Investir pour l’avenir : Priorités stratégiques d’investissement et emprunt national
http://www.lesechos.fr/medias/2009/1119//300390933.pdf
Contrairement aux dépenses budgétaires courantes, les investissements proposés dans ce rapport devront répondre à l’objectif de la transition vers un nouveau modèle de développement et s’inscrire dans une perspective de long terme, pour préparer l’avenir par un effort d’investissement ciblé et exceptionnel.
Les projets examinés par la Commission ont ainsi été soumis à un ensemble de critères :
– investir dans des domaines qui représentent un enjeu stratégique de moyen ou long terme dans une logique « transformante », en vue de la transition vers un nouveau modèle de développement ;
– se concentrer sur des domaines dans lesquels la France dispose d’avantages comparatifs ;
– financer des dépenses exceptionnelles d’investissement susceptibles de faire la différence (ne pas financer des dépenses courantes ni se substituer aux arbitrages budgétaires) ; chaque fois que cela est possible, il doit y avoir un actif nouveau en contrepartie de l’apport de l’État ;
– pallier les défaillances de marché (problèmes de financement liés à un horizon trop long ou à un risque élevé…) par une intervention conjointe ou en appui à une action privée ;
– agir sur des secteurs pour lesquels l’investissement de l’État peut permettre un déblocage ou l’atteinte d’une taille critique et entraîner des externalités positives ;
– rechercher chaque fois que possible un effet de levier vis-à-vis des financements privés ainsi que d’autres financements publics, locaux ou communautaires ;
– assurer un retour sur investissement, financier ou socio-économique, et pouvoir faire l’objet d’une évaluation de l’intervention publique.
Dans l’application de cette démarche, la Commission a dû rechercher un équilibre, toujours délicat, entre la définition de priorités trop générales et le soutien à des projets trop précis. Elle s’est refusé à choisir tout projet individuel. Elle a défini de grandes priorités et identifié les opérateurs qui les mettront en œuvre dans un cadre strict de gouvernance (voir la partie 3 du rapport), à charge pour eux d’arbitrer entre les différents projets en présence.
En trois mois, la Commission et ses présidents ont auditionné plus de deux cents acteurs et ont examiné plus de trois cents contributions écrites. À l’issue de cette démarche, nous avons dégagé les priorités suivantes, détaillées dans le reste du rapport :
Axe 1 : Soutenir l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation
Axe 2 : Favoriser le développement de PME innovantes
Axe 3 : Accélérer le développement des sciences du vivant
Axe 4 : Développer les énergies décarbonées et l’efficacité dans la gestion des ressources
Axe 5 : Faire émerger la ville de demain
Axe 6 : Inventer la mobilité du futur
Axe 7 : Investir dans la société numérique
Près de la moitié de cette somme recouvre directement et explicitement une démarche transversale d’investissement dans l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.
L’autre part de ces investissements, ventilée selon une logique thématique, reflète elle-même la priorité donnée à l’innovation et la transformation.
En ce sens, les investissements retenus concourent à l’émergence d’une économie de la connaissance et de l’intelligence, en pleine cohérence avec les objectifs européens. Cette priorité accordée à la recherche et l’innovation dans le cadre d’une démarche transformante a conduit a contrario à ne pas privilégier les investissements en infrastructures, en particulier de transport. Cela ne signifie pas que de tels investissements, notamment en matière ferroviaire et fluviale, ne soient pas souhaitables, mais leur contenu en innovation technologique est moins déterminant. Ils peuvent, par ailleurs, être financés dans le cadre de procédures autres que l’emprunt national.
Par effet de levier vis-à-vis des financements privés, locaux et européens, l’emprunt national devrait finalement correspondre à un investissement total de plus de 60 Md€. Les investissements proposés dans le cadre de projets partenariaux entre les opérateurs publics et le secteur privé et les interventions sous forme de prêts devraient avoir un effet de levier compris entre un et trois. De nombreuses actions proposées, par exemple pour le développement du très haut débit, la constitution de campus d’innovation de dimension mondiale ou le soutien à des technologies de rupture dans l’aéronautique et le spatial, doivent servir de catalyseur à des investissements importants, largement assurés par le secteur privé.