Article lu le 22 octobre 2008 sur le site de L’Internaute (cliquer ici pour accéder au texte original)
http://www.linternaute.com/actualite/depeche/afp/29/575083/la_reorganisation_du_systeme_de_sante_en_conseil_des_ministres.shtml
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot doit présenter mercredi en Conseil des ministres son projet de loi de modernisation du système de santé, dont les principaux objectifs sont de réorganiser les hôpitaux et de casser les barrières qui les séparent de la médecine de ville.
L'alcoolisation des jeunes apparaît comme la cible majeure du volet santé publique du projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" de Mme Bachelot, avec notamment l'interdiction totale de vente d'alcool aux mineurs.
Après des mois de gestation, de multiples ajustements, et quelques contretemps, le projet de loi est enfin bouclé. Mais son adoption pourrait prendre du retard, le gouvernement écartant désormais une première lecture devant le Parlement avant "début 2009".
Mme Bachelot estime que sa loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" va conduire à "la plus grande réforme administrative depuis 25 ans", avec la création des Agences régionales de santé (ARS).
Les ARS, dont la mise en place est envisagée début 2010, rassembleront tous les acteurs, agents de l'Etat comme de l'assurance maladie, impliqués au niveau régional dans le pilotage du système de santé. Elles poursuivent donc la régionalisation du système de santé entamée dans les années 1990, avec pour grande nouveauté un champ de compétence étendu, en plus des hôpitaux, à l'organisation de la médecine libérale. Les ARS auront également en charge le pilotage du secteur médico-social (personnes âgées et handicapées) et des compétences en matière de santé publique.
Elles seront surtout le principal instrument pour superviser la "recomposition" du tissu hospitalier voulue par le président de la République.
Le principe est de réserver aux grands hôpitaux d'un territoire donné les interventions les plus pointues, et d'inciter dans le même temps les petits établissements du même territoire à se "reconvertir" dans la prise en charge des personnes âgées ou encore dans les soins de rééducation. Pour que les regroupements se fassent, le gouvernement mise avant tout sur les incitations financières, mais sans exclure la contrainte dans certains cas. "Je ne fermerai aucun établissement", a promis la ministre de la Santé.
L'hôpital va aussi connaître une nouvelle réforme de son organisation interne.
Nicolas Sarkozy veut que les établissements aient "un patron et un seul": les directeurs auront ainsi des pouvoirs renforcés et plus de liberté dans le recrutement des médecins. Ils pourraient leur proposer une part de rémunération basée sur leur activité, un projet qui divise les syndicats d'hospitaliers. "On ne touche pas au statut de PH (praticien hospitalier), on offre simplement une possibilité de détachement qui permettra d'augmenter significativement la rémunération", indique-t-on au ministère de la Santé.
Le projet de loi propose par ailleurs une meilleure organisation de la médecine "de premier recours" et de la permanence des soins. Il compte valoriser la médecine générale, qui peine à recruter.