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franchises médicales : point (13 11 2008)

Franchises Médicales : une économie de 800 millions

 

 

Article de M. Vincent Collen lu le 12 novembre 2008 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

 

http://www.lesechos.fr/info/france/4795842-l-etat-va-rembourser-1-milliard-de-dette-a-la-securite-sociale.htm?xtor=EPR-1001

 

 

L'Etat va transférer près de 1 milliard d'euros aux régimes sociaux, ce qui permettra d'éponger une partie de sa dette. Les franchises médicales ont fait économiser 800 millions d'euros à l'assurance-maladie cette année, indique un rapport du ministère de la Santé.

 

 

 

 

 

Eric Woerth l'a annoncé aux sénateurs avant l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, qui débute aujourd'hui : l'Etat va rembourser une partie de sa dette vis-à-vis de la Sécurité sociale. Après avoir déjà fait un chèque de 5,1 milliards d'euros l'an dernier, la loi de Finances rectificative prévoira un transfert compris entre 900 millions et 1 milliard d'euros avant la fin de l'année, a précisé le ministre du Budget. Les sommes transférées aux régimes sociaux par l'Etat viendront notamment rembourser sa dette vis-à-vis de la SNCF (à hauteur de 239 millions d'euros) et du RSI (400 millions), régime des travailleurs indépendants. La dette de l'Etat provient d'une compensation insuffisante des exonérations de cotisations sociales, et d'une sous-budgétisation des prestations que les caisses d'allocations familiales et d'assurance-maladie gèrent pour son compte (allocation aux adultes handicapés, aide médicale d'Etat). La dette nette de l'Etat vis-à-vis de la Sécurité sociale atteignait 3 milliards d'euros fin 2007 et devait dépasser, avant ce nouveau remboursement, 4 milliards fin 2008.

 

Le rôle du plafond journalier

 

Le débat au Sénat va aussi être l'occasion de se pencher sur l'objectif d'évolution des dépenses d'assurance-maladie, fixé à 3,3 % en 2009. Dans un rapport, le ministère de la Santé met en avant les économies générées par les franchises médicales instaurées le 1er janvier (50 centimes par boîte de médicament et par acte paramédical, 2 euros par transport en ambulance). Leur rendement devrait atteindre 800 millions d'euros cette année, soit un écart de 50 millions par rapport aux prévisions, notamment lié à la mise en place d'un plafond journalier. Un plafond qui joue son rôle : près de 11 % des assurés l'ont atteint au moins une fois au cours d'un mois donné. Quant au plafond annuel (50 euros), il est atteint, dès le 30 juin, par 5 % à 6 % de l'ensemble des assurés, selon les régimes, et par 13 % à 19 % des patients souffrant d'une affection de longue durée.

 

« La franchise a permis de changer certains comportements », assure le ministère. Elle a notamment favorisé l'essor des médicaments vendus en grands conditionnements (une seule boîte pour trois mois de traitement, par exemple), qui ont progressé de 8 % au premier semestre. Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) dénonce, lui, la complexité du mécanisme pour les patients pris en charge à 100 % pour la majeure partie de leurs soins, les franchises étant débitées ultérieurement sur d'autres soins qui ne sont pas pris en charge complètement. « Le décompte n'est pas clair, les patients ne savent pas où ils en sont », explique-t-on au CISS.

 

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