Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 août 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/281270-recherche-en-biologie-sante-les-failles-du-systeme-francais#xtor=EPR-696.html

Recherche en biologie-santé : les failles du système français

La pandémie de Covid-19 a mis en évidence des défaillances dans le dispositif de recherche et d’innovation en sciences biologiques et en santé. L'OPECST a conduit une audition publique pour dresser un état des lieux du dispositif et avancer des propositions pour le rendre plus performant.  (Publié le 26 août 2021)

Le rapport préconise particulièrement une augmentation des crédits dédiés à la recherche en biologie-santé et une meilleure coordination entre les divers niveaux et acteurs. © alphaspirit - stock.adobe.com

Le rapport sur l’état de la recherche en biologie et santé de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) paru en juillet 2021 révèle les faiblesses dont souffrent son financement et son organisation. Le député Cédric Villani, co-rapporteur avec Gérard Longuet, souligne "le traumatisme collectif sur ce qui est perçu comme un ensemble de défaillances françaises en matière de recherche en biomédecine, en particulier l'absence de vaccin français contre la Covid-19".

Un financement insuffisant et mal organisé

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 novembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ191012894.html
 
Question écrite n° 12894 de M. Alain Houpert (sénateur de Côte-d'Or)
 
M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des biologistes médicaux libéraux, confrontés à la perspective d'une baisse tarifaire drastique de la nomenclature des actes de biologie médicale, de 180 millions d'euros, point de rupture des négociations avec la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) pour élaborer le prochain protocole d'accord triennal.

En effet, depuis six ans, les dépenses des actes de biologie n'ont augmenté que de 0,25 % par an, malgré une croissante en volume des actes de 2,5 % par an, en lien notamment avec le vieillissement de la population, soit dix fois moins que la progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour les autres secteurs de soins.

À cette nouvelle baisse de 4,8 % en 2020, les biologistes médicaux et leurs laboratoires ajoutent une baisse de 2,5 % en 2021 et 2022, qui correspond à l'engagement de type prix-volume demandé par la CNAM de neutraliser en dépenses remboursées la croissance en volume des actes.

Le modèle de la biologie médicale française, basé sur la qualité, la proximité et l'innovation, risque d'être profondément affecté par de nouvelles concentrations pour compenser l'augmentation de la charge de travail et des coûts salariaux, qui entraîneront la fermeture complète de laboratoires de proximité jugés insuffisamment rentables. Cette voie ouverte à une biologie médicale industrialisée sans biologistes médicaux sonne le glas de la mise en œuvre des politiques de prévention, de la pertinence des soins ambulatoires et du suivi personnalisé des traitements au plus proche des patients sur l'ensemble du territoire.

C'est pourquoi il lui demande quelles initiatives elle entend prendre pour restaurer les conditions d'un dialogue constructif avec les biologistes médicaux.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 p. 5737

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 novembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110819779.html

Question écrite n° 19779 de Mme Maryvonne Blondin (sénateur socialiste du Finistère)

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les vives inquiétudes suscitées par les amendements adoptés à la proposition de loi Fourcade, modifiant la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

L'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique constitue un point d'achoppement dans la réforme de la biologie médicale. Selon cette disposition, issue d'un amendement à la proposition de loi Fourcade, « des professionnels médecins ou pharmaciens, non titulaires du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale et justifiant d'un exercice effectif d'une durée de trois ans dans un laboratoire de biologie » pourront être recrutés dans les centres hospitaliers et universitaires (CHU). Les conditions de recrutement de ces professionnels et le contrôle des années d'exercice restent à préciser. La crainte de voir nommer des personnes non qualifiées sur des postes de biologie médicale en CHU est réelle.

Afin de dissiper toute inquiétude chez les internes et jeunes biologistes, elle lui demande, en conséquence, quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/11/2011 – p. 2808

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