Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 septembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150516168.html
Question écrite n° 16168 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique que selon une enquête de janvier 2015 de l'association UFC – Que choisir, les produits achetés par internet, tant sur des plateformes de vente en ligne, que sur les sites des enseignes de jouets, contenaient de la formamide.
Or, il lui indique que l'utilisation de ce produit est interdite en France comme composant notamment dans les tapis d'éveil.
Il lui précise, par ailleurs, que cette interdiction ne vaut en France que pour les tapis d'éveil, alors que d'autres jouets, à base de mousse notamment, peuvent en contenir.
Il lui demande donc, compte tenu des dangers pour la santé de ce produit, notamment auprès des jeunes, s'il est dans ses intentions d'étendre l'interdiction de l'utilisation de la formamide à l'ensemble des produits destinés à la consommation, mais également de procéder au renforcement des contrôles des produits sur les plateformes de vente en ligne et sur les sites des enseignes de jouets.
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 p. 2185