http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140110161.html
Question écrite n° 10161 de M. Michel Le Scouarnec (sénateur du Morbihan)
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne. Alors qu'il se vend environ 500 millions de vêtements chaque année, de nombreuses études mettent en évidence la présence de résidus de produits chimiques dont la plupart sont considérés comme nocifs pour la santé.
Dernièrement, l'organisation Greenpace a expliqué avoir soumis 82 articles de vêtements pour enfants de douze enseignes de textiles grand public différentes à des analyses. Les résultats démontreraient une présence accrue de produits nocifs chez chacune de ces enseignes. Pourtant, la directive européenne 2003/3/CE du 6 janvier 2003 interdisait l'utilisation, dès 2003, des colorants « azoïques » qui génèrent des substances cancérigènes en se dégradant. Or, neuf tee-shirts pour enfants sur quarante achetés en France présenteraient encore aujourd'hui des taux de phtalates supérieurs à la réglementation européenne REACH (Règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006), entrée en vigueur depuis octobre 2008. La menace d'une contamination par le biais de la transpiration aurait également été démontrée par des études. Par exemple, de récentes affaires d'allergies graves et de brûlures provoquées par des canapés ou des chaussures montrent que le risque de contamination est réellement présent.
C'est pourquoi, en lui rappelant la nécessité et l'obligation d'information du consommateur, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'inciter les fabricants de produits de la vie quotidienne à ne plus utiliser de substances chimiques jugées préoccupantes voire dangereuses pour la santé de chacun.
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 p. 1883