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future loi Sécurité ? (28 05 2009)

Sécurité : après Hadopi, la future loi Loppsi en passe de créer une nouvelle polémique

 

Extraits d’un article publié le 27 mai 2009 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

 

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20090527trib000380891/securite-apres-hadopi-la-future-loi-loppsi-en-passe-de-creer-une-nouvelle-polemique.html

 

Plusieurs dispositions de la future loi pour la sécurité intérieure, dite "Loppsi2", suscitent les critiques de ceux qui voient en elle une menace pour les libertés publiques.

 

Le projet de loi d'orientation pour la performance de la sécurité intérieure 2, dite "Loppsi 2", va-t-elle déclencher une polémique d'aussi grande ampleur de la loi Hadopi  censée lutter contre le piratage sur Internet ? Cette loi, en préparation depuis 2007 sous la houlette de Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'intérieur, a été présentée en Conseil des ministres, ce mercredi 27 mai. Plusieurs de ses dispositions, jugées liberticides par certains critiques, menacent de créer la polémique.

 

- La cyberperquisition

 

Le projet de loi prévoit la possibilité pour la police de capter à distance et en temps réel des écrans que consulte un suspect. Cette «perquisition» à distance laisse craindre une cybersurveillance du citoyen. C'est le principal reproche porté au projet de loi. Cependant, au ministère de l'intérieur, on insiste sur le fait que cette cyberperquisition devra se dérouler sur commission rogatoire d'un juge. On souligne la complexité des moyens techniques qui devront être mis en œuvre pour assurer qu'elle sera réservée aux affaires les plus lourdes : terrorisme, grande criminalité ou pédophilie.

 

- La vidéosurveillance confiée au secteur privé

 

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Avis aux lecteurs du blog :

 

Depuis le mois de mai 2009, conformément à la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle sur Internet, nous poursuivrons notre travail de détection et d’information pour les retraités et personnes âgées en publiant  désormais :

 

-          des extraits d’articles intéressants tirés de journaux et revues (extraits avec renvoi par lien au texte intégral sur les sites originels) ; à noter que ces articles deviennent parfois archives payantes en quelques jours) ;

 

des textes complets de notes, documents émanant d’organismes publics (administrations, ministères, sénat, assurance maladie, assurance vieillesse, associations de retraités, …).

 

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