http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210455.html
Question écrite n° 10455 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)
Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les préoccupations de l'Association des sourds de l'Aude, par rapport à cette nouvelle pathologie qu'est l'électro-sensibilité, une pathologie liée à la présence et à la multiplication des champs électromagnétiques.
Il lui indique que même si la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ( dite Grenelle 2) prévoit plusieurs dispositions visant à diminuer l'exposition des Français aux champs électromagnétiques et à renforcer la transparence et l'information du public sur ce sujet, les craintes suscitées par l'émergence des nouvelles technologies générées par cette influence, pour les porteurs d'implants cochléaires ou d'appareils auditifs numériques sont très vives.
Il lui fait remarquer qu'au moment où se pose la question de l'interdiction de l'usage du téléphone portable aux enfants de moins de six ans tandis que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en recommande un usage limité à ceux-ci, aucune disposition n'est prise pour proscrire la pose d'implants électroniques chirurgicaux aux enfants sourds ou malentendants de moins de six mois.
Il lui demande donc de lui faire connaître l'analyse qu'elle fait d'une situation qui prendrait en compte les risques encourus par des enfants entendants de moins de six ans plutôt que par des enfants ou nourrissons sourds ou malentendants.