Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
Question écrite n° 06433 de M. Michel Dagbert (sénateur du Pas-de-Calais)
Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la présence de substances chimiques dans les vêtements et les chaussures.
En 2014, suite à de nombreux signalements de cas d'allergies et d'irritations, les ministères de l'économie et de la santé avaient conjointement saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Il s'agissait d'identifier les éléments chimiques irritants ou sensibilisants cutanés, réglementés ou non, susceptibles d'être présents dans ces articles.
Le rapport de l'ANSES publié le 4 juillet 2018 indique que treize substances identifiées ont été retrouvées dans les vêtements et seize dans les chaussures. Des substances potentiellement dangereuses comme le chrome , la paraphénylènediamine (présente dans les colorants), les nonylphénols et nonylphénols éthoxylates (utilisés comme auxiliaires pour le nettoyage et le rinçage, mais aussi pour teindre et blanchir les textiles), ont été décelés. Des métaux lourds tels le cobalt, le cuivre, le plomb, le cadmium, le mercure ou le nickel ont également été retrouvés.
L'ANSES a émis plusieurs recommandations à l'attention des autorités. Elle propose ainsi de maintenir une pression de contrôle, de réviser le seuil réglementaire du chrome VI dans les articles en cuir, de fixer un seuil réglementaire pour le nickel dans les textiles ou de mettre en place une classification européenne pour les substances non réglementées.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à ces recommandations.
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 p. 5178
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