Extraits d'un article de Mme Catherine Janat publié sur le site de Notre Temps en mai 2009 (cliquer ici pour accéder au site de Notre Temps)
http://www.notretemps.com/article/index.jsp?docId=2290062
Pendant combien de temps faut-il conserver les documents de la vie courante ? Il n'existe malheureusement pas un délai unique. Tout dépend de la nature du document !
La durée recommandée de conservation des documents est liée à la durée pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous. Celle-ci est appelée "délai de prescription".
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Avis aux lecteurs du blog :
Depuis le mois de mai 2009, conformément à la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle sur Internet, nous poursuivrons notre travail de détection et d’information pour les retraités et personnes âgées en publiant désormais :
- des extraits d’articles intéressants tirés de journaux et revues (extraits avec renvoi par lien au texte intégral sur les sites originels) ; à noter que ces articles deviennent parfois archives payantes en quelques jours) ;
des textes complets de notes, documents émanant d’organismes publics (administrations, ministères, sénat, assurance maladie, assurance vieillesse, associations de retraités, …).