Heure d'été - heure d'hiver (DGEC - Mars 2009)
Note lue le 21 mars 2009 sur le site du Ministère de l'Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire,
http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/se_heur.htm
L'heure d'été a été instituée en France en 1975 suite au choc pétrolier de 1974 avec l' objectif d'effectuer des économies d'énergie en réduisant les besoins d'éclairage. Il s’agit principalement de faire correspondre au mieux les heures d'activités avec les heures d'ensoleillement pour limiter l'utilisation de l'éclairage artificiel. Deux estimations réalisées en 1996 et 2006 chiffrent l'économie d'énergie entre 0,7 et 1,2 TWh chaque année.
Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la première guerre mondiale et en Italie depuis 1966, le régime de l'heure d'été a été introduit dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne au début des années 1980. Pour faciliter les transports, les communications et les échanges au sein de l'Union Européenne, il a été décidé d'harmoniser par directive du Parlement Européen et du Conseil, les dates de changement d'heure.
Ainsi, depuis 1998 pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne, le passage à l'heure d'été intervient le dernier dimanche de mars à 2 heures du matin et le passage à l'heure d'hiver intervient le dernier dimanche d'octobre à 3 heures du matin. Le régime de l'heure d'été consiste à ajouter 60 minutes à l'heure légale au cours de la période estivale (de fin mars à fin octobre).
La directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001, publiée au Journal officiel des communautés européennes n° L31 du 2 février 2001 précise le régime de l'heure d'été applicable à compter de l'année 2002 dans l'Union européenne. Les dispositions de cette directive ont été transposées en droit français par arrêté du 3 avril 2001, publié au Journal officiel de la République française du 6 avril 2001.
La Commission européenne a défini le calendrier fixant le début et la fin de la période d'heure d'été jusqu’à 2011 inclus (communications 2001/C 35/07 et 2006/C 61/02) :
| Année
| Passage à l'heure d'été
| Passage à l'heure d'hiver
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| 2009
| 29 mars (à 2 heures du matin il sera 3 heures)
| 25 octobre (à 3 heures du matin il sera 2 heures)
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| 2010
| 28 mars (à 2 heures du matin il sera 3 heures)
| 31 octobre (à 3 heures du matin il sera 2 heures)
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| 2011
| 27 mars (à 2 heures du matin il sera 3 heures)
| 30 octobre (à 3 heures du matin il sera 2 heures)
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