Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180806433.html

Question écrite n° 06433 de M. Michel Dagbert (sénateur du Pas-de-Calais)

Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la présence de substances chimiques dans les vêtements et les chaussures.

 
En 2014, suite à de nombreux signalements de cas d'allergies et d'irritations, les ministères de l'économie et de la santé avaient conjointement saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Il s'agissait d'identifier les éléments chimiques irritants ou sensibilisants cutanés, réglementés ou non, susceptibles d'être présents dans ces articles.

 
Le rapport de l'ANSES publié le 4 juillet 2018 indique que treize substances identifiées ont été retrouvées dans les vêtements et seize dans les chaussures. Des substances potentiellement dangereuses comme le chrome , la paraphénylènediamine (présente dans les colorants), les nonylphénols et nonylphénols éthoxylates (utilisés comme auxiliaires pour le nettoyage et le rinçage, mais aussi pour teindre et blanchir les textiles), ont été décelés. Des métaux lourds tels le cobalt, le cuivre, le plomb, le cadmium, le mercure ou le nickel ont également été retrouvés.

 
L'ANSES a émis plusieurs recommandations à l'attention des autorités. Elle propose ainsi de maintenir une pression de contrôle, de réviser le seuil réglementaire du chrome VI dans les articles en cuir, de fixer un seuil réglementaire pour le nickel dans les textiles ou de mettre en place une classification européenne pour les substances non réglementées.

 
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à ces recommandations.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 p. 5178

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17120141S.html

Question orale n° 0141S de M. Henri Cabanel (sénateur de l’Hérault)

Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité pour le législateur, les agriculteurs et les citoyens de pouvoir connaître la dangerosité du glyphosate et surtout d'assurer la traçabilité de ce produit.

En effet, face à des études scientifiques contradictoires, il faut appliquer le principe de précaution comme le président de la République s'y est engagé. Mais cela réduit la compétitivité de notre agriculture et ne remplit pas le but recherché de protection de la santé vis-à-vis des consommateurs si des produits importés contenant du glyphosate sont toujours disponibles. Dans ce cas, les consommateurs français de même que leurs agriculteurs qui se verraient interdire l'usage du glyphosate sans solution équivalente seraient floués. Les décideurs publics ne seraient plus crédibles.

Or, cette situation risque de se produire dans trois ans, quand la France interdira le glyphosate qui sera toujours autorisé ailleurs, si aucun produit de substitution n'est trouvé et si un cadre pour la traçabilité des produits n'est pas mis en place.

Afin que la protection des consommateurs soit effective et que les agriculteurs ne soient pas les victimes de la recherche d'un effet d'annonce, il lui demande donc très précisément quelles mesures il compte mettre en œuvre pour assurer la traçabilité du glyphosate dans les produits importés : selon quelles dispositions conventionnelles, législatives ou réglementaires, avec quels moyens de contrôle et selon quel calendrier.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018 - page 15

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140110161.html

Question écrite n° 10161 de M. Michel Le Scouarnec (sénateur du Morbihan)

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne. Alors qu'il se vend environ 500 millions de vêtements chaque année, de nombreuses études mettent en évidence la présence de résidus de produits chimiques dont la plupart sont considérés comme nocifs pour la santé.

Dernièrement, l'organisation Greenpace a expliqué avoir soumis 82 articles de vêtements pour enfants de douze enseignes de textiles grand public différentes à des analyses. Les résultats démontreraient une présence accrue de produits nocifs chez chacune de ces enseignes. Pourtant, la directive européenne 2003/3/CE du 6 janvier 2003 interdisait l'utilisation, dès 2003, des colorants « azoïques » qui génèrent des substances cancérigènes en se dégradant. Or, neuf tee-shirts pour enfants sur quarante achetés en France présenteraient encore aujourd'hui des taux de phtalates supérieurs à la réglementation européenne REACH (Règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006), entrée en vigueur depuis octobre 2008. La menace d'une contamination par le biais de la transpiration aurait également été démontrée par des études. Par exemple, de récentes affaires d'allergies graves et de brûlures provoquées par des canapés ou des chaussures montrent que le risque de contamination est réellement présent.

C'est pourquoi, en lui rappelant la nécessité et l'obligation d'information du consommateur, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'inciter les fabricants de produits de la vie quotidienne à ne plus utiliser de substances chimiques jugées préoccupantes voire dangereuses pour la santé de chacun. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 p. 1883

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