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retraiteshospitaliers64 - Page 388

  • Voie publique : élagage (21 11 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 septembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180806540.html

    Question écrite n° 06540 de M. Jean-Pierre Sueur (sénateur du Loiret)

    Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la possibilité, pour une commune, d'obtenir l'élagage de branches d'arbres avançant sur la voie publique dans le cas où cette voie s'avère être une voie départementale située à l'intérieur d'une agglomération communale, lorsque les propriétaires de la parcelle concernée ne procèdent pas eux-mêmes à cet élagage. À la différence de ce qui est prévu pour les voies communales, les chemins ruraux et les voies départementales situées à l'extérieur d'une agglomération, le cas spécifique des voies départementales situées à l'intérieur de l'agglomération fait l'objet d'un vide juridique. Il n'existe pas, en effet, de procédure permettant à l'autorité compétente d'agir aux lieux et place d'un propriétaire négligent en cas de mise en demeure restée sans effet.

    Ainsi, si l'on doit faire référence au pouvoir spécifique que le maire tient de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales, il convient de constater que ce texte ne vise expressément que les « voies communales » et ne vise pas les voies départementales. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre pour combler ce vide juridique.

     

    Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 08/11/2018 p. 5740

     

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  • Professionnels de Sante : propositions (information et publicite) (20 11 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui des extraits d’un rapport du Conseil d’Etat publié en juin 2018 sur le site de la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000394-regles-applicables-aux-professionnels-de-sante-en-matiere-d-information-et-de/html

     

    SYNTHESE

    Par courrier en date du 18 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la règlementation applicable en matière d'information et de publicité aux professionnels de santé. En effet, cette réglementation complexe soulève de nombreuses questions au regard de sa compatibilité avec le droit de l'Union européenne, de son adéquation avec les attentes légitimes de la population et de son adaptation à l'économie numérique et à ses multiples vecteurs (sites internet, e-santé…).

    Un groupe d'étude a été constitué pour mener la réflexion sur ce thème. Il a rassemblé des membres du Conseil d'Etat, des représentants de l'administration et de l'université. Il a procédé à des auditions, notamment des ordres professionnels et des syndicats professionnels des professions de santé, de représentants des établissements de santé publics et privés, d'associations de patients, de l'Autorité de la concurrence et de la Caisse nationale d'assurance maladie. L'étude a enfin été adoptée par l'assemblée générale plénière du Conseil d'État le 3 mai 2018.

    Au terme de ces travaux, le Conseil d'Etat relève que la réglementation interdisant la publicité directe ou indirecte aux professions de santé est susceptible d'être affectée par l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. De plus, l'encadrement strict des informations que les praticiens peuvent aujourd'hui rendre publiques ne paraît plus répondre totalement aux attentes d'un public demandeur de transparence sur l'offre de soins. Enfin, l'essor rapide de l'économie numérique a rendu obsolètes certaines des restrictions actuelles en matière d'information dans le domaine de la santé.

    Le Conseil d'Etat formule 15 propositions pour enrichir les informations susceptibles d'être communiquées au public par les professionnels de santé sur leurs compétences et pratiques professionnelles ainsi que sur les honoraires et les coûts des prestations.

    Synthèse des 15 propositions

     

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  • Limitation de vitesse ; expérimentations (19 11 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203436.html

    Question écrite n° 03436 de Mme Nathalie Delattre (sénatrice de la Gironde)

    Mme Nathalie Delattre interroge M. le Premier ministre sur les résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées sur trois tronçons de routes secondaires de 2015 à 2017. Sur ces deux années, le nombre d'accidents aurait été cinq fois supérieur sur les tronçons d'expérimentation par rapport au réseau de référence. Si ces résultats ne sauraient constituer les conséquences d'une réglementation, ils remettent toutefois grandement en cause l'efficacité de la mesure gouvernementale pour lutter contre le nombre d'accidents sur nos routes.

     

    Elle réitère donc la demande du groupe du rassemblement démocratique social et européen (RDSE) du Sénat que soit rendue publique l'étude du Gouvernement, qui devait être livrée à l'automne 2017 et que, dans l'attente de la publication de cette dernière, la mesure soit reportée.

     

    Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 p. 5453

     

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  • Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2017 (18 11 2018)

    Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

    http://improbable.com/

     

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

    Prix décernés en 2016

    Chimie : Volkswagen (Allemagne) pour avoir résolu le problème de l'émission excessive de pollution des automobiles par la réduction automatique et électromécanique de ces émissions durant les tests.

    Physique : Gábor Horváth, Miklós Blahó, György Kriska, Ramón Hegedüs, Balázs Gerics, Róbert Farkas, Susanne Åkesson, Péter Malik et Hansruedi Wildermuth (Hongrie, Espagne, Suède, Suisse) pour avoir découvert que les chevaux au crin blanc étaient les moins dérangés par les mouches, et pour avoir découvert pourquoi les libellules sont attirées par les tombes noires.

    Économie : Mark Avis, Sarah Forbes et Shelagh Ferguson (Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni) pour l'étude de la personnalité des pierres, du point de vue de la vente et du marketing.

    Reproduction : Ahmed Shafik (Égypte) pour l'étude des effets du port de pantalon en polyester, en coton ou en laine sur la vie sexuelle des rats, et pour avoir conduit des tests similaires chez l'homme.

    Prix décernés en 2015

    Physiologie et Entomologie : décerné conjointement à deux personnes, Justin Schmidt (USA, Canada) pour avoir minutieusement créé une échelle, l'échelle de la douleur de piqûre de Schmidt, qui évalue la douleur relative que ressent une personne quand elle est piquée par des insectes divers, et à Michael L. Smith (États-Unis, Royaume-Uni, Pays-Bas) pour s'être soigneusement fait piquer de façon répétée par des abeilles à 25 endroits différents de son corps afin de déterminer quels endroits étaient les moins et les plus douloureux.

    Diagnostic médical : à Diallah Karim (Canada, Royaume-Uni), Anthony Harnden (Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, États-Unis), Nigel D'Souza (Bahrein, Belgique, Dubai, Inde, Afrique Du Sud, États-Unis, Royaume-Uni), Andrew Huang (Chine, Royaume-Uni), Abdel Kader Allouni (Syrie, Royaume-Uni), Helen Ashdown (Royaume-Uni), Richard J. Stevens (Royaume-Uni), et Simon Kreckler (Royaume-Uni), pour avoir déterminé qu'il était possible de diagnostiquer de façon fiable l'appendicite en transportant le patient dans une voiture franchissant des ralentisseurs.

    Biologie : à Bruno Grossi, Omar Larach, Mauricio Canals, Rodrigo A. Vásquez et José Iriarte-Díaz pour avoir observé que, lorsqu'on attache un bâton lesté à l'arrière-train d'un poulet, celui-ci marche d'une manière similaire à celle dont on pense que marchaient les dinosaures.

    Mathématiques : à Elisabeth Oberzaucher et Karl Grammer pour avoir tenté d'utiliser des techniques mathématiques pour déterminer comment le roi du Maroc Moulay Ismael a pu engendrer 888 enfants entre 1697 et 1727.

    Médecine : à Hajime Kimata, Jaroslava Durdiaková, Natália Kamodyová, Tatiana Sedláčková, Gabriela Repiská, Barbara Sviežená et Gabriel Minárik pour avoir mené des expériences sur les bénéfices biomédicaux ou les conséquences biomédicales d'échanges intenses de baisers.

    Économie : à la police de la métropole de Bangkok (Thaïlande) pour avoir offert de l'argent aux agents de police qui refusaient d'accepter les pots-de-vin.

    Management : Gennaro Bernile et P. Raghavendra Rau pour avoir découvert que de nombreux leaders du monde de l'entreprise ont développé un goût pour la prise de risque dans l'enfance, en ayant vécu des désastres naturels (tremblements de terre, éruptions volcaniques, tsunamis ou feux de forêts), sans qu'ils aient eu pour eux de graves conséquences.

    Littérature : Mark Dingemanse, Francisco Torreira et Nick J. Enfield pour avoir découvert que le mot "huh" existait dans toutes les langues, sans que l'on ne sache très bien pourquoi.

    Physique : Patricia Yang et David Hu (USA, Taiwan) pour avoir testé les principes biologiques qui régissent le fait que tous les mammifères vident leur vessie en 21 secondes (+/- 13 secondes).

    Chimie : Callum Orlando et Colin Rason (Australie) pour l'invention d'une méthode permettant de dé-cuire partiellement des œufs. Le mélangeur vortex fluidique qui permet de liquéfier à nouveau le blanc d'œuf coagulé est utilisé pour augmenter l'efficacité du carboplatine, une molécule anticancéreuse utilisée notamment dans le traitement des cancers des ovaires et des cancers bronchiques.

  • Rappel de produits (mise à jour du 16 11 2018) (17 11 2018)

    En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

    https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

    NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

    13/11/2018 - Avis de rappel d’une guirlande électrique ruban tissus 100 LED

    Nom du produit : Guirlande électrique ruban tissus 100 LED

    Marque : // distribué par CID/CEPAM 8A rte de Strasbourg 67200 STRASBOURG

    code articles :

    81410030 - EAN13 : 3513170093941 blanc froid

    81410092 - EAN13 : 3513170099950 blanc chaud

    Lot : lots CC8141N15 et CC8141N16

    Risque : Risques de choc électrique et de départ de feu.

    Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le rapporter en magasin pour un remboursement ou un avoir.

    13/11/2018 - Avis de rappel des anneaux de dentition  « Bunny Teething Ring » et « Fox Teething Ring » de marque JANOD

    Noms des produits : Anneaux de dentition « Bunny Teething Ring » et « Fox Teething Ring ».

    Références :

    Bunny Teething Ring , code EAN : 3700217346096, référence J04609

    Fox Teething Ring , code EAN: 3700217346102, référence J04610

    Risque : Les billes des anneaux sont susceptibles de se détacher et d’être avalées par les jeunes enfants.

    Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les retourner en magasin pour remboursement.

    13/11/2018 - Avis de rappel de plats collection blanc / bleu vendus par l’enseigne BABOU

    Nom des produits :

    Plat tajine 27 cm, code EAN : 3610140823185

    Assiette à couscous 22 cm, code EAN : 3610140965908

    Grand plat à couscous 34 cm, code EAN : 3610140965915

    Coupelle ronde 15 cm, code EAN :3610140965939

    Coupelle harissa 13 cm, code EAN : 3610140965946

    Marque : BABOU

    Risque : Risque de migration de cobalt dans les denrées alimentaires.

    Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les ramener dans le point de vente d’origine contre remboursement sur présentation de la facture ou de l’emballage.

    12/11/2018 - Avis de rappel des peluches Masha and the bear vendues par l’enseigne KIABI

    Nom du produit : Peluches Masha and the bear  

    Marque : Simba

    Référence : 109301942            Lots : 1711410430

    Risque : Dans certains cas, le nez de l’ours peut se désolidariser de la peluche entraînant l’accès pour les enfants au rembourrage de la peluche.

    Commentaire : Les détenteurs de ces peluches sont priés de ne plus les utiliser et de les ramener en magasin contre remboursement.

    Liste des rappels des 30 jours précédents

     

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  • Pacte entre Générations (16 11 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette synthèse d’un rapport sénatorial de Mesdames Fabienne Keller, Nadia Sollogoub et Monsieur Julien Bargeton publié en octobre 2018 sur le site de la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

    https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000702-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-delegation-senatoriale-a-la-prospective-sur?xtor=EPR-526.html

    Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir du pacte entre les générations

    LES 29 PROPOSITIONS DE LA DÉLÉGATION À LA PROSPECTIVE

    A.POUR UN PACTE INTERGÉNÉRATIONNEL PLUS JUSTE ET PLUS EFFICACE

    • Intégrer les « nouveaux » âges de la vie dans le jeu des transferts intergénérationnels

    - Affirmer la place de la « séniorité active » dans la chaîne de la solidarité intergénérationnelle

    - Consolider le statut de fonction pivot des plus de 50 ans

    - Mobiliser les séniors dans le financement de la dépendance avec un système d'assurance dépendance obligatoire sur le principe « le 3eâge finance le 4e »

    - Valoriser l'appétence des générations montantes pour l'engagement citoyen concret au service de la solidarité entre les générations

    - Développer la cohabitation intergénérationnelle

    • Intégrer le patrimoine dans le jeu des solidarités intergénérationnelles avec le triple objectif de mobiliser le patrimoine des séniors, d'accélérer les transmissions et de réduire les inégalités de patrimoine

    - Rassurer les séniors sur la question de la dépendance, préalable à une réforme des transmissions

    - Multiplier les incitations juridiques et fiscales à transmettre le patrimoine de son vivant

    - Affecter les recettes de la taxation des transmissions à des programmes de soutien aux jeunes et à la solidarité intergénérationnelle

    - Moderniser et encourager les nouvelles formes de viager

     

    B POUR UNE REMOBILISATION DES JEUNES CITOYENS

    - Lever les obstacles à la participation politique des jeunes, par exemple en utilisant le service civique comme levier de leur mobilisation

    - Entendre les attentes exprimées à « bas bruit »

    - Consulter les jeunes pour les décisions les concernant (panels de jeunes citoyens et études d'impact générationnelles)

    - Valoriser et mobiliser l'appétence des générations montantes pour les formes concrètes d'engagement citoyen

     

    CPOUR UNE ADAPTATION DU MONDE DU TRAVAIL ET DES POLITIQUES DE L'EMPLOI À LA NOUVELLE DONNE GÉNÉRATIONNELLE

    • Éviter un scénario noir de l'emploi des séniors

    - Activer les politiques de l'emploi en direction des séniors, notamment à travers la formation continue

    - Adapter les conditions de travail aux spécificités des séniors (ergonomie des postes, temps et rythmes de travail)

    • Réconcilier l'idéal et la réalité du travail dans les générations montantes

    - Répondre à la quête de reconnaissance des salariés

    - Encourager des formes de management et d'autorité plus horizontales et participatives

    - Mieux concilier vie professionnelle et extraprofessionnelle, notamment par une réflexion sur l'organisation du temps de travail tout au long de la vie.

     

    D POUR UNE PRISE EN COMPTE DES MUTATIONS TOUCHANT LES MÉCANISMES DE TRANSMISSION DES SAVOIRS

    • Adapter l'école aux enjeux de ces mutations

    - Accompagner l'expérimentation et la diffusion de modèles pédagogiques plus horizontaux, coopératifs et inductifs

    - Encourager une organisation du système éducatif plus décentralisée et donnant plus d'autonomie aux acteurs

    • Immuniser le travail éducatif contre une emprise trop précoce de la compétition scolaire

    - Reconnaître aux jeunes le temps du choix

    - Reconnaître un droit à l'échec et au rebond, notamment en développant les écoles de la seconde chance

    - Valoriser d'autres voies de réussite et d'autres modes de transmission, en particulier l'apprentissage et les métiers manuels.