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retraiteshospitaliers64 - Page 879

  • Secteur Public : enquête, conclusions (12 12 2010)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 9 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79337QE.htm

    Question n° 79337 de M. Jean-Marc Roubaud (député UMP du Gard)

    M.  Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les nouveaux modèles que constituent les agences et les établissements publics.

    Selon une récente enquête de mai 2010 auprès de hauts fonctionnaires visant à évaluer l'efficacité de ces organismes par rapport aux administrations classiques, les agences et établissements publics apparaissent aussi efficaces et rendent une qualité de service équivalente que les administrations classiques.

    Ainsi, la majorité des participants à cette enquête souhaite que l'État, lorsqu'il se trouve dans la situation d'externaliser une mission de service public, privilégie la création d'une nouvelle agence publique au lieu de déléguer cette mission à une structure privée (24 % voire 31 % dans la fonction publique territoriale).

    En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment à ce sujet.

    Réponse  du Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée au JO le 09/11/2010 p. 12209

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  • rupture conventionnelle de CDI (11 12 2010)

    RUPTURE CONVENTIONNELLE DE CONTRAT (Contrat à durée indéterminée) : loi du 25 juin 2008

    Synthèse tirée des informations officielles et d’une expérience pratique et complétant notre information publiée sur ce blog le 1er novembre 2010 (cliquer ci-après pour accéder au site du ministère du travail).

    www.travail-solidarité.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/

    Il s’agit d’une procédure simplifiée de rupture d’un contrat de travail par consentement mutuel entre employeur et salarié (ni licenciement, ni démission) : elle ne peut être imposée et offre la meilleure protection sociale au salarié (indemnité, homologation par la direction du travail, protection chômage).                                                             

    La convention de rupture suppose :

    o    Entretien(s) préalable(s), éventuellement assisté(s) ;

    o    Délai de rétractation par l’une des parties sous 15 jours ;

    o    Homologation de l’accord de rupture par direction départementale chargée du travail : demande par formulaire, déposée par l’une des parties, avec 15 j laissé à l’administration pour répondre ;

    o    Indemnité au salarié calculée selon ancienneté : 1/5e salaire mensuel x nb années (+ 2/15e du salaire mensuel par année au-delà de 10 ans) et versée par chèque bancaire (non CESU, hors cotisations)

    o    La date de rupture est le lendemain de la date validée par l’homologation : le travail continue jusqu’à la date convenue et homologuée ;

    o    Contentieux : le délai de recours est ouvert auprès du Conseil des Prud’hommes durant 12 mois ;

     

    Documents et formulaires :

    Attestation de rupture simplifiée ;                    

    Accord mutuel de rupture conventionnelle ;           

    Reçu pour solde de tout compte (signé par salarié) ;

    Imprimé de rupture conventionnelle et de demande d’homologation ;                                                                                                  Déclaration au Pôle Emploi (internet ou bureau local) ;

  • seniors : emploi et retraite (10 12 2010)

    Seniors : emploi

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 9 novembre sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81603QE.htm

    Question n° 81603 de M. Bernard Perrut (député UMP du Rhône)

    M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les seniors qui cherchent une activité leur permettant de compléter une retraite insuffisante pour assurer leur avenir.

    Il lui demande si des mesures pourraient être prises pour faciliter la création de postes à mi-temps (ou même à temps partiel) dans des PME ou des TPE avec des structures simplifiées susceptibles de satisfaire aussi bien l'employeur et le salarié.

    Réponse du Ministère de l’Emploi publiée au JO le 09/11/2010 p. 12250

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  • transports et développement durable 5 (09 12 2010)

    transports et développement durable 5

    (relevé publié le 9 de chaque mois dans ce blog depuis août 2010)

    Synthèse réalisée par Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable du Centre d’Analyse Stratégique, rapport publié le 9 septembre 2010 (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

    http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/No_36-090910.pdf

     

     

    1) Lors de la Beijing International High-tech Expo, la Chine a dévoilé un projet de « bus volant », dont le prototype est en cours de réalisation. Il roulera sur des petits rails, laissant la possibilité à des véhicules de moins de deux mètres de hauteur de circuler sous lui.

     

    Les stations seront également construites en hauteur. Ce véhicule sera alimenté par un moteur électrique et de l’énergie solaire, aura une capacité de 1 200 à 1 400 passagers et une vitesse de pointe de 60 km/h. Ce projet est évalué à environ 500 millions de yuan (soit 58 millions d’euros).

     

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  • Secteurs créateurs d’emplois (4/4) (08 12 2010)

    Secteurs créateurs d’emplois à court-moyen terme après la crise (4e volet/4)

     

    Etude de M. Maxime Liégey (Département Économie Finances) et Mme Cécile Jolly

    (Département Travail Emploi) publiée le 22 novembre 2010 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au texte complet de l’étude pdf et au site du CAS)

     

    http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NA200-Eco-Travail-SECTEURSPORTEURS-1.pdf

     

    http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1274.html

     

     

    INTRODUCTION

    SECTEURS PORTEURS D’EMPLOIS : GRANDES TENDANCES DE MOYEN/LONG TERME

    LES SECTEURS DANS LA CRISE

    UNE REPRISE AVEC OU SANS EMPLOIS ?

    PROJECTIONS SECTORIELLES D’EMPLOI (EMPLOIS PERMANENTS) À 2015

    CONCLUSION

     

    PROJECTIONS SECTORIELLES D’EMPLOI (EMPLOIS PERMANENTS) À 2015

     

    Les projections sectorielles d’emploi qui ont été réalisées sont basées sur une hypothèse volontairement prudente (dans un contexte où il n’y a pas de rechute de l’activité), à un double titre :

    -        L’hypothèse de croissance est reprise de l’OCDE pour 2011 (environ 2%, du fait d’un effet rebond), puis fixée seulement 1,6% les années suivantes.

    -        Le contexte agrégé de l’emploi est celui d’une faible progression de l’emploi permanent sur les premières années de la période considérée (cf. supra).

     

    Le choix a été fait de considérer qu’il n’y aura pas à court-moyen terme de rattrapage total de la productivité du travail, retenant en cela les leçons des principales crises précédentes de 1973 et 1993 (le déversement d’emplois de l’industrie vers les services tendant à modérer la croissance de la productivité). Ce mécanisme de rattrapage jouera néanmoins, mais de façon atténuée et différenciée selon les secteurs.

    Malgré ces hypothèses prudentes :

    -        en 5 ans, le pic d’emploi du précédent cycle conjoncturel est reconstitué ;

    -        en 3 ans, on retrouve le niveau moyen d’emploi du précédent cycle ;

    -        à court terme, d’importants gisements de créations peuvent être identifiés au niveau sectoriel.

     

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  • Secteurs créateurs d’emplois (3/4) (07 12 2010)

    Secteurs créateurs d’emplois à court-moyen terme après la crise (3e volet/4)

     

    Etude de M. Maxime Liégey (Département Économie Finances) et Mme Cécile Jolly

    (Département Travail Emploi) publiée le 22 novembre 2010 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au texte complet de l’étude pdf et au site du CAS)

     

    http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NA200-Eco-Travail-SECTEURSPORTEURS-1.pdf

     

    http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1274.html

     

    INTRODUCTION

    SECTEURS PORTEURS D’EMPLOIS : GRANDES TENDANCES DE MOYEN/LONG TERME

    LES SECTEURS DANS LA CRISE

    UNE REPRISE AVEC OU SANS EMPLOIS ?

    PROJECTIONS SECTORIELLES D’EMPLOI (EMPLOIS PERMANENTS) À 2015

    CONCLUSION

     

     

    UNE REPRISE AVEC OU SANS EMPLOIS ?

     

    Les variations contrastées de l’emploi sectoriel aboutissent à un bilan global des destructions nettes d’emploi pour l’ensemble de l’économie bien moins dégradé que ne le suggère l’ampleur du choc sur la production. L’économie française a détruit entre 450 et 550 000 emplois marchands depuis le début de la crise (selon les périmètres et les définitions retenues). Ce chiffre, certes considérable, demeure très en deçà de ce que pronostiquaient les différents instituts ou observatoires de conjoncture à la mi-2009 : ordres de grandeurs voisins ou supérieurs à 1 million d’emplois détruits.

     

    Compte tenu de l’ampleur du recul de la production et du profil de la reprise, les comportements passés d’ajustement de l’emploi des entreprises suggèrent que les destructions d’emplois sur 2009 et 2010 auraient dû être de 300 à 500 000 supérieures à ce qui a été effectivement observé.

     

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