En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

07/12/2018 - Avis de rappel de crème corporelle éclaircissante de marque BIO CLAIRE
Substance cancérogène / mutagène

Nom du produit : Crème corporelle éclaircissante sans hydroquinone de marque BIO CLAIRE 320 ml

Marque : Bio Claire

Lot : D244305 "K"

Risque : Substance cancérogène / mutagène

07/12/2018 - Avis de rappel de déguisement Little pumpkin (petite citrouille) de marque Fiestas Guirca

Nom du produit : Déguisement Little pumpkin (petite citrouille) 12m - 24m

Marque : Fiestas Guirca

Référence : 87019        Lot : 9437201802

Risque : Strangulation
Description : les rubans verts attachés au niveau du col présentent des risques de strangulation et / ou coincement et ne respectent pas les normes en vigueur.
Commentaire : Merci de bien vouloir retourner les produits ci-dessous dans votre magasin où un remboursement vous sera accordé.

06/12/2018 - Avis de rappel des vasques de salle de bain NEO ICE 2 de marque SENSEA

Nom du produit : NEO ICE 2, Vasque en verre trempée pour meuble de salle de bain disponible en 7 dimensions (46cm, 61cm, 76cm, 91cm, 106cm, 121cm & 136cm) et deux coloris (blanc ou gris)

Marque : SENSEA

Référence : Neo Ice 2

06/12/2018 - Avis de rappel pâte à slime de marque Barrel O Slime
Risque de substance toxique / chimique (teneur en bore non conforme à la réglementation et présentant un risque pour la santé)

Nom du produit : (33) pâte à slime
Marque : Barrel O Slime

Référence : LG 9016 et CY-0052753

Lot : 205A01791 et 1137000227

Commentaire : Ne pas utiliser et rapporter au point de vente

05/12/2018 - Avis de rappel des voiture radiocommandées AIR REBOUND de marque XQ

Nom du produit : Véhicule radio commandé

Marque : XQ

Code barres : 4895181834348

Lots de batteries : 160707,160715,160728,170626 et 170810

Risque : Il existe un risque de surchauffe de la batterie lithium , lorsque celle-ci est mise en court-circuit

05/12/2018 - Avis de rappel de pommes Duchesse de marque POM'LISSE

Nom du produit : Pommes Duchesse 750g

Marque : POM'LISSE     Référence : Lot : F118269

Risque : Morceaux de plastique

Affichage du professionnel - PDF, 780 ko

05/12/2018 - Avis de rappel de cidre fermier de Bretagne brut de marque Reflets de France

Nom du produit : cidre fermier de Bretagne brut

Marque : Reflets de France

Référence : cidre fermier de Bretagne Brut - 75cl

Lot : E11AD/18 MEB 236/18

Risque : Morceaux de verre

Affichage en magasin - application/pdf - 145.63 Ko - 05/12/2018

Liste des rappels des 30 jours précédents

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée 3 octobre 2018 sur le site du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions?ES-29-[BI_90_20181009]-20181009-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions]-472132.html

Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions   (03/10/2018)

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers. Retour sur le mode calcul de l'impôt et les possibles exonérations ou dégrèvements.

Quels sont les propriétés imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ?

Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation, des sols des bâtiments et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions et des parkings, qu’ils soient occupants ou non des lieux.

Les caravanes et les baraquements mobiles sont exonérés de TFPB sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie.

Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties ( TFPB) ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007274.html

Question écrite n° 07274 de M. Arnaud Bazin (sénateur du Val-d'Oise)

Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allongement des temps d'attente pour l'obtention de rendez-vous chez certains spécialistes.

 
Selon une étude du service statistique du ministère de la santé (direction de la recherche, de l'évaluation et des études statistiques - Drees), il faut attendre quatre-vingts jours en moyenne avant d'obtenir une date de consultation chez un ophtalmologiste, soixante et un jours en moyenne chez un dermatologue, cinquante jours chez un cardiologue, un mois et demi chez un gynécologue et un rhumatologue, un mois chez un chirurgien-dentiste et trois semaines chez un pédiatre ou un radiologue.

 
La situation varie selon les zones d'habitation, le délai d'attente chez un ophtalmologiste étant de vingt-neuf jours à Paris, contre soixante et onze jours en zones rurales, il en résulte immanquablement une rupture d'égalité à l'accès aux soins.

 
Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes a noté que la densité de ces spécialistes allait s'éroder de 20 % d'ici 2030 et recommandé de réorganiser la filière des soins visuels, en élargissant la délégation de tâches aux orthoptistes et aux opticiens, ce qui suscite des réserves notamment eu égard à la complexité du diagnostic médical. 

Il lui demande quelles pistes elle entend préconiser, comme l'augmentation du nombre de diplômés, étant précisé que cet allongement de délais est anxiogène pour les patients qui n'ont pas besoin de transformer leurs parcours de soins en parcours du combattant.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 p. 5485

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 novembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605538.html

Question écrite n° 05538 de M. Jean-Marie Janssens (sénateur du Loir-et-Cher)

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales. Le développement du paiement par carte bancaire et des paiements en ligne réduit le recours à l'argent liquide. Ces changements de comportement, conjugués à la fermeture des agences bancaires dans les territoires ruraux, provoquent une baisse sensible du nombre de distributeurs automatiques de billets.

Cette disparition est un nouveau coup porté à l'attractivité des communes rurales et à la présence de services de proximité. C'est aussi un facteur d'isolement supplémentaire pour beaucoup d'habitants qui n'ont pas accès à internet et aux services numériques. Beaucoup des collectivités sont prêtes à participer financièrement au maintien de ces distributeurs automatiques de billets, mais elles se heurtent au refus de principe des banques.

Il souhaite savoir s'il soutient les collectivités dans cette démarche et connaître les mesures qu'il compte prendre pour faire face à cette disparition programmée.

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 29/11/2018 p. 6025

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Nous vous proposons aujourd’hui une synthèse du rapport de Mme Emmanuelle Prouet et de M. Julien Rousselon publié en octobre 2018 sur le site de la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000650-les-seniors-l-emploi-et-la-retraite?xtor=EPR-526.html

Cliquer ci-dessous pour accéder au texte complet du rapport

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000650.pdf

SYNTHESE

Malgré une nette hausse du taux d’emploi des seniors depuis une vingtaine d’années, la France se caractérise encore par un faible taux d’emploi des 60-64 ans, qui reste inférieur à 30 % en 2017, contre plus de 42 % en moyenne dans l’Union européenne. Ce taux atteint même des niveaux de l’ordre de 60 % chez certains de nos voisins comme l’Allemagne et approche 70 % dans plusieurs pays scandinaves dont la Suède. Le constat est globalement le même si l’on compare les taux d’activité, qui recouvrent l’ensemble des personnes présentes sur le marché du travail, en emploi aussi bien qu’au chômage. Le niveau du taux d’emploi des seniors en France ne peut donc être principalement imputé à l’existence d’un chômage plus élevé que chez nos voisins.

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