Article de M. Vincent Marty, lu sur le site de l’Internaute-Actualités, le 3 septembre 2008 (cliquer ici pour accéder au texte original)
http://www.linternaute.com/actualite/politique/dossier/revenu-de-solidarite-active/rsa-comment-ca-marche.shtml
Le conseil des ministres a adopté le 3 septembre le projet de loi sur le Revenu de solidarité active, initié par Martin Hirsch. Objectif : permettre 100 000 allocataires du RMI, de retrouver un emploi et réduire d'un tiers la pauvreté en France d'ici 5 ans. Qui peut en bénéficier ? Combien cela va-t-il coûter ? Réponses.
Qui en profite ? (3,7 millions de bénéficiaires)
Le RSA sera accessible à deux catégories de personnes : celles sans emploi et celles qui ont un emploi. Pour les personnes sans emploi, le RSA, fournira un revenu minimum de 450 euros minimum (l'équivalent du RMI actuel). Quant aux personnes qui ont déjà un emploi, à temps partiel et à temps complet, mais qui ont de faibles revenus, le RSA sera pour elles un complément de revenu.
Dans les deux cas, les personnes devront être agées d'au moins 25 ans, ou avoir un enfant à charge, et toucher au maximum 1 373 euros brut par mois. Le montant du Revenu de solidarité active sera calculé en fonction des charges et de la situation de la personne (enfants, concubin, etc.) ainsi que de son salaire si la personne travaille. Il baissera lorsque le salaire augmentera et ne pourra pas excéder 70 % du salaire des bénéficiaires. Au total, près de 3,7 millions de ménages pourraient bénéficier de ce dispositif
Comment ça marche ?
Considéré comme une aide "mixte"le Revenu de solidarité Active fusionnera et simplifiera les aides déjà en place. Les personnes sans emploi auront un revenu minimum proche de l'actuel RMI (450 euros pour une personne seule). Les travailleurs auront, eux, un complément de revenu, qu'ils soient passés par le RMI ou non. L'aide pourra atteindre jusqu'à 62 % du salaire, mais elle ne pourra pas être cumulée avec d'autres aides, comme les Allocations familiales, si le montant total des aides sociales atteint 62 % du salaire. Pour être équitable, le montant du RSA versé prend en compte la situation familiale et l'ensemble des revenus de la famille, complétant ou annulant l'allocation si le palier des 62 % est atteint.
A qui demander le RSA ?
Le Revenu de solidarité Active est une allocation. Elle sera donc gérée par les Caisses d'allocations familiales pour les personnes travaillant à temps partiel. Lorsque la personne trouvera un emploi à plein temps, c'est l'administration fiscale qui prendra la relève (comme pour la Prime pour l'emploi).
Quand sera-t-il possible de le demander ?
Présenté au gouvernement le 3 septembre 2008, le projet de loi sera présenté au parlement le 22 septembre, lors de sa session extraordinaire, pour une mise en application au 1er juillet 2009. La nouvelle taxe sur le capital qui financera en partie le RSA sera mise en oeuvre dès le 1er janvier et ira dans un fonds dédié appelé fond national des solidarités actives.
Que vont devenir les autres aides ?
Le RSA va se substituer progressivement, à partir de juillet 2009, au précédent système, composé principalement du Revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation parent isolé (API). Les autres aides comme la Prime pour l'emploi (PPE), la Prime de retour à l'emploi (PRE) et l'intéressement seront également fusionnées dans le RSA. L'allocataire ne recevra plus qu'une seule aide pour l'emploi. Le principe de l'intéressement, c'est-à-dire cumuler aide à l'emploi et salaire, est conservé et ne sera désormais plus limité dans le temps.
Pourquoi les supprimer ?
Au cours des trois dernières années, le nombre de travailleurs pauvres à augmenté de 20 %. Pour inverser cette tendance, le RSA vise à contrer plusieurs effets négatifs du système actuel. Lorsqu'une personne est sans emploi, le retour à la vie active supprime ses aides sociales. Parfois plus importantes ou égales au salaire versé par l'employeur, les aides ne poussent pas les bénéficiaires à travailler.
L'intéressement qui permet de conserver une partie du RMI, en complément du salaire est de son côté limité dans le temps (maximum 12 mois). Il entraîne une baisse progressive des ressources jusqu'à la fin de la période d'intéressement. Enfin, les aides ne sont pas équitables, puisque certaines ne sont accordées qu'aux Rmistes (comme l'intéressement).
Combien ça coûte ?
Actuellement, 11,5 milliards d'euros sont dépensés tous les ans pour diverses aides sociales. Le Revenu minimum d'insertion et la Prime pour l'emploi représentent la plus grosse part (environ 10 milliards d'euros) tandis que l'Allocations de parents isolés et les différentes aides de retour à l'emploi complètent les dépenses. Le RSA fusionne et remplace toutes ces aides. Il devrait donc en théorie coûter 11,5 milliards d'euros. Mais lors de son expérimentation, c'est le chiffre de 13 milliard qui a été avancé. 1,5 milliards d'euros manquent donc dans la balance
Qui paie et combien ?
Pour combler ce manque, Nicolas Sarkozy a souhaité instaurer une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital. Les personnes concernées seront les détenteurs d'assurance-vie (12 millions de personne), d'actions (6,5 millions de petits actionnaires) et de revenus fonciers, tirés de la location d'un bien immobilier (4 millions de foyers). Les personnes qui possèdent des livrets d'épargne et/ou des revenus issus d'obligations ne seront pas concernées.
Les gros revenus devraient être épargnés. La taxe du RSA rentrant dans le bouclier fiscal, elle ne devrait donc pas les concerner. Au final, 50 % des ménages ne paieront rien, 35 % paieront moins de 20 euros par an et 15 % paieront au moins 20 euros par an. La majorité des taxes sur les revenus du capital sera composée, en janvier 2009, de la Contribution sociale généralisée (CSG, qui finance la Sécurité sociale), à hauteur de 8,2 %, des prélèvements sociaux (2 %) et du RSA (1,1 %).