Biodiversité : notions de base et pistes françaises  (2/4)

Extraits d’une note lue le 8 mai 2011 sur le site du Ministère du Développement durable (cliquer ici pour accéder au site du ministère du Développement durable)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-principaux-outils-de-la,19294.html

Les principaux outils de la politique française en matière de lutte contre l’érosion de la biodiversité

Les premières politiques de protection de la nature, apparues dès le début des années 60 (parcs nationaux…), visaient à protéger les espaces et les espèces «remarquables» (emblématiques d’une culture ou d’une région, exceptionnels...). A partir des années 90, les mesures de protection se sont progressivement étendues à la «nature ordinaire», reconnue comme nécessaire à la survie du vivant dans son ensemble. Les politiques de protection de la biodiversité ont progressivement gagné tous les secteurs d’activités et l’ensemble du territoire national. Aujourd’hui et plus encore à partir de 2010, la politique française met l’accent sur l’importance de mieux évaluer l’ensemble des services rendus par les écosystèmes et de préciser et mettre en oeuvre des modalités pour leur compensation lorsque leur destruction est impossible à éviter.

Protéger le patrimoine naturel : des aires protégées à l’aménagement durable du territoire

Les aires protégées

Les politiques de protection du patrimoine naturel ont commencé en France avec la loi sur la protection des sites en 1930. Elles se sont d’abord attachées à délimiter des espaces géographiques où les activités de l’homme étaient limitées. Les premières aires protégées correspondaient à des sites classés pour leur nature vierge et emblématique.

Depuis 1960, 9 parcs nationaux ont été créés. Ils correspondent chacun à un type de patrimoine naturel, culturel et paysager exceptionnel et emblématique du territoire français. Dans le «coeur de parc», les activités humaines sont réglementées : les activités minières et industrielles, les travaux (sauf travaux d’entretien ou de réparation) peuvent notamment être interdits, la chasse, la pêche et les activités commerciales29 sont par exemple encadrées, voire interdites suivant les parcs.

Progressivement, d’autres outils ont permis d’agrandir le réseau des aires protégées afin de répondre à trois objectifs :

·         étendre la protection de la nature à des zones d’activité humaine et donc concilier les objectifs de développement économique et ceux de protection de l’environnement,

·         assurer la protection des espèces et écosystèmes menacés dans de grandes et de petites surfaces, en adaptant la protection aux objectifs,

·         impliquer de plus en plus l’ensemble des partenaires de l’Etat (collectivités locales, associations…) dans la gestion de ces zones,

·         protéger la biodiversité au sein de milieux naturels qui nécessitent une gestion et un entretien de l’homme pour être préservés (les estuaires par exemple, qui incluent des zones humides abritant des espèces différentes selon les niveaux d’eau).

Ont ainsi été créés notamment :

·         46 parcs naturels régionaux (à l’initiative de la région, et par décision de l’Etat), où des mesures permettant de concilier la conservation de la biodiversité et le développement d’activités économiques sont définies dans une «charte de développement du territoire».

·         163 réserves naturelles nationales, où non seulement toutes les activités qui ont un impact sur la biodiversité ou le paysage sont strictement réglementées (cueillette, activités commerciales…), mais surtout où un gestionnaire est chargé de mettre en place en concertation avec les élus des mesures de gestion et d’entretien.

·         608 arrêtés de protection de biotope (en 2004), qui permettent de protéger une espèce ou un habitat dans une zone parfois très restreinte (parfois moins d’1ha) en fixant un certain nombre d’interdictions : entrée sur le site, cueillette, certaines pratiques agricoles…

·         Des réserves naturelles régionales, créées et gérées au niveau régional, dans lesquelles certaines activités peuvent être interdites (extraction de matériaux…).

·         10 réserves de biosphère, sites de démonstration et de recherche sur le développement durable où est promu un mode de développement économique et social, basé sur la conservation et la valorisation des ressources locales ainsi que sur la participation citoyenne.

·         Le conservatoire du littoral, qui s’est fixé comme objectif d’acheter 1/3 du littoral français («tiers sauvage») afin qu’il devienne propriété imprescriptible et inaliénable de l’Etat.

Depuis 2006, les collectivités territoriales ont également un rôle beaucoup plus important dans la gestion des parcs nationaux. En effet, tous les acteurs du territoire du parc national (et notamment les collectivités locales concernées) participent à l’élaboration d’une «charte», qui permet de construire un projet commun organisant des solidarités écologiques et sociales entre le coeur protégé et sa région environnante. Les communes situées autour du coeur de parc adhèrent librement à la charte, et forment ainsi «l’aire d’adhésion» du parc national : elles bénéficient alors du label «parc national», de l’assistance technique des équipes des parcs nationaux, et de subventions pour des projets concourant à la mise en oeuvre de la charte.

Enfin, à la suite du Grenelle Environnement, l’Etat s’est engagé dans une stratégie de création d’aires protégées, afin de passer d’une logique d’opportunité à une vision stratégique globale dans le but de multiplier par 2 la proportion du territoire sous «protection forte» (soit 2%) d’ici 201844. La création de 3 nouveaux parcs nationaux contribuera notamment à atteindre cet objectif, mais il s’agit surtout de développer une véritable vision globale permettant de diagnostiquer les lacunes du réseau actuel en termes de préservation des espèces et d’habitats «prioritaires», et de déterminer des sites d’intérêt géologique remarquables à protéger.

Natura 2000 : une nouvelle vision de la protection de la nature

Créé en 1992, le réseau Natura 2000 vise à protéger les espèces animales et végétales rares ou en danger dans les territoires occupés par l’homme (terres agricoles, forêts privées...). Les Etats européens se sont engagés à assurer un «bon état de conservation» de ces espèces (avec «obligation de résultat»). Ce processus comporte plusieurs étapes :

·         faire un inventaire de ces espèces et de leur localisation avant 2000,

·         définir des zones géographiques où des mesures de protection seront déterminées,

·         soumettre ces périmètres à la validation de la Commission Européenne,

·         définir les mesures de protection à mettre en oeuvre dans chaque zone géographique.

En 1979, seul 1 à 2% du territoire mondial bénéficiait de mesure de protection de la biodiversité. Le réseau Natura 2000 vise à protéger environ 20% du territoire européen. Tous les 6 ans, un état des lieux permet de vérifier le respect des engagements de chaque Etat.

En France, la mise en oeuvre des mesures de protection s’appuie sur la participation et la contractualisation avec toutes les parties prenantes. L’Etat définit les périmètres des sites Natura 2000 et fait l’état des lieux concernant chaque espèce dans ces sites. Dans chaque site, c’est ensuite un comité de pilotage (présidé par un élu ou à défaut par le préfet) rassemblant tous les acteurs concernés qui est chargé de la gestion. Il cartographie la présence des espèces à protéger et les activités humaines, puis répertorie les actions possibles pour chacun des acteurs, lesquels prennent ensuite des engagements contractualisés avec l’Etat (avec possible compensation financière). Les principales actions comprennent :

·         Des mesures «agro-environnementales». Les agriculteurs peuvent par exemple s’engager à respecter une plus grande distance entre leurs cultures traitées aux pesticides et un cours d’eau, ou encore à retarder la date de leur fauche afin de laisser à un grand nombre de fleurs, d'insectes et d'oiseaux nichant au sol suffisamment de temps pour se reproduire.

·         Des mesures réglementaires. Par exemple : près d’un rivage, l’ancrage libre des bateaux peut être interdit, en parallèle de la mise en place d’une ancre collective…

·         Des contrats «Natura 2000» qui engagent les signataires (communes, forestiers, agriculteurs, particuliers, associations…) à mener des travaux favorisant le maintien de la biodiversité en échange d’une prise en charge de leurs frais. Par exemple : les pêcheurs pour nettoyer les berges d’une rivière une fois par an, les communes ou des particuliers pour le débroussaillage des prairies.

·         Des «chartes» par lesquelles des usagers d’un site Natura 2000 s’engagent à appliquer un ensemble de «bonnes pratiques», nouvelles ou existantes (sans rémunération ou prise en charge des frais occasionnés). Par exemple : les clubs de randonnée pédestre, cycliste ou en raquettes peuvent s’engager à éviter les lieux de reproduction de certaines espèces aux moments de l’année concernés.

·         Des évaluations préalables avant tous les projets, plans, manifestations ou interventions pour déterminer leurs incidences sur le site Natura 2000, afin de prévenir d'éventuels dommages sur les habitats et les espèces.

En 2009, les 2/3 des sites définis par l’Etat ont désormais un comité de pilotage. La moitié de ces sites est déjà entrée dans une phase de gestion. (à suivre demain sur ce blog)