Article de Mme Mireille Weinberg paru le 2 mars 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)
http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300333605.htm?xtor=EPR-1003
Les déclarations de revenu pré-remplies seront envoyées à partir du 24 avril et jusqu'au 6 mai. Ensuite, vous aurez jusqu'au 29 mai pour déposer votre déclaration papier. Ceux qui déclarent leur impôt sur le revenu par Internet disposeront, selon les zones, de délais supplémentaires. Retrouvez le calendrier 2009.
Voici, selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP), le calendrier valable en 2009 pour toutes les formalités liées à votre déclaration de revenu :
| Remise des déclarations préremplies à La Poste
| du 24 avril au 6 mai
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| Ouverture du site de télédéclaration (Internet)
| 27 avril
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| Date limite de dépôt de la déclaration papier
| 29 mai
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| Date limite des déclarations par Internet
| 11 juin (zone A), 18 juin (zone C) et 25 juin (zone B)
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Dans vos boîtes aux lettres à partir du 24 avril
Vous recevrez votre déclaration de revenus pré-remplie, directement dans votre boîte aux lettres. L'administration fiscale va les déposer à La Poste à partir du 24 avril 2009, jusqu'au 6 mai 2009. Si vous n'avez toujours rien reçu mi-mai, renseignez-vous auprès de votre centre des impôts. Seuls ceux qui ont déjà fait une déclaration de revenus l'année passée, recevront le formulaire. Les autres, ceux dont c'est la première déclaration à l'impôt sur le revenu (nouveaux contribuables, étudiants qui occupent leur premier emploi, etc.), ceux qui n'avaient pas fait de déclaration l'année dernière ou ceux qui étaient restés plusieurs années sans en faire (leurs revenus étaient inférieurs au seuil imposable par exemple), peuvent obtenir un formulaire de déclaration auprès des centres des impôts et dans la plupart des mairies.
Qui doit faire une déclaration de revenu ?
Tous ceux dont les revenus dépassent la limite de la première tranche de l'impôt ou qui présentent des signes extérieurs de richesse, doivent faire une déclaration de revenu. L'obligation de déclarer ses revenus s'applique :
- aux personnes effectivement soumises à l'impôt, c'est-à dire à celles dont les revenus de l'année précédente, compte tenu de la composition du foyer fiscal, dépassent la limite de la première tranche du barème (5.852 euros) ;
- aux personnes qui disposent, quel que soit le montant de leur revenu, de certains éléments de train de vie (par exemple un avion de tourisme, un yacht, un bateau de plaisance, un ou plusieurs chevaux de course, un ou plusieurs employés de maison, une ou plusieurs résidences secondaires, etc.).
La déclaration de revenu est pré-remplie
Pour la quatrième année, les déclarations de revenus sont pré-remplies : les principaux revenus (salaires, retraites, allocations chômage, indemnités journalières de maladie) y sont déjà indiqués. C'est l'administration fiscale qui réunit les données (plus de 96 millions d'informations sont collectées auprès de 2 millions d'employeurs et organismes sociaux) et elle indique pour chaque contribuable les revenus dont elle a eu connaissance : salaires, pensions, indemnités journalières, versements d'allocations de chômage, salaires versés par les employeurs rémunérant leur personnel à l'aide du chèque emploi service universel (CESU).
Qui reçoit une déclaration pré-remplie ?
Reçoivent la déclaration pré-remplie ceux qui en ont déjà reçu une l'an dernier, en 2008. Elle est envoyée par l'administration fiscale directement par courrier au domicile du contribuable. En revanche, ne reçoivent pas la déclaration pré-remplie : les nouveaux contribuables et les personnes dont la situation et les catégories de ressources ne permettent pas au fisc d'envoyer une déclaration pré-remplie. Il s'agit, par exemple, des personnes percevant des loyers, des bénéfices agricoles (agriculteurs) des chefs d'entreprise, commerçants et artisans percevant des bénéfices industriels et commerciaux. Ces personnes doivent impérativement faire une déclaration papier en portant eux-mêmes les revenus à déclarer.
Les dates limites de remise des déclarations
Une fois que vous avez reçu votre déclaration, il vous appartient de corriger, s'il y a lieu, les chiffres indiqués. Il faut aussi porter sur la déclaration les éléments oubliés par l'administration fiscale. Si vous percevez des loyers par exemple, le fisc n'en a pas directement connaissance et ne peut donc pas les porter sur votre déclaration pré-remplie : c'est à vous de le faire.
Vous reste ensuite à renvoyer votre déclaration _ corrigée si besoin est _, à l'administration fiscale. Vous pouvez renvoyer votre déclaration papier par la Poste et vous avez alors jusqu'au 29 mai à minuit pour le faire, cachet de La Poste faisant foi. Vous pouvez aussi choisir de faire votre déclaration par Internet : le site sera ouvert à partir du 27 avril. La déclaration pré-remplie que vous allez recevoir comporte déjà les éléments (notamment le numéro fiscal) permettant de faire la télédéclaration par Internet.
Les délais de remise sont alors prolongés, jusqu'au 11 juin pour la zone A (Académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse), jusqu'au 18 juin pour la zone C (Académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles) et jusqu'au 25 juin pour la zone B (Académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg).