Nous proposons cette fiche de synthèse publiée le 7 septembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/finances-locales-2016-baisse-depenses-hausse-endettement.html?xtor=EPR-56.html

Les finances locales en 2016 : baisse des dépenses, hausse de l’endettement

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a rendu public son rapport annuel dressant un état des lieux des finances locales, le 5 septembre 2017.

Les finances du bloc communal

En 2016, les dépenses de fonctionnement du secteur communal baissent de 0,2%. Cela est dû à la faible croissance des frais de personnel et à la réduction des dépenses d’intervention et des achats externes. Les recettes de fonctionnement baissent également (-0,5%), notamment en raison de la diminution des concours de l’État (-8,5%).

Les dépenses d’investissement baissent pour la troisième année consécutive (-0,5% après -11,4% en 2015 et -12% en 2014).

Au total, le taux d’endettement augmente de 1,3% pour atteindre 83% en 2016.

Pour l’année 2017, les modifications importantes de la carte intercommunale (200 communes nouvelles, 1266 groupements à fiscalité propre contre 2062 au début 2016, etc.) rendent difficile l’analyse des évolutions. L’Observatoire prévoit cependant une baisse modérée des dépenses de fonctionnement et une croissance positive des recettes de fonctionnement (impact moindre des baisses des dotations de l’État).

Les départements

Pour la première fois depuis 2013, les départements ont stabilisé leurs dépenses de fonctionnement (+0,1%) malgré la croissance continue, mais ralentie, des dépenses d’intervention (+1,1% contre +2,3% en 2015). Les dépenses sociales constituent la principale composante de ces dépenses d’intervention : revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH).

Les investissements des départements baissent de 5,7%. Le taux d’endettement se stabilise (-0,9% par rapport à 2015).

Pour l’année 2017, les transferts de compétences de la part des départements vers les régions dans les domaines des transports non urbains et des transports scolaires, ainsi qu’en matière de développement économique, vont marquer l’évolution des finances départementales. L’Observatoire prévoit une baisse significative des dépenses et recettes des départements.

Les régions

En 2016, les dépenses de fonctionnement des régions baissent de 0,9% après une hausse de 2,8% en 2015. Ce recul concerne à la fois les régions ayant fusionné en 2016 et les autres.

Les recettes sont également en baisse. La progression des recettes fiscales (+2,7%) ne permet pas de compenser la baisse des concours de l’État (-7%).

Côté investissement, les dépenses diminuent fortement en 2016 (-6,1%).

Le taux d’endettement continue à progresser et atteint 109%.

Pour 2017, les régions devenant les principales collectivités compétentes en matière économique, l’Observatoire prévoit une forte hausse de leurs recettes et de leurs dépenses.

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

Prix décernés en 2009

Médecine : à Donald L. Unger, de Thousand Oaks, pour avoir enquêté sur une cause possible de l'arthrite des doigts, en faisant craquer les doigts de sa main gauche (mais jamais ceux de la droite) tous les jours pendant plus de soixante ans.

Chimie : à Javier Morales, Miguel Apátiga, et Victor M. Castaño de la Universidad Nacional Autónoma de México, pour avoir créé des diamants à partir de liquides, et notamment à partir de tequila.

Économie : aux administrateurs, dirigeants et commissaires aux comptes de quatre banques islandaises (Kaupthing, Landsbanki, Glitnir, et la Banque Centrale d'Islande) pour avoir démontré que les banques minuscules peuvent être rapidement transformées en banques énormes, et vice versa (et pour avoir démontré que des choses semblables peuvent être faites pour une économie nationale tout entière).

Paix : à Stephan Bolliger, Steffen Ross, Lars Oesterhelweg, Michael Thali et Beat Kneubuehl de l'université de Berne, pour avoir montré qu'il est préférable de recevoir sur la tête une bouteille pleine de bière plutôt qu'une bouteille vide.

Médecine vétérinaire : à Catherine Douglas et Peter Rowlinson de l'université de Newcastle, pour avoir démontré que les vaches portant un prénom produisent plus de lait que les autres.

Prix décernés en 2008

Sciences physiques : Dorian Raymer, des observatoires océaniques de l'institution Scripps et Douglas Smith de l'université de Californie à San Diego, pour avoir prouvé mathématiquement que les tas de cheveux, de cordes ou autres finissaient inévitablement par s'emmêler en nœuds.

Économie : Geoffrey Miller, Joshua Tybur et Brent Jordan de l'université de New Mexico pour avoir découvert que le cycle d'ovulation d'une danseuse de lap- dance pouvait avoir un effet sur le montant de ses pourboires.

Sciences cognitives : Toshiyuki Nakagaki (université d’Hokkaïdo), Hiroyasu Yamada (Nagoya), Ryo Kobayashi (Hiroshima), Atsushi Tero de la Japan science and technology (JST/Presto), Akio Ishiguro de l'université Tohoku et Ágotá Tóth de l'université de Szeged en Hongrie, qui ont découvert que les mycétozoaires pouvaient trouver la sortie d'un labyrinthe.

Médecine : Dan Ariely (université Duke) qui a démontré qu'un placebo au tarif très élevé était plus efficace qu’un placebo au prix peu élevé.

Biologie : Marie-Christine Cadiergues, Christel Joubert et Michel Franc de l'École nationale vétérinaire de Toulouse pour avoir découvert que les puces qui vivent sur un chien peuvent sauter plus haut que les puces qui vivent sur un chat.

Archéologie : Astolfo G. Mello Araujo et José Carlos Marcelino de l'université de São Paulo, pour avoir mesuré les effets nocifs du tatou sur le contenu des sites de fouilles archéologiques.

Paix : au comité d'éthique sur la biotechnologie non-humaine de la Confédération suisse pour avoir établi légalement que les plantes avaient une dignité.

Nutrition : Massimiliano Zampini, de l'université de Trente et Charles Spence de l'université d’Oxford pour leurs recherches sur la sonorité de la nourriture.

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 13 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12036?xtor=EPR-100.html

Champignons : cueillette et consommation, soyez prudents !

Publié le 21 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Comme chaque année en France, on dénombre un millier de cas d'intoxications dues aux champignons (troubles digestifs, complications rénales ou encore atteintes graves du foie). Certaines intoxications peuvent nécessiter une hospitalisation et conduire à un décès.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) fait le point sur la question en publiant une liste de recommandations :

• ne pas ramasser un champignon en cas de doute sur son état ou son identification ;
• éviter les sites pollués (bords de routes, aires industrielles, décharges), les champignons concentrant les polluants ;
• déposer les champignons dans une caisse ou un carton, les sacs plastiques accélérant le pourrissement ;
• séparer les champignons récoltés par espèce, un champignon vénéneux pouvant contaminer les autres ;
• ne pas consommer les récoltes avant de les avoir fait contrôler par un spécialiste, les pharmaciens ou les associations et sociétés de mycologie pouvant être consultés ;
• les conserver au réfrigérateur et les manger 2 jours au maximum après la cueillette ;
• les consommer en quantité raisonnable et après une cuisson suffisante.

  À savoir :

En cas d'apparition d'un ou de plusieurs symptômes (tremblements, vertiges, nausées, vomissements, diarrhées ou douleurs abdominales...), il convient de contacter le 15 ou le centre antipoison le plus proche. En règle générale, les symptômes apparaissent dans les 12 heures après leur consommation.

Pour en savoir plus

• Risques d'intoxication liés à la consommation de champignons 

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

• Liste des numéros de téléphone des centres antipoison 

Association des Centres Antipoison et de Toxicovigilance

Nous proposons cette fiche pratique publiée sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11917?xtor=EPR-100.html

Taxe d'habitation : le tour de la question

Publié le 14 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Alors que le ministre de l'Action et des Comptes publics a précisé hier les seuils d'exonération de la taxe d'habitation qui devraient s'appliquer dans le cadre de la suppression progressive de la taxe d'habitation pour certains contribuables, qu'en est-il à ce jour de cet impôt ? Service-public.fr fait le tour de la question sur ce qui s'applique à ce jour.

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due sur votre habitation principale et sur votre éventuelle résidence secondaire. Service-public.fr revient sur ce qu'il faut savoir avec sa fiche sur la taxe d'habitation  :

• personnes imposables et personnes exonérées ;
• locaux concernés (maisons individuelles et appartement meublés, garages...) ;
• montant (calculé d'après la valeur locative cadastrale diminuée d'un certain nombre d'abattements et d'après les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales) ;
• paiement (envoi d'un avis d'imposition au dernier trimestre de l'année précisant notamment le montant à payer, la date limite de paiement et les moyens de paiement à utiliser en fonction du montant de l'impôt) ;
• réclamations.

Par ailleurs, Service-public.fr propose de retrouver des réponses précises à un certain nombre de questions pratiques :

dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?

un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?

un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?

qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ?

les impôts locaux augmentent-ils en cas d'ajout de construction (piscine...) ?

  Rappel :

Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 15 novembre 2017 (20 novembre en ligne).

Nous proposons cette fiche pratique publiée sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11852.html

Vaccination : 8 vaccins supplémentaires bientôt obligatoires

Publié le 06 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir de 2018, 8 vaccins supplémentaires devraient être rendus obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans. Un texte de loi sera présenté en ce sens au Parlement. C'est ce qu'a annoncé le ministère des Solidarités et de la Santé mercredi 5 juillet 2017.

Les vaccins qui deviendraient obligatoires (et qui sont, à ce jour, recommandés pour la petite enfance) seraient les 8 vaccins contre :

• l'haemophilius influenzae B (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites),
• la coqueluche ;
• l'hépatite B ;
• la rougeole ;
• les oreillons ;
• la rubéole ;
• le méningocoque C (bactérie provoquant des méningites) ;
• le pneumocoque (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites).

  Rappel :

Actuellement, les seules vaccinations obligatoires sont celles contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).

Et aussi sur service-public.fr

• Le calendrier vaccinal 2017

Pour en savoir plus

• À partir de 2018, les enfants de moins de deux ans devront être vaccinés contre 11 maladies 

Ministère chargé de la santé