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grenelle de l'environnement (point 24 oct. 2007)

Grenelle de l'environnement : l'heure des choix

Article de Mmes Laurence Caramel et Gaëlle Dupont lu dans LE MONDE du 24.10.07

 Le Grenelle de l'environnement devra aboutir à "des décisions ambitieuses qui ne se résument pas au plus petit dénominateur commun". C'est ce que promettait Nicolas Sarkozy, le 21 mai, en recevant, pour la première fois à l'Elysée, les associations de défense de l'environnement.
 
Lancé en juillet, ce processus inédit de concertation entre l'Etat, les ONG environnementales, le patronat, les syndicats et les collectivités locales a permis de faire émerger des dizaines de propositions, aujourd'hui sur la table des négociations. Les réunions des 24 et 25 octobre, qui seront conclues par le chef de l'Etat, doivent permettre au gouvernement et au président de trancher.
Au moment d'arbitrer, Nicolas Sarkozy et son ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, auront en tête plusieurs paramètres dont n'ont pas forcément tenu compte ceux qui souhaitent voir la France prendre le leadership dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources naturelles.

 

En premier lieu, la situation des finances publiques et la faiblesse de la croissance. Les estimations budgétaires et les études d'impact des mesures proposées ont fait cruellement défaut dans la première phase des discussions. Les premiers chiffrages seront versés au débat.

L'exécutif devra aussi tenir compte de l'opinion. A quelques mois des élections municipales de mars 2008, les mesures trop impopulaires comme la réduction de 10 km/h de la vitesse sur les routes, torpillée par l'UMP, ou encore la création de taxes vertes pourraient être écartées. Les enquêtes d'opinion montrent que les mesures plébiscitées, comme la diminution de l'utilisation des pesticides, sont aussi celles qui ne concernent pas directement le mode de vie de la population. TOUT RESTE OUVERT Les économies d'énergie dans l'habitat, par exemple, ont mis tout le monde d'accord, mais qu'en est-il des moyens de financement ? Jusqu'à la table-ronde, l'Etat, sur lequel repose la faisabilité de ce projet, est resté muet sur ses intentions. La création d'une éco-redevance kilométrique pour les poids lourds est acquise. Mais s'appliquera-t-elle à l'ensemble du réseau routier ou exclura-t-elle les autoroutes payantes ? La création pour les véhicules des particuliers d'un bonus-malus calculé sur les émissions polluantes semble certaine, mais son ampleur est encore inconnue. De même, les modalités de l'ouverture du Conseil économique et social aux représentants des mouvements de défense de l'environnement ne sont toujours pas claires. La nécessité de protéger la biodiversité, présentée comme "l'assurance-vie de l'humanité", a fait l'unanimité, mais les moyens d'y parvenir sont encore en débat. La création d'une "trame verte" imposant la protection de la nature dans les projets d'aménagement du territoire constituerait une véritable révolution, mais les élus locaux rejettent toute mesure obligatoire. Enfin, sur la santé, la plupart des propositions qui vont au-delà d'une simple application de la réglementation nationale ou européenne sont contestées par l'industrie. Certains sujets particulièrement conflictuels feront, pour les écologistes, la preuve du succès ou de l'échec du Grenelle. C'est le cas de l'agriculture. L'objectif d'une baisse de 50 % de l'utilisation des pesticides est âprement défendu par les ONG et combattu avec autant de vigueur par le syndicat agricole majoritaire, la FNSEA, et l'industrie chimique. La mesure pourrait se transformer en une simple interdiction des substances "les plus toxiques". Les mesures fiscales feront également figures de test. Nicolas Hulot tient à l'introduction d'une taxe climat-énergie qui s'appliquerait à toutes les activités utilisant des énergies fossiles. Mais le Medef n'y est pas favorable, et le gouvernement pourrait la renvoyer à un nouveau groupe de travail... Au-delà des grandes orientations décidées les 24 et 25 octobre, le véritable bilan du Grenelle del'environnement ne sera tiré qu'à la fin de l'année, lorsque les programmes d'action précis et chiffrés seront connus, et qu'une loi d'orientation sera présentée au Parlement, début 2008.

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