Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 février 2023 sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (cliquer ici pour accéder au site de la C.N.I.L.)
https://www.cnil.fr/fr/carte-vitale-electronique-quelles-consequences-pour-les-personnes.html
Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ?
22 février 2023
Dans le prolongement d’une expérimentation menée depuis 2019, la carte Vitale électronique (« e-carte Vitale ») sera proposée à tous les assurés sociaux avant la fin de l’année 2025. La CNIL revient sur ce dispositif et ses usages, ainsi que sur les garanties à prendre pour respecter les droits des personnes.
Depuis le 1er janvier 2023, l’expérimentation de la « e-carte Vitale » a été généralisée à l’ensemble du territoire français. L’assurance maladie prévoit un déploiement progressif de cet outil numérique jusqu’en 2025, qui reste facultatif : les personnes peuvent toujours utiliser la carte Vitale « physique » ou la feuille de soins pour obtenir le remboursement de leurs dépenses de santé.