Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 29 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11961?xtor=EPR-100.html

Épisodes cévenols : quels sont les bons comportements à adopter ?

Publié le 29 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l'Intérieur ont mis en place une campagne de sensibilisation aux phénomènes et aux bons comportements à adopter en cas de pluies méditerranéennes intenses.

En effet, chaque année, à l'automne, les départements du pourtour méditerranéen connaissent des épisodes de fortes pluies (appelés épisodes cévenols), liés à des remontées d'air chaud, humide et instable en provenance de Méditerranée, qui entraînent régulièrement des crues soudaines. Avec le changement climatique, nous devons nous attendre à une augmentation de la fréquence de ces événements.

Une campagne de sensibilisation à ces phénomènes est mise en œuvre jusqu'au 26 octobre 2017 visant à expliquer leurs conséquences en termes de précipitations, de ruissellement et d'inondation et à mieux faire connaître les dispositifs de vigilance et les comportements individuels à adopter.

Il est ainsi préconisé :

• de faire le nécessaire afin de pouvoir rester chez soi 3 jours sans aide particulière en disposant de réserves adaptées à ses besoins ;
• pour les personnes habitant en zone inondable importante, de se constituer un kit de sécurité en cas d'évacuation (lampe électrique, nourriture, médicaments, vêtements chauds, papiers d'identité, argent liquide, téléphone portable, etc.).

Les comportements recommandés sont les suivants :

• rester à l'écoute des consignes des autorités dans les médias et sur les réseaux sociaux ;
• reporter ses déplacements et ne pas utiliser sa voiture ;
• contacter ses proches pour s'informer de leur situation ;
• s'éloigner des cours d'eau, ne pas stationner sur les berges ou sur les ponts ;
• ne pas sortir ou s'abriter dans un bâtiment (surtout pas sous un arbre) ;
• se réfugier dans les étages ;
• ne pas s'engager sur une voie inondée (en voiture ou à pied) ;
• ne pas aller chercher ses enfants à l'école, ils y seront mis en sécurité.

Les départements méditerranéens concernés sont les suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes maritimes, Ardèche, Aveyron, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Drôme, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse.

Pour en savoir plus

• Pluies cévenoles : adoptez les bons comportements 

Ministère chargé de l'environnement

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 29 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11963?xtor=EPR-100.html

Rénovation info service : un site pour vous aider dans le projet de rénovation de votre logement

Publié le 29 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

http://renovation-info-service.gouv.fr/

Vous souhaitez faire des économies d'énergie et envisagez des travaux d'isolation, la rénovation de votre chauffage, ... Le site internet rénovation info service vous permet de trouver toutes les informations utiles pour mener à bien votre projet et mobiliser au mieux les aides financières et techniques.

Le site internet rénovation info service permet notamment de connaître les aides financières existantes :

• le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), accessible aux propriétaires occupants et aux locataires, qui permet de déduire de l'impôt sur le revenu 30 % des dépenses d'équipements et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique. Le montant de dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € par personne et majoré de 400 € supplémentaires par personne à charge ;
• l'éco-prêt à taux zéro, accessible aux propriétaires qui permet de bénéficier d'un prêt de 30 000 € maximum pour réaliser certains travaux d'éco-rénovation ;
• l'éco-prêt copropriétés, réservé aux syndicats de copropriétaire, d'un montant de 10 000 € par logement (30 000 € lorsque le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux) ;
• le programme « Habiter Mieux », accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources et sur constitution d'un dossier de demande, qui consiste en une aide financière pouvant atteindre 10 000 €, complétée par une prime d’État pouvant aller de 1 600 € à 2 000 € à condition que les travaux réalisés améliorent d'au moins 25 % la performance énergétique du logement ;
• les aides locales mises en place par les communes, départements, régions.

Selon la situation personnelle du demandeur, certaines aides peuvent être cumulées.

En outre, le site offre une aide à la construction du projet de rénovation :

• en fournissant des informations sur les solutions techniques existantes ;
• en déterminant les aides accessibles selon la qualité du demandeur (propriétaire occupant ou bailleur, locataire) et la nature des travaux envisagés ;
• en permettant de contacter un conseiller rénovation info service indépendant qui aide gratuitement le demandeur à choisir les solutions techniques adaptées et à identifier les aides dont il peut bénéficier ;
• en proposant un annuaire des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Et aussi sur service-public.fr

• Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) 
• Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) 

Pour en savoir plus

• Rénovation info service 

Ministère chargé du logement

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse juridique publiée le 28 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11958?xtor=EPR-100.html

Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l'employeur

Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance, matérialisée par des éléments objectifs, exprimée par un salarié, manque à son obligation de sécurité. Ce manquement peut être de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 8 juin 2017.

Une salariée, secrétaire d'un cabinet d'avocats, souffrant d'une profonde dépression en relation avec son travail, avait été déclarée inapte à son poste après avoir été placée deux fois en arrêt maladie. Elle avait alors été licenciée après avoir refusé deux propositions de reclassement. Elle avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail au motif que son employeur n'avait pas respecté son obligation de sécurité. La justice lui a donné raison.

Les juges ont considéré que le climat au sein du cabinet fortement dégradé suite notamment au départ de l'associé avec lequel la salariée avait travaillé de nombreuses années, en même temps que l'arrêt maladie de sa seule collègue au secrétariat, ainsi que les nombreux mois qu'elle a passés à ne pas compter ses heures, était de nature à déstabiliser la salariée.

Ils ont estimé que l'employeur qui n'avait pris aucune mesure pour remédier à ce risque et à la situation de souffrance morale exprimée par l'intéressée et matérialisée par des éléments objectifs, avait par son inertie manqué à son obligation de sécurité. En conséquence la demande de résiliation judiciaire du contrat travail aux torts de l'employeur, assimilable à un licenciement sans cause réelle sérieuse a été jugée bien fondée.

Textes de référence

• article L. 4121-1 du Code du travail 

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 14 juin 2017 sur le site de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) (cliquer ici pour accéder au texte du rapport)

http://www.cnsa.fr/documentation/dossier_de_presse_etude_couts_ehpad_def.pdf

Une étude présente la composition du coût d’une journée de prise en charge en EHPAD selon le profil des résidents

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et l’Assurance maladie ont présenté hier les premiers résultats de l’étude nationale de coûts (ENC) des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) aux représentants du secteur.

Cette étude permet de connaître le coût moyen d’une journée de prise en charge en EHPAD en fonction du profil des résidents accueillis. Il varie entre 80 € et 143 € par jour selon l’état de santé et le degré d’autonomie des résidents (soins de ville inclus, mais hors charges financières et de structure immobilière). Il ne s’agit pas du coût facturé aux résidents.

L’étude objective la part de chaque composante du coût (soins dispensés, accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, organisation du lien social, restauration, blanchisserie, hôtellerie générale) selon les groupes de résidents.

L’étude a été réalisée à partir de 20 000 coûts de journée de prise en charge collectés auprès de 69 établissements volontaires. Les données collectées ont été redressées de façon à représenter les caractéristiques des résidents des 3 084 EHPAD tarifiés au GMPS (Groupe Iso Ressources (GIR) Moyen Pondéré Soins) ayant réalisé une coupe Pathos en 2013, 2014 ou 2015 (population de référence).

L’intégralité des résultats de l’étude, prenant en compte les données 2015, sera éditée dans une publication de l’ATIH courant juillet 2017.

Le financement des EHPAD

Il repose sur :

- l'assurance maladie pour les prestations de soins délivrées par l’EHPAD aux résidents, via la CNSA et les agences régionales de santé ;

- les conseils départementaux pour les dépenses liées à la perte d’autonomie et éventuellement les dépenses d’hébergement, via l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et le cas échéant, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ;

- le résident ou sa famille pour les dépenses d’hébergement et pour une partie des dé- penses de dépendance (coût du ticket modérateur) ; ces deux catégories pouvant être couvertes par l’aide sociale à l’hébergement (ASH).

La construction du budget d’un EHPAD reflète la participation financière de ces trois acteurs au travers de trois sections tarifaires soins / hébergement / dépendance, mais celle-ci ne permet pas de connaître précisément le coût de chaque activité (ex : blanchisserie, soins…).

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

Prix décernés en 2009

Paix : à Stephan Bolliger, Steffen Ross, Lars Oesterhelweg, Michael Thali et Beat Kneubuehl de l'université de Berne, pour avoir montré qu'il est préférable de recevoir sur la tête une bouteille pleine de bière plutôt qu'une bouteille vide.

Médecine vétérinaire : à Catherine Douglas et Peter Rowlinson de l'université de Newcastle, pour avoir démontré que les vaches portant un prénom produisent plus de lait que les autres.

Prix décernés en 2008

Sciences physiques : Dorian Raymer, des observatoires océaniques de l'institution Scripps et Douglas Smith de l'université de Californie à San Diego, pour avoir prouvé mathématiquement que les tas de cheveux, de cordes ou autres finissaient inévitablement par s'emmêler en nœuds.

Économie : Geoffrey Miller, Joshua Tybur et Brent Jordan de l'université de New Mexico pour avoir découvert que le cycle d'ovulation d'une danseuse de lap- dance pouvait avoir un effet sur le montant de ses pourboires.

Sciences cognitives : Toshiyuki Nakagaki (université d’Hokkaïdo), Hiroyasu Yamada (Nagoya), Ryo Kobayashi (Hiroshima), Atsushi Tero de la Japan science and technology (JST/Presto), Akio Ishiguro de l'université Tohoku et Ágotá Tóth de l'université de Szeged en Hongrie, qui ont découvert que les mycétozoaires pouvaient trouver la sortie d'un labyrinthe.

Médecine : Dan Ariely (université Duke) qui a démontré qu'un placebo au tarif très élevé était plus efficace qu’un placebo au prix peu élevé.

Biologie : Marie-Christine Cadiergues, Christel Joubert et Michel Franc de l'École nationale vétérinaire de Toulouse pour avoir découvert que les puces qui vivent sur un chien peuvent sauter plus haut que les puces qui vivent sur un chat.

Archéologie : Astolfo G. Mello Araujo et José Carlos Marcelino de l'université de São Paulo, pour avoir mesuré les effets nocifs du tatou sur le contenu des sites de fouilles archéologiques.

Paix : au comité d'éthique sur la biotechnologie non-humaine de la Confédération suisse pour avoir établi légalement que les plantes avaient une dignité.

Nutrition : Massimiliano Zampini, de l'université de Trente et Charles Spence de l'université d’Oxford pour leurs recherches sur la sonorité de la nourriture.