-Rhône)
Michel Amiel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les mesures réglementaires d'application de la loi sur le don de jours de repos pour les proches aidants.
Une première loi (n° 2014-459 du 9 mai 2014) prévoyait la possibilité de dons de jours de repos au bénéfice des parents d'un enfant gravement malade. Un nouveau dispositif, prévu par la loi n° 2018-84 du 13 février 2018, calqué sur ce modèle permet à des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap de bénéficier d'un dispositif de don de jours de repos non pris par d'autres salariés de leur entreprise.
Toutefois, si les décrets d'application de la loi de 2014 visaient la situation des salariés du privé et celle des agents de la fonction publique, ceux qui permettraient la mise en œuvre de la loi de 2018 pour les agents de la fonction publique (comme prévu dans l'article 3 de la loi) ne sont toujours pas publiés rendant le dispositif inaccessible pour les fonctionnaires.
Aussi, si la réflexion sur les aidants avance et qu'un dispositif de congé de proche aidant, non rémunéré, existe déjà, il lui demande dans quels délais les décrets permettant aux agents du service public de faire ou recevoir des dons de jours pour proches aidants seront publiés.Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019 p. 4557
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Grand Prix du Maire de Champignac (29 09 2019)
Grand Prix du Maire de Champignac (palmarès annuel 2013 à 2018) (21/50) (29 09 2019)
http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html
Lauréats et candidats du Grand Prix du Maire de Champignac (décembre 2014)
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Rappel de produits (mise à jour du 28 09 2019) (29 09 2019)
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html
NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée
- Avis de rappel d’ananas en conserve de marque Mount Elephant 27 septembre 2019
Nom du produit : Pineapple pieces in light syrup
Marque : Mount Elephant
Référence : 065119 ME Pineapple Pieces 6x3.005kg tin DDM : Janvier 2022
Risque : Présence possible de fil métallique.
Commentaire : Ne consommez pas le produit et renvoyez-le au point de vente.
- Avis de rappel d'une matière grasse Tartinable Bio Vegan de marque NATURLI 25 septembre 2019
- Nom du produit : Naturli Tartinable Bio Vegan
- Marque : NATURLI
- Référence : DLC comprise entre le 30/08/19 et le 27/11/19
- Risque: Présence de lait non mentionné sur l'étiquetage
- Avis de rappel de Farine de Sarrasin bio 25 septembre 2019
- Nom du produit : Farine de Sarrasin bio
- Marque : Ma vie sans Gluten / Nature & Cie / Jardin Bio / Graines d'Alisa
- Lot :SARB170419TNB / 24611SARB170419TNB / 24658SARB170419TNB / 25219 DDM au 05/2020
- Risque : Détection d'alcaloïdes tropaniques (Datura) à un taux pouvant présenter un risque pour la santé du consommateur.
- Commentaire : Il est demandé de ne pas consommer ce produit et de le rapporter au point de vente afin d'obtenir son remboursement.
En cas de consommation importante de ce produit, les effets ressentis peuvent être les suivants : sécheresse de la bouche, pupilles dilatées, troubles de la vue, tachycardie, agitation, confusion, désorientation spatio-temporelle, hallucinations, paroles incohérentes. Si vous ressentez ces symptômes après une ingestion du produit concerné par cette alerte, appelez le 15 ou consultez rapidement votre médecin traitant.
- Avis de rappel d'un jouet lance roquette son et lumière de marque MOJY (Stokomani MDD) 25 septembre 2019
Nom du produit : Roquette Son et Lumière (réf.STO03394 / ESA765; âge +8 ans)
Marque : MOJY (Stokomani MDD)
Référence : ST03394 Lot : 56681.18
Risque : Lésions oculaires
Description : l'énergie cinétique maximale donnée par l'élastique dépasse de 50% le seuil autorisé.
Commentaire : Le consommateur est amené à retourner le produit en point de vente contre remboursement.
- Avis de rappel d'une chaise-haute 2 en 1 de marque LUV BABY 24 septembre 2019
- Nom du produit :Chaise-haute 2 en 1
- Marque : LUV BABY
- Référence : 922719
- Code Barre :190587032195
- Risque :Ecrasement / coincement - Description : le mécanisme de verrouillage se déclenche pouvant entraîner un repliage de la chaise.
- Commentaire :Merci de ne plus utiliser ce produit et de le ramener en magasin.
- Avis de rappel des scies à Onglet de marques Scheppach et Kity 24 septembre 2019
Nom du produit : Scies à onglet
Marques : Scheppach et Kity
Références : HM90SL code EAN : 4046664069119 ; HM90SL code EAN : 4046664071686 ; Kity KS216S code EAN : 4046664065791 ; Kity KS216S2 code EAN : 4046664067870
Risque : La partie en laiton au niveau du laser présente un risque de choc électrique pour les utilisateurs de ces outils.
Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de cesser d’utiliser leur outil et de se rapprocher de leur revendeur pour convenir de la démarche de rappel et de remise en conformité de leur produit.
- Avis de rappel d'un Trotteur bébé STARS de marque MONSIEUR BEBE 24 septembre 2019
Nom du produit : Trotteur bébé STARS
Marque : MONSIEUR BEBE
Lots : TRO-867540 (Gris), TRO-909768 (Jaune), TRO-060884 (Marron), TRO-514088 (Noir), TRO-538230 (Rose)
Risque : Autre blessure externe
Commentaire : Veuillez ne pas utiliser ce produit et le ramener en magasin.
- Avis de rappel d'un chargeur USB 3 sorties de marque JOJA 23 septembre 2019
- Nom du produit :chargeur USB 3 sorties
- Marque :JOJA
- Référence :BA 0146
- Risque :Choc électrique
- Commentaire :Veuillez cesser l’usage de ce produit et le ramener en magasin.
- Avis de rappel des mini assiettes bambou noir « RAJA » de marque FIRST PACK 23 septembre 2019
- Nom du produit :« RAJA » Mini Assiette Bambou Noir
- Marque :FIRST PACK
- Référence :209BBRAJA
- Risque :Migration des composants de l’assiette dans les aliments.
- Commentaire :Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus les utiliser et de se rapprocher de leur revendeur pour convenir de la procédure de rappel du produit.
Liste des Rappels de la semaine précédente
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Travaux de rénovation et TVA (27 09 2019)
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706134.html
Question écrite n° 06134 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (sénatrice d’Indre-et-Loire)
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment.
Alors que le Gouvernement souhaite que les entreprises artisanales du bâtiment notamment, conduisent la rénovation de 500 000 logements par an, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment alerte sur le fait que la TVA réduite dans le bâtiment, n'est pas un cadeau fait aux entreprises.
En effet, la TVA réduite est une aide fiscale apportée aux clients et un soutien au pouvoir d'achat des ménages lorsqu'ils réalisent des travaux de rénovation. Le ministre de la transition écologique et solidaire a dévoilé le 26 avril 2018 un plan de lutte contre la précarité énergétique des bâtiments.
Le but de ce plan est notamment d'éradiquer les passoires thermiques afin de rénover en dix ans 1,5 million de passoires thermiques habitées par des ménages propriétaires à faible revenu, le Gouvernement s'étant fixé l'objectif d'accompagner financièrement chaque année 150 000 rénovations de ce type.
Or, en augmentant la TVA sur les travaux concernés, un tel objectif n'est plus seulement ambitieux mais totalement irréaliste.
En effet, l'éventuelle suppression de la TVA à taux réduit pénaliserait prioritairement les ménages et le pouvoir d'achat des plus modestes. Remettre en cause cette TVA, après avoir réduit de près d'un milliard d'euros les aides en 2018 au titre du crédit d'impôt pour la transition énergétique, donnerait un coup d'arrêt au marché pourtant prioritaire de la rénovation.
Elle lui demande si le Gouvernement envisage de prendre en compte les difficultés qu'engendreraient une telle mesure et s'il compte renoncer à la remise en cause de la TVA à taux réduit dans le bâtiment.Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 - page 4680
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Signature : authentification (26 09 2019)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13561?xtor=EPR-100.html
Comment faire authentifier sa signature ?
Publié le 06 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
La question : « Je dois rédiger une attestation sur l'honneur et on me demande de faire authentifier ma signature. Où puis-je le faire ? »