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activité

  • Réindustrialisation par l’Europe (26 02 2022)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note longue mais intéressante publiée le 28 janvier 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/283530-la-reindustrialisation-par-leurope-par-elie-cohen.html

     

    La réindustrialisation par l'Europe ?

    Difficultés à établir l'autonomie, rivalités et intérêts nationaux… Nombreux sont les obstacles pour construire une politique industrielle unifiée au niveau européen. La France doit trouver les moyens nécessaires pour ne pas rester simple spectatrice de la réindustrialisation européenne (Publié le 28 janvier 2022) Par  Elie Cohen - Économiste, directeur de recherches au CNRS

    La France a toujours été aux avant-postes de la politique industrielle. Longtemps, ce fut même un objet de dérision en Europe : quel sens pouvait-il y avoir à mettre l'État aux postes de commande quand il s'agit de choisir les marchés, les technologies, les secteurs dans lesquels investir ? L'État n'est-il pas à la fois moins compétent que les acteurs du marché, sujet à un contrôle par les champions nationaux et soupçonné éventuellement de gaspiller l'argent du contribuable ? La politique industrielle, pour les partenaires européens de la France, doit corriger les défaillances du marché tout en respectant les règles de la concurrence, les échanges internationaux devant être réglés par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). À l'inverse, la France a longtemps plaidé pour l'indépendance industrielle, l'autonomie technologique, la promotion de champions européens. Elle a tenté de promouvoir une conception de l'industrie comme outil de développement et attribut de puissance, et prôné pour ce faire l'intégration des politiques commerciale, de la concurrence et de l'innovation.

     

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  • Biologie médicale (28 11 2019)

     

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 novembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ191012894.html
     
    Question écrite n° 12894 de M. Alain Houpert (sénateur de Côte-d'Or)
     
    M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des biologistes médicaux libéraux, confrontés à la perspective d'une baisse tarifaire drastique de la nomenclature des actes de biologie médicale, de 180 millions d'euros, point de rupture des négociations avec la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) pour élaborer le prochain protocole d'accord triennal.

     

    En effet, depuis six ans, les dépenses des actes de biologie n'ont augmenté que de 0,25 % par an, malgré une croissante en volume des actes de 2,5 % par an, en lien notamment avec le vieillissement de la population, soit dix fois moins que la progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour les autres secteurs de soins.

     

    À cette nouvelle baisse de 4,8 % en 2020, les biologistes médicaux et leurs laboratoires ajoutent une baisse de 2,5 % en 2021 et 2022, qui correspond à l'engagement de type prix-volume demandé par la CNAM de neutraliser en dépenses remboursées la croissance en volume des actes.

     

    Le modèle de la biologie médicale française, basé sur la qualité, la proximité et l'innovation, risque d'être profondément affecté par de nouvelles concentrations pour compenser l'augmentation de la charge de travail et des coûts salariaux, qui entraîneront la fermeture complète de laboratoires de proximité jugés insuffisamment rentables. Cette voie ouverte à une biologie médicale industrialisée sans biologistes médicaux sonne le glas de la mise en œuvre des politiques de prévention, de la pertinence des soins ambulatoires et du suivi personnalisé des traitements au plus proche des patients sur l'ensemble du territoire.

     

    C'est pourquoi il lui demande quelles initiatives elle entend prendre pour restaurer les conditions d'un dialogue constructif avec les biologistes médicaux.

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 p. 5737

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  • Activité physique et sédentarité : synthèse des recommandations (07 10 2017)

    Nous proposons des extraits d’une étude (conduite par Madame Hélène Escalon  et le groupe de travail  « Vulgarisation  des recommandations activité physique – Sédentarité ») publiée dans la revue La Santé en action (n° 441 de septembre 2017) de l’Institut National de Prévention et d’éducation pour la Santé (cliquer ici pour accéder au texte de l'article)

    http://inpes.santepubliquefrance.fr/SLH/pdf/articles/441/activite-physique-sante-nouvelles-recommandations-synthese-vulgarisee.pdf

    Activité physique et sédentarité de quoi parle‑t‑on ?

    L’activité physique correspond à tous les mouvements de notre corps produits par la contraction des muscles et qui entraînent une dépense en énergie supérieure à celle du repos.

    Elle peut être effectuée dans le cadre du travail, des transports, des activités domestiques − à l’intérieur et à l’extérieur de chez soi − et des loisirs − incluant le sport et les exercices physiques réalisés sans encadrement. La sédentarité correspond aux situations passées en position assise ou allongée (en dehors de la période de sommeil et de repas), dans lesquelles les mouvements du corps sont réduits à leur minimum: regarder la télévision, travailler sur un ordinateur, jouer aux jeux vidéo, lire, téléphoner, être passager dans un véhicule, etc.

    Effets sur la santé de l’augmentation de l’activité physique et de la réduction de la sédentarité

    Les effets favorables sur la santé d’une pratique d’activité physique régulière permettant d’atteindre les recommandations ne compensent pas forcément les effets délétères de la sédentarité. C’est pourquoi il est recommandé à la fois de faire plus d’activité physique et de réduire son temps assis ou allongé.

    Cela permet d’améliorer la qualité de vie; la santé mentale, en prévenant les états d’anxiété et de dépression; le bien‑être ; le sommeil et, à plus long terme, de réduire le risque de maladies cardio‑vasculaires, de cancers : côlon, sein, poumon, endomètre; de diabète de type 2 ; d’obésité et de bronchopneumopathie chronique obstructive (insuffisance respiratoire). Enfin, la pratique régulière d’activité physique permet de diminuer le nombre de nouveaux cas par an des maladies d’Alzheimer et de Parkinson. En outre, chez les adultes, l’activité physique permet de réduire certains effets liés au vieillissement et de maintenir l’autonomie au cours de l’avancée en âge. Chez les enfants et les adolescents, la pratique régulière d’activité physique à impact (course, sauts) assure une bonne qualité osseuse, particulièrement lorsqu’elle est pratiquée lors de la pré‑puberté et de la puberté. D’une façon générale, l’activité physique et la réduction de la sédentarité préviennent la survenue du surpoids chez les enfants.

    Recommandations générales sur l’activité physique et la sédentarité

    Adopter un mode de vie actif, en augmentant son activité physique et en limitant sa sédentarité est recommandé, quel que soit l’âge. Différents types d’activité physique sont recommandés pour développer l’endurance, renforcer les muscles, améliorer la souplesse et l’équilibre. L’activité ne doit surtout pas se limiter au sport : se déplacer à pied ou à vélo, porter une charge, monter ou descendre les escaliers, être actif à son domicile sont des pratiques d’activité physique. Les repères de pratique présentés ci‑dessous représentent un idéal vers lequel il faut tendre. Toute quantité d’activité physique, même inférieure aux repères, procure un bénéfice pour la santé, et le dépassement des recom‑ mandations permet le plus souvent d’augmenter ce bénéfice.

    Recommandations pour les adultes

    • Activité physique d’endurance : pratiquer au moins 30 minutes d’activité physique d’endurance (intensité modérée et élevée), au moins cinq jours par semaine. Ces activités peuvent facilement s’intégrer dans la vie quotidienne lors de déplacements actifs : marche, vélo, ou dans le cadre d’activités de loisirs : promenades, footing, cyclisme, sport collectif, danse, natation, fitness, etc.
    • Activités de renforcement musculaire : en complément des activités physiques d’endurance, il est recommandé de réaliser une à deux fois par semaine des activités qui renforcent les muscles des bras, des jambes, des abdominaux, du dos. Elles peuvent être réalisées au cours de la vie quotidienne (montées et descentes d’escaliers, port de charges) ou en faisant des exercices.
    • Exercices de souplesse : faire des exercices développant la souplesse et la capacité à faire des mouvements amples de deux à trois fois par semaine, sous forme d’étirements maintenus de 10 à 30 secondes et répétés de deux à trois fois.
    • Limitation de la sédentarité: au travail, dans les transports, à la maison ou dans le cadre de loisirs, réduire son temps total quotidien passé assis ou allongé; marcher quelques minutes et s’étirer au bout de deux heures d’affilée en position assise ou allongée et faire quelques mouvements (rotation des épaules, du bassin, des chevilles, des poignets, des mains, de la tête).

  • Activités périscolaires : bénévoles (03 04 2017)

     

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 mars 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018087.html

    Question écrite n° 18087 de Mme Chantal Deseyne (sénatrice d’Eure-et-Loir)

    Mme Chantal Deseyne attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des bénévoles organisant des activités périscolaires dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP). En effet, les collectivités font souvent appel aux associations locales ou à des particuliers volontaires susceptibles de proposer des activités pendant les TAP.

     

    Or, encadrer un groupe d'enfants ne s'improvise pas ; des compétences semblent indispensables. De plus, dans le cas de bénévoles, se pose le problème des responsabilités. Elle lui demande si un particulier doit avoir une assurance spécifique pour ces activités ou si l'assurance de la collectivité suffit. Elle souhaiterait donc connaître précisément, d'une part les qualifications nécessaires requises pour organiser ces activités et, d'autre part, les limites des responsabilités de chacun lors de ces activités.

     

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 p. 926

     

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  • Villes : dévitalisation commerciale des centres (12 11 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 26 octobre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-devitalisation-commerciale-centres-villes-s-aggrave.html?xtor=EPR-56.html

    Territoires : la dévitalisation commerciale des centres-villes s’aggrave

    Le 20 octobre 2016, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis à Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce et de l’artisanat, un rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes.

    Les petites et moyennes villes souffrent de plus en plus d’une baisse de dynamisme de leur centre-ville, liée notamment à la diminution des commerces. En 2015, 55% des centres-villes des agglomérations de 10 000 à 100 000 habitants avaient un taux moyen de commerces vides supérieur à 10%. Depuis 2001, ce taux n’a cessé d’augmenter. Parmi les villes les plus touchées par la vacance commerciale en 2015, figurent notamment Béziers, Châtellerault, Forbach, Dreux et Saint-Brieuc. Plusieurs phénomènes peuvent expliquer la dévitalisation des cœurs de villes : un tissu économique fragile, un déséquilibre des concurrences commerciales entre la périphérie et le centre-ville ainsi que la perte d’équipements structurants ou de services du quotidien.

    Afin de redynamiser les centres-villes, le rapport préconise le lancement d’un agenda national "Commerces en cœur de ville" et formule seize recommandations autour de cinq leviers d’action :

    • encourager la définition de stratégies locales pour le développement du commerce ;
    • mieux assurer les équilibres avec des règles d’urbanisme commercial rénovées ;
    • coordonner les acteurs par la mise en place de managers de centre-ville et d’une organisation permanente des acteurs publics et privés du commerce ;
    • accompagner les commerçants dans leur adaptation au commerce de demain, notamment en renforçant la transition numérique du "petit commerce" ;
    • mobiliser et gérer le foncier commercial.

    Lors de la remise du rapport, la secrétaire d’État chargée du commerce et de l’artisanat a annoncé qu’un million d’euros issu du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) serait débloqué "pour financer dès que possible les stratégies de développement urbain, les nouveaux partenariats entre les acteurs publics et privés et le développement du management de centre-ville"

    Sur la toile publique

    Discours de Martine PINVILLE, secrétaire d’État au commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire, lors de la remise du rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes, le 20 octobre 2016, Format PDF (309Ko)

  • Accueil péri-scolaire : tarification (29 08 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 août 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817596.html

     

    Question écrite n° 17596 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

    Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cas d'une commune dont l'école accueille des enfants issus d'une localité voisine. Il lui demande si la commune où se trouve l'école peut imposer une tarification de l'accueil périscolaire avec un prix plus élevé pour les familles des enfants domiciliés à l'extérieur.

     

    Par ailleurs, si la capacité du périscolaire est insuffisante, il lui demande si la commune d'accueil peut décider de ne plus accepter dans le périscolaire les enfants domiciliés à l'extérieur. Si tel n'est pas le cas, il lui demande quels sont les critères de priorité qui peuvent être utilisés pour réglementer l'accès au périscolaire.

     

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 11/08/2016 p. 3518

     

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