Trop d'anomalies dans les diagnostics immobiliers ?
Zones d'amiante non détectées, expertises termites réalisées sans sondage, conclusions erronées sur des installations de gaz : la liste des anomalies constatées par l'UFC-Que choisir lors de l'enquête réalisée en janvier à La Rochelle, Besançon et Clermont-Ferrand et rendue publique mardi 27 mai est longue.
Pourtant toutes ces expertises ont été rendues obligatoires par la loi en cas de cession d'un bien immobilier. Malgré l'obligation faite aux "diagnostiqueurs" depuis le 1er novembre 2007 de justifier d'une certification, plusieurs d'entre eux ne détiennent toujours pas leur permis d'exercer. Quant au temps passé, au prix et à la qualité du rapport final, ils sont extrêmement variables.
L'UFC-Que choisir a fait auditer vingt et un diagnostics par des experts d'Afnor Certification, numéro un français du secteur. Bilan : de nombreuses lacunes et des prix qui vont de 271 euros à 410 euros pour un pavillon de 130 m2 à Besançon, de 220 euros à 254 euros pour une maison de 80 m2 à Clermont-Ferrand et de 395 euros à 560 euros pour un 75 m2 à La Rochelle.
Par ailleurs, sur les quinze contre-expertises réalisées sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), huit erreurs ont été constatées. "Ces obligations censées sécuriser la transaction de vente se trouvent avoir l'effet inverse, déclare Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir. L'acquéreur est trompé sur les caractéristiques du bien. Et le vendeur, qui a payé les diagnostics, peut voir sa responsabilité engagée et être obligé d'annuler la vente."
Enfin, l'association s'inquiète des liens financiers qui existent entre certains professionnels et des agents immobiliers, voire des notaires. Elle dénonce les commissions versées par certains "diagnostiqueurs" aux agences pour obtenir leur clientèle. Un montant qui peut aller jusqu'à 30 % de la commission de l'agent immobilier.
"Ces liens financiers sont de nature à remettre en cause l'objectivité des diagnostiqueurs, estime M. Bazot. Cela prive le consommateur de la possibilité de choisir son "diagnostiqueur" en toute indépendance." Déjà, en 2006, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait constaté l'existence de liens entre ces différents acteurs de l'immobilier.