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https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240411139.html
Par Bercy Infos, le 15/09/2023
Lors d’un décès, il arrive aux proches de payer l’intégralité des frais d’obsèques alors que le défunt a établi un contrat de son vivant pour que les frais soient pris en charge. L’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira) peut vous aider à savoir si un contrat a déjà été souscrit.
Par Bercy Infos, le 25/05/2023 - Prêts, crédits et surendettement
Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, d'assurance automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier ? Quelles démarches devez-vous entreprendre pour le résilier ? À quel moment prévenir votre assureur ? Quand la résiliation sera-t-elle effective ? On fait le point.
Publié le 05 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
Bonne nouvelle pour les acheteurs d’appareils électroménagers, électroniques et surtout de téléphones portables qui souscrivent une assurance ou une extension de garantie sans le savoir ! Le délai de rétractation des contrats d’assurance vendus en complément d’un bien ou d’un service passe de 14 à 30 jours. Le délai pour renoncer sans frais à l’assurance souscrite en même temps que l’achat du produit est doublé depuis le 1er janvier 2023.
Un arrêté du 5 décembre 2022 publié au Journal officiel du 13 décembre 2022 fixe à 30 jours le délai de rétractation à une assurance « affinitaire » vendue en complément d’un bien ou d’un service à partir du 1er janvier 2023. Jusqu’alors, les consommateurs disposaient de 14 jours pour annuler gratuitement ce contrat.
Publié le 01 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La fiche standardisée d'information que la banque remet au candidat à un prêt immobilier contient de nouvelles informations relatives au coût total de l'assurance emprunteur sur 8 ans, à la définition de l'invalidité, à la suppression du questionnaire médical sous certaines conditions, et à la possibilité de souscrire l'assurance emprunteur de son choix.
Cliquer ci-après pour accéder au site de l’ACPR :
Pour télécharger le communiqué (pdf) de l’ACPR :
Crédits, livrets d'épargne, assurances : la liste noire des sites douteux se rallonge
Publié le 04 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
Pour lutter contre les escroqueries sur des sites internet proposant des crédits, livrets d'épargne, services de paiement ou des contrats d'assurance, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a ajouté à sa liste noire 371 nouveaux sites internet frauduleux ou entités douteuses.
L'ACPR met à jour régulièrement sa liste noire des sites ou entités qui ne sont pas autorisés à proposer des crédits, livrets d'épargne, services de paiement ou des contrats d'assurance.
L’ACPR invite tous les consommateurs à consulter les rubrique et vidéo « Se protéger contre les arnaques » du site internet Assurance-Banque-Épargne Info Service : https://www.abe-infoservice.fr