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retraiteshospitaliers64 - Page 389

  • EHPAD et TVA (29 06 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 31 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404383.html

    Question écrite n° 04383 de M. Bernard Fournier (sénateur de la Loire)

    Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics concernant le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Un EHPAD rend des prestations de soins exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (code général des impôts 1° ter du 4 de l'article 261) et des prestations d'hébergement et de restauration et des prestations liées à la dépendance, imposées à la TVA.

     

    De ce fait, les personnes âgées dépendantes doivent s'acquitter du paiement de la TVA, alors même qu'elles ne disposent bien souvent que de ressources très modestes. Les départements, dans le cadre de l'exercice de leur compétence pour la gestion des dossiers de demande d'aide sociale à l'hébergement (ASH), doivent également payer des sommes importantes au titre de la TVA.

     

    Afin de soulager les trésoreries des EHPAD, d'accroître les revenus des personnes âgées dépendantes et de soulager le budget des départements, les EHPAD pourraient être exonérés du paiement de la TVA. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 p. 2680

     

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  • Tabagisme : baisse du nombre de fumeurs (28 06 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 28 mai 2018 sur le site Santé-publique (cliquer ici pour accéder au site Santé-publique)

    http://www.santepubliquefrance.fr/Actualites/Tabagisme-en-France-1-million-de-fumeurs-quotidiens-en-moins.html

    Tabagisme en France : 1 million de fumeurs quotidiens en moins 

    Un million de fumeurs quotidiens en moins en 2017, révèle Santé publique France dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire publié à l’occasion de la Journée Mondiale sans Tabac. Cette baisse historique s’inscrit dans un contexte fort de lutte contre le tabagisme, avec la mise en place de mesures importantes du Plan national de réduction du tabagisme (PNRT) en 2016 et d’une stratégie de prévention toujours plus proche des fumeurs : lancement de Mois Sans Tabac, création de la nouvelle application de Tabac info service avec l’Assurance Maladie.

    Faire baisser le tabagisme : c’est possible

    Selon les données du Baromètre santé 2017* de Santé publique France, la prévalence du tabagisme quotidien passe de 29,4% en 2016 à 26,9% en 2017, soit une baisse de 2,5 points. Cela représente un million de fumeurs quotidiens de moins en un an. Ce constat est plus particulièrement marqué chez :

    • les hommes de 18 à 24 ans : 44% en 2016 vs 35% en 2017
    • les femmes de 55 à 64 ans: 21% vs 18% en 2017

    Par ailleurs, les données du Baromètre santé 2017, soulignent de fortes disparités régionales : l’Ile-de-France et les Pays-de Loire sont les régions où l’on fume le moins en 2017 avec des prévalences respectives de 21,3% et de 23%. A l’inverse, dans quatre régions les prévalences étaient plus élevées que dans le reste de la métropole : Paca (32,1%), Hauts-de-France (30,5%), Occitanie (30,3%) et Grand-Est (30,1%).

    Autre fait marquant, le tabagisme quotidien diminue également chez les fumeurs les plus défavorisés : passant de 39% en 2016 à 34% en 2017 parmi les personnes à bas revenus et de 50% à 44% parmi les personnes au chômage. En conséquence, pour la première fois depuis le début des années 2000, les inégalités sociales en matière de tabagisme cessent de croître. C’est l’un des objectifs du Programme National de Réduction du Tabagisme initié en 2014.

    « Nous nous sommes engagés chaque année à mesurer la prévalence du tabagisme, indicateur clef pour évaluer l’efficacité des politiques de prévention. Aujourd’hui, cette baisse historique prouve à chacun qu’il est possible de lutter contre le tabagisme grâce à des actions cohérentes et intégrées.» souligne François Bourdillon, directeur général de Santé publique France.

    Tabac info service en campagne pour le 31 mai

    Pour autant, la mobilisation contre le tabagisme doit se poursuivre. Ainsi, le Ministère des Solidarités et de la Santé lance avec Santé publique France et l’Assurance Maladie une nouvelle campagne de promotion des différents services de Tabac Info Service du 31 mai au 30 juin.
    Aujourd’hui, Tabac Info Service apporte un accompagnement personnalisé et efficace pour aider chacun à en finir avec la cigarette à travers quatre services différents :

    • La ligne téléphonique gratuite 39 89, qui a reçu 50 298 appels en 2017
    • Le site internet tabac-info-service.fr, qui compte 3 145 685 visiteurs uniques en 2017
    • L’application mobile, disponible sur smartphones et tablettes, qui a été téléchargée 205 795 fois en 2017
    • La page Facebook, compte 104 805 fans au 15 mai.

    A l’occasion du 31 mai, le Ministère des Solidarités et de la Santé lance avec Santé publique France et l’Assurance Maladie une grande campagne pour promouvoir Tabac Info Service. Les spots TV donnent la parole à l’entourage de personnes ayant réussi à arrêter de fumer grâce à l’un de ses services : l’application, le site web ou le 39 89. Ils seront diffusés sur les chaines hertziennes du 11 au 24 juin. La promotion du dispositif se fera également sur les ondes du 31 mai au 26 juin,  sur le web du 31 mai au 30 juin et en affichage du 29 mai au 18 juin.

    La campagne d’affichage encourage également les fumeurs à faire appel à un professionnel de santé pour bénéficier de toute l’aide dont ils ont besoin.

  • Bio-éthique : états généraux (27 06 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 6 juin 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique) 

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etats-generaux-bioethique-ccne-publie-rapport-synthese-consultation.html?xtor=EPR-56.html

    États généraux de la bioéthique : le CCNE publie le rapport de synthèse de la consultation

    Les États généraux de la bioéthique ont été lancés en janvier 2018. Dans leur première phase qui s’est terminée le 30 avril, ils ont donné lieu à des évènements organisés par les Espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) et à une consultation en ligne sur un site web participatif. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a par ailleurs auditionné 400 organisations. Le rapport de synthèse de la consultation a été rendu public le 5 juin 2018.

    Les thématiques des États généraux

    Neuf thématiques ont été soumises au débat pour ces États généraux de la bioéthique : recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, examens génétiques et médecine génomique, dons et transplantations d’organes, neurosciences, données de santé, intelligence artificielle et robotisation, santé et environnement, procréation et société, accompagnement de la fin de vie.

    Pour chacun des thèmes, le rapport présente le contexte et le cadre légal, les questions en débat, une synthèse des positions exprimées dans les débats en région, sur la plateforme internet ou lors des auditions.

    Pour le CCNE, la mobilisation des citoyens a été forte. Le nombre d’interventions a été grand mais il ne garantit pas une représentation juste de l’état de l’opinion. Ce n’est pas parce qu’une opinion a été exprimée plusieurs fois pendant la consultation qu’elle est représentative de l’opinion de la population, sa répétition pouvant être le fait de l’activisme de certains militants.

    Les premières conclusions du CCNE

    Le Comité souligne l’existence de principes éthiques largement partagés. Il s’agit du respect de la gratuité du don, de la non patrimonialité et de la non commercialisation du corps humain, ainsi que le respect de la liberté et de l’autonomie de chaque personne et la nécessaire appropriation d’une information libre et complète.

    Le thème de la place du patient dans le système de santé s’est dégagé de façon transversale :

    • le soin ne se limite pas un acte technique et les techniques (intelligence artificielle, télémédecine, etc.) ne doivent pas déshumaniser la médecine ;
    • les craintes d’utilisation frauduleuse ou abusive des données de santé sont nombreuses ;
    • le respect du droit à la différence et la protection des plus vulnérables est une préoccupation largement partagée ;
    • l’accès à la santé est un droit essentiel.

    En revanche, sur d’autres sujets comme l’assistance médicale à la procréation ou la fin de vie, le CCNE a relevé des positions très différentes voire inconciliables dans la société.

    Sur la toile publique

  • Soldes été 2018 (26 06 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 14 juin 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12625?xtor=EPR-100.html

    Soldes d'été 2018, c'est pour bientôt ?

    Publié le 14 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Les soldes d'été 2018 vont bientôt démarrer... Service-public.fr vous détaille toutes les dates à connaître.

    En 2018, les soldes d'été se déroulent du mercredi 27 juin au mardi 7 août 2018.

    Des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

    Dates dérogatoires dans les départements frontaliers et Outre-mer

    Département

    Soldes d’été

    Alpes-Maritimes (06) et Pyrénées-Orientales (66)

    du mercredi 4 juillet au mardi 14 août 2018

    Corse (2A et 2B)

    du mercredi 11 juillet au mardi 21 août 2018

    Guadeloupe (971)

    du samedi 29 septembre au vendredi 9 novembre

    Martinique (972) et Guyane (973)

    du mercredi 4 octobre au mardi 14 novembre 2018

    Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

    du mercredi 18 juillet au mardi 28 août 2018

    Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)

    du samedi 13 octobre au vendredi 23 novembre

      À noter :

    À la Réunion, les prochaines dates de soldes du samedi 1er septembre au vendredi 12 octobre 2018 correspondent non pas aux soldes d'été mais aux soldes d'hiver.

    La durée officielle des soldes nationaux est de 6 semaines.

    Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.

      À savoir :

    Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel et doivent donc débuter le même jour, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    Ministère chargé de l'économie

  • Environnement : chiffres 2016 et 2017 (25 06 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui ces notes de synthèse publiées en avril et mai sur le Site du Commissariat Général au Développement Durable (cliquer ci-dessous pour accéder au site du CGDD) 

    http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2753/1264/eco-activites-lemploi-environnemental-2016-premiers.html

     

    http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2753/969/bilan-energetique-france-metropolitaine-2017-donnees.html

    Les éco-activités et l’emploi environnemental en 2016 : premiers résultats

    Datalab essentiel n° 144 - Mai 2018

    En 2016, les éco-activités mobilisent 456 050 emplois en équivalent temps plein (ETP), soit 1,8 % de l’emploi intérieur total français. Après une phase de hausse jusqu’en 2011, l’emploi se stabilise.

     

    Entre 2015 et 2016, les effectifs augmentent légèrement (+ 0,5 %), principalement en lien avec les conversions des exploitations françaises à l’agriculture biologique.

    Le montant de la valeur ajoutée dans les éco-activités atteint 31,6 milliards d’euros, en hausse de 1,9 %. La valeur ajoutée dans les énergies renouvelables progresse davantage, notamment dans l’hydraulique suite aux fortes précipitations printanières.

    La balance commerciale est excédentaire de l’ordre de 1,6 milliard d’euros en légère baisse par rapport à 2015, due à un recul des exportations dans les domaines de la récupération et des eaux usées.

     

    Bilan énergétique de la France métropolitaine en 2017 - Données provisoires

    Datalab essentiel n° 143 - Avril 2018

    À climat constant, la consommation finale énergétique de la France métropolitaine progresse de 0,9 % en 2017, dans un contexte de croissance économique soutenue. Cette hausse de la demande, combinée à un recours accru aux énergies fossiles pour la production d’électricité, se traduit par un rebond, à climat constant, de 4 % des émissions de CO2 liées à l’énergie, ce qui rompt avec la baisse observée depuis le milieu des années 2000. Le taux d’indépendance énergétique recule d’un point en 2017, à 53 %.

     

    Avec le repli du nucléaire et de l’hydraulique, la production primaire baisse en effet pour la seconde année consécutive, de 1,3 %, tandis que la consommation d’énergie primaire augmente de 0,7 %. Le déficit des échanges physiques d’énergie augmente de 4,7 %, contribuant, avec la hausse des cours internationaux, au rebond de 23 % de la facture énergétique de la France, à 38,6 milliards d’euros.

  • Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2017 (24 06 2018)

    Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

    http://improbable.com/

     

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

    Prix décernés en 2014

    Psychologie : à Peter K. Jonason, Amy Jones et Minna Lyons (Australie, Royaume-Uni, USA) pour avoir démontré que les gens qui se lèvent tard sont, en moyenne, plus narcissiques, plus manipulateurs, et plus psychopathes que les personnes qui se lèvent tôt.

     

    Neurosciences : à Jiangang Liu, Jun Li, Lu Feng, Ling Li, Jie Tian et Kang Lee (Chine et Canada) pour avoir essayé de comprendre ce qui se passe dans le cerveau des gens qui voient le visage de Jésus dans un morceau de pain grillé.

    Physique : à Kiyoshi Mabuchi, Kensei Tanaka, Daichi Uchijima et Rina Sakai (Japon) pour avoir mesuré la quantité de frottement entre une chaussure et une peau de banane, et entre une peau de banane et le sol, quand une personne marche sur une peau de banane posée sur le sol.

     

    Prix décernés en 2013

    Santé Publique : à une équipe thaïlandaise pour son rapport sur " la gestion  chirurgicale d'une épidémie d'amputation de pénis au Siam ». Les auteurs déconseillent l'application de leur technique quand le pénis a été partiellement mangé par un canard.

    Archéologie : à des chercheurs canadiens qui ont étudié la dissolution des os dans un système digestif humain, en étudiant minutieusement leurs excréments après avoir avalé une musaraigne bouillie sans la mâcher.

    Ingénierie de sécurité : à un américain qui a créé une invention pour piéger les terroristes dans les avions, au moyen d'un système électromécanique qui piège les terroristes et les éjecte de l'appareil en vol.

    Probabilité : à une équipe anglaise qui a démontré que plus une vache reste couchée, plus la probabilité qu'elle se relève augmente. De plus, ils ont démontré que lorsqu'une vache était debout, il est presque impossible de prédire facilement le moment où elle allait se coucher.

    Paix : au président de la Biélorussie Alexandre Loukachenko pour avoir rendu illégal l'action d'applaudir et à la police du pays pour avoir arrêté un unimanchiste, l'accusant d'avoir applaudi.

    Chimie : à une équipe japonaise ayant découvert que le processus qui fait que les oignons font pleurer est plus compliqué que les scientifiques ne le pensaient.

    Physique : à une équipe de  chercheurs  italiens,  françaisrusses,  suisses  et  britanniques, qui ont montré que certaines personnes seraient physiquement capables de courir sur la surface d’un étang si celui-ci était sur la Lune.

    Biologie et Astronomie : à une équipe de scientifiques de Suède, d'Afrique du Sud, d'Allemagne, d'Australie et du Royaume-Uni pour avoir montré que les scarabées bousiers, quand ils sont perdus, retrouvent leur chemin en regardant la Voie lactée.

    Psychologie : Au Laboratoire inter-universitaire de psychologie (Lip) de Grenoble  pour son étude intitulée Beauty is in the eye of the beer holder (« La beauté est dans les yeux du buveur de bière»), qui démontre que « les gens qui croient être saouls croient aussi être séduisants ».