Incitation fiscale à la souscription d'un contrat de dépendance

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 décembre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100714345.html

Question écrite n° 14345 de M. Marcel Rainaud (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la définition de mécanismes susceptibles d'alléger les versements de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) pour l'État comme pour les conseils généraux.

Lors de la campagne électorale en vue des élections présidentielles, l'actuel chef de l'État s'était engagé à renforcer les aides à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé.

Si, dans la conjoncture actuelle, le principe fondateur de l'assurance maladie selon lequel chacun paie selon ses moyens mais est remboursé en fonction de ses besoins, doit plus que jamais être respecté, il paraîtrait opportun d'engager une étude sur la définition d'une incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent un contrat de dépendance en respectant l'équité fiscale et sociale entre les actifs et les inactifs.

Il lui demande de l'informer de la position qu'elle entend adopter sur cette question.

Réponse du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3257

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Extraits d’une note d’information de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/

« Les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde. Les bons gestes de prévention aussi. »

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé diffusent depuis cet automne et durant tout l’hiver une campagne d’information pour sensibiliser la population sur les risques liés au monoxyde de carbone et les bons gestes à adopter. Alors que seul un Français sur 10 (11,1%) pense courir un risque élevé d’être victime d’une intoxication au monoxyde de carbone (CO) au cours de sa vie, la campagne rappelle que « les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde. Les bons gestes de prévention aussi. » En effet, selon l’Institut de veille sanitaire (InVS), environ 1300 épisodes d'intoxication au monoxyde de carbone impliquant environ 4000 personnes exposées à des émanations de CO sont déclarés chaque année.

Du 1er septembre au 15 novembre 2010, 213 signalements d'épisodes ont été transmis à l’InVS par son système de surveillance. Entre le vendredi 26 novembre et le mercredi 1er décembre, la vague de froid a provoqué 43 épisodes d'intoxications au CO impliquant 110 personnes exposées à des émanations de CO. Avec une centaine de décès chaque année, le monoxyde de carbone est la première cause de mortalité par toxique en France. Plus des trois quarts des Français équipés d’appareil de chauffage à combustion ne sont pourtant pas conscients d’avoir à leur domicile des appareils susceptibles d’émettre du CO.

Prévenir les intoxications au monoxyde de carbone

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Question de député et réponse parlementaire publiées le 23 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-17503QE.htm

Question n° 17503 de M. Frédéric Cuvillier (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche du Pas-de-Calais)

M. Frédéric Cuvillier appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'allocation adulte handicapé (AAH). En effet, certains adultes handicapés voient leur allocation diminuer, voire s'effondrer après qu'un de leurs enfants à charge a obtenu un contrat de travail ou d'apprentissage, dont le salaire entre dans le calcul de l'AAH. Dans ces conditions, comment l'adulte handicapé peut-il envisager de vivre décemment alors que l'allocation normale n'atteint même pas le seuil de pauvreté fixé à 788 € ? Par cette méthode de calcul, les enfants des adultes handicapés se trouvent condamnés à assurer un revenu à leurs parents et ne peuvent prétendre à une insertion dans la société par une indépendance de foyer, de résidence. Face à cette incohérence, il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre afin de supprimer cette injustice sociale qui touche les adultes handicapés et leurs enfants à charge percevant un salaire.

Réponse du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée au JO le 23/11/2010 p. 13040

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Communiqué de presse publié le 20 décembre 2010 sur le site du ministère de la Santé (cliquer ici pour accéder au site du ministère de la Santé)

http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/eclipse-annulaire-de-soleil-du-04-janvier-2011-france-metropolitaine-prevention-des-risques-ophtalmologiques.html

Eclipse annulaire de soleil du 04 janvier 2011 (France métropolitaine) - Prévention des risques ophtalmologiques

La Direction Générale de la Santé recommande aux personnes qui désireraient observer l’éclipse partielle de soleil du 04 janvier 2011 dans de bonnes conditions de sécurité, de se munir de moyens de protection adéquats pour une observation directe du soleil.

Des lunettes de protection spéciales peuvent être trouvées chez des opticiens, des pharmaciens ou dans des magasins spécialisés.

Le 4 janvier 2011, une éclipse partielle de soleil sera visible en France métropolitaine. Ce phénomène sera visible aux alentours de 07h50 jusqu’à environ 10h30, selon le lieu. Le pourcentage de la surface du disque solaire occultée par la Lune (degré d’obscuration) sera maximal aux alentours de 9h00 et atteindra un maximum de 65 % à Paris.

Des risques importants

L’observation d’un tel événement nécessite impérativement de se protéger les yeux afin d’éviter toute lésion oculaire, particulièrement chez les enfants.

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