Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 novembre 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-6048QE.htm

Question n° 6048 de M. Gilbert Sauvan (député socialiste des Alpes-de-Haute-Provence)

M. Gilbert Sauvan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de prendre en compte les orphelins et la situation du veuvage précoce lors de la prochaine convention d'objectif et de gestion 2013-2016. Cette convention est redéfinie tous les quatre ans entre le ministère de la famille, la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et l'Union nationale des associations familiales (UNAF).

L'actuelle COG se termine cette année et ne mentionne aucunement les mots veufs et orphelins, avec pour résultat une spécificité du veuvage précoce complètement ignorée par la Caisse d'allocations familiales (CAF). On constate que l'aide à domicile a été réduite de trois mois à un mois après le décès, sans compter qu'il n'existe aucune aide spécifique pour les orphelins et leurs parents. C'est pourquoi il lui demande les mesures envisagées lors de la prochaine COG afin que celle-ci prenne en compte les orphelins et les veufs.

Réponse du Ministère des Affaires sociales et de la santé publiée au JO le 06/11/2012 p. 6291

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002561.html

Prise en compte des situations de veuvage et d'orphelinat précoces

Question écrite n° 02561 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la nécessité d'intégrer dans la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2016 de la branche famille de la Caisse nationale d'allocations familiales, les situations de veuvage et d'orphelinat précoces.

 Il lui indique que la convention d'objectifs et de gestion actuelle se termine, sans avoir pris en compte la spécificité de telles situations, ce qui a eu pour conséquence de limiter considérablement l'accès à des aides spécifiques. Or de nombreuses personnes se retrouvent veuves avant 55 ans et donc dans des situations parfois très préoccupantes.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les décisions que compte prendre le Gouvernement afin que cette convention prenne en compte les situations de veuvages et d'orphelinat.

Réponse du Ministère chargé de la famille publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012 p. 2747

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