https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15346?xtor=EPR-100.html
Un nouveau simulateur pour savoir combien de temps conserver ses papiers
Publié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
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Publié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
Quittances de loyer, contrat d’assurance, contrat de prêt immobilier, talons de chèques, jugement de divorce, factures d’électricité, bulletins de salaires... les documents de la vie quotidienne sont nombreux. Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document. Quelques rappels des délais par type de documents.
La conservation des documents personnels a pour objectif de permettre de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces. Certains documents administratifs doivent être conservés à vie, d’autres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation.