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LUC FERRY et le Conseil d'analyse de la société
LA REPRESENTATION DU MONDE ASSOCIATIF DANS LE DIALOGUE CIVIL
Synopsis du rapport
PRESENTATION (1/2)
RAPPEL SUCCINCT DES PRINCIPALES PROPOSITIONS (2/2)
1- Haut conseil de la vie associative
2- Conseils régionaux des associations
3- Renforcer la Conférence nationale de la vie associative
4- La nomination des membres associatifs du CESe
5- La dimension européenne
RAPPEL SUCCINCT DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
1- Haut conseil de la vie associative
-Sans revenir sur la fonction d'expertise de cette structure, sa légitimité ne paraît pas acquise si le choix de ses membres ne reflète pas dans leur diversité les grands secteurs d'activité, les principaux types d'organisation, la variété d'objectifs qui caractérise le monde associatif (le rapport propose à cet égard des critères de représentativité).
-Pour donner une autorité plus grande encore au Conseil, ses membres pourraient être nommés
selon la procédure en usage pour le Conseil constitutionnel et d'autres hautes instances de la
République.
-Afin que toutes les acteurs du monde associatif se sentent au moins indirectement concernés par les travaux du Conseil, un « droit de saisine » devrait être reconnu à des collectifs d'associations, selon la règle suivante : si une centaine d'associations d'un secteur exprime officiellement le souhait que le Haut conseil examine une question, celui-ci aura l'obligation de donner une réponse circonstanciée à cette demande, soit en s'engageant à instruire lui-même le dossier, soit en expliquant pour quels motifs il n'est pas en mesure de s'en charger et, dans ce cas, quelle instance lui semble indiquée pour le faire.
2- Conseils régionaux des associations
Pour créer une dynamique fédératrice du monde associatif dans sa diversité et favoriser l'apparition de nouveaux porte-parole aux côtés de ceux qui remplissent déjà ce rôle, la meilleure solution consisterait à créer des Conseils régionaux des associations dont les membres seraient élus par les associations locales. Afin de rester au plus près du terrain, les élections se tiendraient dans chaque département, qui désignerait ainsi ses représentants au Conseil régional des associations. Celui-ci devrait être consulté, par le Conseil régional et le préfet de région, sur les mesures qui touchent les associations, tout en constituant un lieu d'échanges et de propositions. C'est la seule mesure susceptible d'induire, par l'élan spontané dont elle est porteuse, une participation toujours plus large de tous les types d'associations.
Ce projet pourrait paraître irréaliste, mais il ne l'est pas : la preuve, il est déjà mis en oeuvre avec succès depuis trois ans dans le département des Côtes d'Armor. Nul ne peut contester que ce qui est réel est possible !
3-Renforcer la Conférence nationale de la vie associative
-Une fois les conseils régionaux de la vie associative mis en place, ce sont leurs représentants qui devraient majoritairement composer l'assemblée de la Conférence nationale de la vie associative, dont il faudra clairement réaffirmer qu'elle se tiendra bien, désormais, tous les deux ans. Elle a vocation, dans cette perspective, à devenir un lieu privilégié d'expression du monde associatif.
-Un comité permanent de suivi de la Conférence, composé d'une dizaine de membres élus en son
sein, assurerait la continuité du travail, la mise à jour des propositions, et la participation à la
concrétisation des mesures retenues par le gouvernement.
4- La nomination des membres associatifs du CESe
-On le voit, tous les volets de ce projet s'articulent dans le dessein d'assurer une représentation plus large et plus diversifiée du monde associatif. S'il était réalisé dans toutes ses composantes, il paraîtrait naturel que les membres associatifs du CESe soient nommés sur proposition des délégués à la Conférence de la vie associative ou d'un Comité élu par eux.
-A court-terme, cependant, s'agissant de nominations qui doivent être annoncées dans les prochains jours, ce schéma est évidemment inapplicable. S'il n'était pas trop tard, on aurait pu, là encore, s'inspirer de la procédure qui prévaut pour le Conseil constitutionnel, quitte à la simplifier pour l'adapter à la spécificité du cas. Sans doute les dés sont-ils jetés : nous émettons simplement le voeu que l'on s'efforce de compléter le profil de la représentation actuelle pour faire une place à des personnalités venant de secteurs dont la plupart de nos interlocuteurs regrettent l'absence au CESe : défense des patients, lutte contre la précarité, insertion professionnelle, notamment.
5- La dimension européenne
Le modèle associatif français est très minoritaire en Europe et la pratique du lobbying à Bruxelles ou ailleurs beaucoup plus familière aux associations anglo-saxonnes qu'aux nôtres.
-La prochaine conférence de la vie associative pourrait se pencher sur ce thème : puisqu'il est patent que notre modèle associatif constitue une exception en Europe, quels en sont les éléments essentiels à nos yeux (mais « eurocompatibles ») dont nous devrions prioritairement chercher à accroître l'audience dans l'Union ?
-Il serait bon que les associations aient l'attache d'un interlocuteur unique au sein du gouvernement pour les questions européennes.
-Un très modeste budget permettrait utilement de couvrir les frais de déplacement à Bruxelles des représentants d'associations petites ou moyennes, porteurs de projets prometteurs en direction de l'Union européenne, mais aussi de préparer et d'accompagner d'indispensables actions de lobbying.
-Le service civique pourrait devenir une vitrine des associations françaises en Europe, si on l'accompagnait de concours et d'émissions de télévision mettant en lumière les meilleurs projets : il faudrait alors négocier avec nos partenaires européens, sans bien sûr leur imposer notre vision, pour tenter de mettre sur pied une version européenne du projet.