Question et réponse lues le 5 octobre 2008 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au texte original)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ071102355&idtable=q182971|q184547|q185954|q186092|q186491|q188117|q188380|q188610|q200143|q200462&ct=3_7_10_14_15_16_23_24_25_26_30_31_32&rch=qb&de=20080927&au=20081003&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&aff=ar&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
Question écrite n° 02355 de M. Jean-Marc Juilhard (sénateur UMP du Puy-de-Dôme)
M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le développement de l'hospitalisation à domicile.
La circulaire DHOS/3 n°2006-506 du 1er décembre 2006 relative à l'hospitalisation à domicile fixe le cadre général de développement de l'hospitalisation à domicile et vise à lui donner une nouvelle impulsion.
Les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) intègrent le développement de l'hospitalisation à domicile.
Ainsi sur de nombreux territoires où l'hospitalisation à domicile n'existait pas, en Auvergne par exemple, des structures (publiques, associatives à but non lucratif ou privées) se positionnent et préparent les partenariats nécessaires avec les hôpitaux, hôpitaux locaux, médecins de ville, professions libérales, services à domicile afin d'organiser la continuité des soins.
Il souhaite avoir des éléments de précision sur les conventions de partenariats et notamment sur l'articulation hospitalisation à domicile–services à domicile, hospitalisation à domicile–services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), notamment.
La bonne articulation des intervenants conditionnera en effet la qualité de l'hospitalisation à domicile.