Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 mars 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018087.html

Question écrite n° 18087 de Mme Chantal Deseyne (sénatrice d’Eure-et-Loir)

Mme Chantal Deseyne attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des bénévoles organisant des activités périscolaires dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP). En effet, les collectivités font souvent appel aux associations locales ou à des particuliers volontaires susceptibles de proposer des activités pendant les TAP.

Or, encadrer un groupe d'enfants ne s'improvise pas ; des compétences semblent indispensables. De plus, dans le cas de bénévoles, se pose le problème des responsabilités. Elle lui demande si un particulier doit avoir une assurance spécifique pour ces activités ou si l'assurance de la collectivité suffit. Elle souhaiterait donc connaître précisément, d'une part les qualifications nécessaires requises pour organiser ces activités et, d'autre part, les limites des responsabilités de chacun lors de ces activités.

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 p. 926

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 août 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817596.html

Question écrite n° 17596 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cas d'une commune dont l'école accueille des enfants issus d'une localité voisine. Il lui demande si la commune où se trouve l'école peut imposer une tarification de l'accueil périscolaire avec un prix plus élevé pour les familles des enfants domiciliés à l'extérieur.

Par ailleurs, si la capacité du périscolaire est insuffisante, il lui demande si la commune d'accueil peut décider de ne plus accepter dans le périscolaire les enfants domiciliés à l'extérieur. Si tel n'est pas le cas, il lui demande quels sont les critères de priorité qui peuvent être utilisés pour réglementer l'accès au périscolaire.

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 11/08/2016 p. 3518

Lire la suite