Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 juin 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17463?xtor=EPR-100.html
Un maire peut-il reporter un mariage pour risques de troubles à l'ordre public ?
Publié le 26 juin 2024-Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
Afin de prévenir des possibles débordements liés à la célébration du mariage de Mme C et M. D, le maire d’une commune, sur le fondement de ses pouvoirs de police, prend un arrêté interdisant le regroupement et la circulation de certains véhicules sur des voies publiques durant plusieurs jours. Invoquant « le risque de trouble à l’ordre public » lié à cette cérémonie, il décide aussi de reporter le mariage à une date ultérieure.
Le maire justifie l’interdiction de circulation en raison d'importants troubles à la sécurité publique pouvant survenir lors de la célébration. Il signale en effet de multiples infractions commises dans des circonstances comparables quelques mois auparavant, lors du mariage du cousin de la future épouse.