Un long article de M. Frédéric Lemaître lu dans Le Monde 1/11/2007 émet un avis détaillé et circonspect sur les orientations de la Commission Attali. L'analyse et les arguments nous ont paru particulièrement riches pour justifier de vous les proposer ici.
La boite de Pandore de la Commission Attali
C'est un paradoxe : le commerce est l'un des secteurs qui créent le plus d'emplois, mais la commission Attali chargée par Nicolas Sarkozy de faire des propositions pour "libérer la croissance" préconise de dynamiter les règles qui le régissent. Accorder à ce secteur davantage de libertés permettrait, selon elle, de "créer plusieurs centaines de milliers d'emplois, peu susceptibles d'être délocalisés et souvent destinés à des personnels peu qualifiés et de diminuer les prix pour les consommateurs".
Le pari libéral de la commission Attali est assez simple. Trop même aux yeux de certains. Il s'agit de faciliter l'arrivée en France des distributeurs étrangers - les allemands Lidl et Aldi, l'anglais Tesco ou l'américain Wal-Mart - pour mettre fin aux rentes de situation dont bénéficieraient les acteurs en place. Objectif : faire baisser les prix.
Pour être certaine du résultat, la commission Attali souhaite même que les distributeurs puissent vendre à perte certains produits s'ils le jugent utiles. Son équation vertueuse est la suivante : ouverture de nouveaux magasins + autorisation des ventes à perte = baisse des prix = augmentation du pouvoir d'achat = augmentation de la consommation = créations d'emplois. Qui dit mieux ? Pourtant, le secrétaire d'Etat chargé de la consommation, Luc Chatel, a pris ses distances avec ce brûlot et n'en reprend pas les principales conclusions dans le projet de loi qu'il a présenté, mercredi 31 octobre, au conseil des ministres.
Il est vrai que la commission Attali propose une véritable révolution. Depuis 1973 - dix ans après l'ouverture du premier supermarché Carrefour en France -, le législateur a tenté à plusieurs reprises de brider la grande distribution au nom de la défense des intérêts du petit commerce ou des industriels. Ce sont les lois Royer (1973), Raffarin (1996) et Galland (1996).
La première soumet les ouvertures des grandes surfaces alimentaires (plus de 1 000 m2) à l'autorisation de commissions départementales composées d'élus et de commerçants. Vingt-trois ans plus tard, Jean-Pierre Raffarin abaisse le seuil à 300 m2 et élargit la cible (les hôtels sont concernés). Quant à la loi Galland, elle empêche notamment les distributeurs de faire bénéficier les consommateurs des ristournes qu'ils obtiennent de leurs fournisseurs - qu'ils leur imposent, disent certains - et qui atteignent aujourd'hui environ 35 % du prix d'achat. Concrètement : quand Auchan achète, sur facture, un produit 100 euros à un fournisseur, il doit le vendre au moins 101 euros aux consommateurs, histoire de ne pas vendre à perte. Pourtant, entre-temps, Auchan a facturé à ce fournisseur 35 euros pour frais de mise en rayon ! Ce sont les fameuses marges arrière, une spécialité aberrante qui structure désormais tellement les relations commerciales en France que les gouvernements successifs n'y touchent qu'avec parcimonie.
Dresser le bilan de ces lois est d'autant plus difficile que certaines évolutions de la société (augmentation du prix du foncier en centre-ville, modification des habitudes de consommation...) ont eu d'importantes conséquences sur le commerce. Néanmoins, force est de constater que le législateur n'est pas parvenu à ses fins : le petit commerce indépendant de centre-ville régresse et la grande distribution se porte bien.
Mieux (ou pis, comme l'on veut) : en limitant les nouvelles ouvertures de plus de 300 m2, la loi Raffarin a consolidé la suprématie des grandes chaînes existantes. Ne pouvant ouvrir autant de grandes surfaces qu'elles le souhaitaient, les enseignes de maxidiscomptes ont multiplié les ouvertures de magasins de 299 m2 en ville, concurrençant directement le petit commerce !
L'impact de ces lois sur l'emploi est également contestable. Certes, le commerce de proximité décline. Mais rendre la grande distribution responsable de la fermeture de la boucherie-charcuterie du coin et de son remplacement par une boutique de téléphonie mobile ou de parapharmacie n'a pas de sens. Tout juste peut-on dire que la grande distribution a largement contribué au développement de l'emploi précaire.
L'effet de ces lois sur l'inflation est moins discutable. Les grandes surfaces qui avaient contribué à casser l'inflation dans les années 1980 sont aujourd'hui accusées de l'alimenter. Comme le relève l'économiste Philippe Askenazy, dont les travaux ont largement inspiré la commission Attali, les marges commerciales des grandes surfaces se sont envolées non pas depuis le passage à l'euro, mais dès 1996, après le vote des lois Galland et Raffarin. Dans un rapport très critique, le Conseil de la concurrence déplore que les quatre premiers groupes de distribution alimentaire détiennent 66 % du marché, une concentration supérieure aux autres pays européens (à l'exception du Royaume-Uni). Et comme les distributeurs ne peuvent pas se passer des produits de Danone, Nestlé ou Procter & Gamble, "industriels et fournisseurs se sont entendus pour partager la rente", résument Olivier Mevel et Yvan Leray, universitaires, dans une étude sur le commerce.
La suppression des lois Royer, Raffarin et Galland est-elle pour autant la solution ? Pour le Conseil de la concurrence (dont le président, Bruno Lasserre, est membre de la commission Attali) et pour Philippe Askenazy, la réponse est positive. A l'heure où les prix des matières premières agricoles augmentent, cette libéralisation ne peut qu'avoir un effet positif. Pour leurs contradicteurs, ce retour au statu quo ante posera les mêmes problèmes que ceux connus au début des années 1970. La distribution laminera ses fournisseurs les moins puissants, qui licencieront ou délocaliseront leur production.
Créera-t-elle des emplois ? Rien n'est moins sûr, affirment-ils. Non seulement les grandes surfaces vont accroître la déstabilisation du petit commerce, mais leurs profits vont leur permettre d'investir encore davantage dans l'informatique et d'accélérer le remplacement des caissières par des bornes électroniques. Bref, ce que nous propose Attali, c'est une américanisation, une "wal-martisation" de la société française, une évolution en contradiction avec les préconisations du Grenelle de l'environnement.
Comme si elle se méfiait de sa propre audace, la commission Attali a prévu un garde-fou : la réactivation d'un fonds public de 600 millions d'euros destiné à aider le petit commerce, mais dont l'utilisation se perd dans les méandres administratifs. Dans une autre série de mesures, la commission devrait proposer de libéraliser l'ouverture dominicale du commerce de détail. Une disposition qui, si elle se généralisait, bouleverserait également l'économie du secteur.