Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 avril 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712502.html

Question écrite n° 12502 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lorsqu'un maire prononce un mariage, il doit lire l'état civil détaillé des futurs mariés. Il lui demande s'il est tenu de lire également les mentions marginales faisant référence aux précédents mariages et aux précédents divorces de chaque futur conjoint.

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016  p. 1443

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Note d’information publiée le 22 avril 2014  sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=irsocsd20122.html

Cet Insee Résultats présente des données définitives tirées de l'exploitation des fichiers d'état civil sur les mariages :

·         le nombre total de mariages en 2012 a déjà été publié dans le bilan démographique 2013 ;

·         les indicateurs démographiques qui utilisent la répartition par sexe et âge de la population (comme les taux ou les quotients de primo-nuptialité par exemple) ne sont pas fournis ici. En effet, comme la population sur laquelle ils s'appuient, ils sont encore provisoires pour les années les plus récentes. Les dernières estimations disponibles pour ces indicateurs sont donc celles du bilan démographique 2013 ; elles ne seront révisées que lors du prochain bilan démographique, en janvier 2015.

Légère hausse du nombre de mariages en 2012

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