Développement du fret ferroviaire
Question écrite n° 11379 de Mme Samia Ghali (sénateur socialiste des Bouches-du-Rhône)
Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la nécessité de relancer le fret ferroviaire pour le transport de marchandises. Moins de trains de marchandises, c'est plus de camions sur les routes.
Depuis 2007, la SNCF a engagé pour son secteur fret un nouveau plan d'économie, plus brutal encore que les précédents. Ce plan s'est traduit par la baisse des moyens pour le trafic de marchandises par le rail : suppressions de postes de travail, fermetures de gares, services non fiables suite à des pannes et à des problèmes de maintenance de locomotives mais aussi tarifs de plus en dissuasifs appliqués à la clientèle de proximité en « wagons isolés ».
Cette politique justifiée par la réduction globale des coûts du fret ferroviaire a réduit et affaibli le maillage territorial du réseau. Elle a tout fait pour décourager la desserte régionale des marchandises par le rail, au seul profit d'une organisation par trains entiers et de la route, mais aussi d'une future privatisation du rail. Elle été dénoncée à maintes reprises comme allant à l'encontre des objectifs du Grenelle de l'environnement, et augmentant les risques du transport par la route, notamment des produits chimiques dangereux. Malgré de nombreux avertissements, le Gouvernement l'a laissée faire.
Aujourd'hui, après deux ans de casse du fret ferroviaire, le Gouvernement semble redécouvrir l'intérêt écologique du transport de marchandises par rail, au nom de la lutte contre le CO2. Au conseil des ministres du 16 septembre 2009, un plan « fret avenir » en faveur du ferroviaire a été annoncé. 7 milliards d'euros y seraient investis d'ici à 2022 afin que, dans le transport terrestre de marchandises, la part du train face aux poids lourds remonte de 14 % aujourd'hui à 25 %.
Or, malgré cette annonce, il semble que la SNCF persiste dans sa politique d'abandon de la clientèle «en wagons isolés », pénalisant toutes les entreprises ne pouvant organiser des trains entiers. Elle continue à opposer le transport de fret dit massif à celui qui demande une organisation territoriale plus ramifiée. Les syndicats de cheminots réclament au contraire un moratoire sur l'abandon par la SNCF des trafics diffus par wagon isolé et de nouvelles organisations pour rendre économiquement pertinentes les opérations de groupage-dégroupage des wagons au plus près des territoires au risque, dans le cas contraire, de ruiner tous les efforts d'investissement du futur plan fret avenir.
Elle lui demande si le Gouvernement envisage enfin d'inciter la SNCF à offrir des services de proximité afin de regagner la clientèle industrielle qui, faute d'une offre commerciale adaptée, a transféré ses transports de marchandises du rail vers la route ces dernières années.