Biodiversité : notions de base et pistes françaises (4/4)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-principaux-outils-de-la,19294.html
Encadrer les rapports des hommes avec les espèces rares et en danger
Interdiction de nuire aux spécimens des espèces protégées
Depuis les années 1990, les activités humaines qui menacent directement les spécimens d’espèces rares ou en danger ont progressivement été interdites. Dès 1979, les premières listes d’espèces protégées furent publiées. Y figurent notamment des mammifères (1981), parmi lesquels l’ours, le loup, la loutre et les chauves-souris, tous les oiseaux sauf ceux dont la chasse est autorisée (1981), des végétaux (1982), les tortues marines (1991), certains insectes (1993) et tous les amphibiens et les reptiles (1993). Leur destruction comme leur capture (arrachage ou cueillette pour les végétaux), leur mise en vente ou leur achat sont notamment interdits. Depuis 1995, il est également interdit de se livrer à toute activité susceptible notamment de perturber la reproduction des espèces animales protégées : bruit excessif, mais aussi éclairage trop intense par exemple…
Des autorisations exceptionnelles peuvent néanmoins être accordées à des fins scientifiques (1979), ou, depuis 2006, dans certains cas exceptionnels et si tout a été mis en oeuvre pour trouver une autre solution (danger important pour les cultures ou élevages, intérêt de santé ou de sécurité publique…). Abattre un prédateur (loup…) venu attaquer un troupeau est par exemple autorisé, mais uniquement si l’on peut prouver que d’importantes mesures de protection du troupeau ont été prises au préalable, et si cela ne nuit pas à la conservation de l’espèce protégée. Tout projet d’aménagement routier détruisant des espèces protégées ne pourra notamment obtenir une dérogation que si les destructions envisagées ne nuisent pas au maintien d’un état de conservation favorable de ces espèces (ce maintien peut-être réalisé par des mesures de compensation).
La protection s’étend également aux sites de repos et de reproduction des espèces animales protégées.
Limiter certaines activités humaines
· Encadrer le commerce international d’espèces sauvages menacées d’extinction. Une autorisation délivrée par l’Etat est notamment nécessaire avant de détenir, d’importer ou d’exporter tout spécimen d’une espèce sauvage menacée d’extinction (primates, esturgeon, crocodiles…).
· Interdire le transport, le commerce et l’introduction dans le milieu naturel d’espèces exotique envahissantes. Les listes d’espèces concernées sont en cours de rédaction.
· Encadrer la cueillette ou le prélèvement de certains végétaux. Des dispositions doivent être édictées dans chaque département afin d’encadrer la récolte de certains végétaux rares ou en danger (edelweiss, plantes médicinales, champignons, génépi…). Il est par exemple interdit de cueillir plus d’edelweiss qu’une poignée de main ne peut en contenir…
Encadrer la détention des animaux sauvages en captivité
Tous les établissements qui détiennent des animaux sauvages en captivité (aquariums, cirques, zoo, élevages de bison, centres de soin pour les animaux sauvages…) doivent :
· avoir un responsable possédant un certificat de capacité spécifique pour l’entretien de ces animaux (délivré par le préfet, il peut être retiré en cas d’infraction),
· obtenir une autorisation d’ouverture (sous condition notamment d’aménagements spécifiques).
Certains animaux sauvages ne peuvent être détenus que par ces établissements (notamment les espèces dangereuses ou difficiles à entretenir). Pour les autres, les particuliers désirant pour leur agrément détenir un ou plusieurs spécimens d’espèces sauvages protégées doivent auparavant obtenir une autorisation préfectorale. Pour chaque espèce le nombre de spécimens qu’un particulier peut détenir est limité, et la vente lui est interdite.
Lutter contre les espèces exotiques envahissantes
Lorsque leur présence est constatée dans les milieux naturels, le préfet peut organiser la capture, le prélèvement, la garde ou la destruction des spécimens d’une espèce exotique envahissante.
Des plans d’action pour protéger les espèces et leurs habitats et renforcer la lutte contre les espèces envahissantes
Protéger les espèces les plus menacées
Depuis la fin des années 90, l’Etat a mis en place des plans d’action en faveur des espèces les plus menacées en France métropolitaine. Environ 50 espèces sont aujourd’hui concernées. Pilotés au niveau régional (DREAL), ces plans établis après concertation locale prévoient des actions concrètes sur le terrain : aménagement des abords routiers pour favoriser le déplacement des espèces, limitation de l’utilisation de produits toxiques, aménagement d’habitats pour certaines espèces…
Le Grenelle Environnement a prévu que des plans soient établis pour l’ensemble des espèces appartenant à la liste rouge de l’UICN présents sur le territoire métropolitain, mais aussi en Outre-Mer (soit 131 espèces).
Renforcer la lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Afin d’intensifier la lutte, le ministère du développement durable développe notamment un réseau de surveillance des invasions biologiques pour détecter aussi rapidement que possible tout spécimen exotique introduit. Pour prévenir leur installation et leur extension et de réduire leurs impacts négatifs, des plans nationaux de lutte seront rédigés chaque année à partir de 2009, avec une attention particulière aux espèces exotiques envahissantes d’Outre-Mer (cerf de virginie à Saint-Pierre et Miquelon, iguane vert en Martinique et Guadeloupe...) car la petite surface des îles et leur isolement géographique rend les espèces indigènes particulièrement vulnérables.
Limiter et compenser les impacts sur la biodiversité des projets
Depuis 1976, pour tout projet susceptible d’avoir un impact significatif sur l’environnement, le maître d’ouvrage doit réaliser une évaluation des impacts (directs, indirects, temporaires et permanents) - «évaluation environnementale» : niveau de pollution de l’air, du sol et de l’eau, habitat, faune et flore, climat…
Il doit ensuite prendre toutes les mesures pour, en priorité, éviter, à défaut réduire et si aucune autre solution n’est possible, compenser les impacts de son projet.
Par exemple, si un projet de route concerne une zone naturelle particulièrement sensible, le tracé de la route peut notamment être modifié. Sinon, pour réduire les impacts de ce nouveau tracé sur l’environnement, il est possible de rétablir des voies de déplacement pour certaines espèces, en construisant par exemple des tunnels pour les batraciens («batrachoducs»). Enfin, pour compenser les impacts du projet sur ces mêmes espèces (batraciens), des éléments de leur habitat initial peuvent être recréés : une mare et son environnement immédiat pourront par exemple être créés si une nouvelle route sépare les batraciens de leur mare d’origine.
Depuis 2005, cette «évaluation environnementale» est soumise à l’avis d’une autorité de l’Etat compétente. Ces deux documents (évaluation et avis) doivent être mis à disposition du public lors des consultations menées avant la réalisation du projet.
Pour autant, la compensation ne remplacera jamais l’écosystème détruit ou endommagé. Tout au plus, on pourra reconstituer, en utilisant des moyens financiers et scientifiques lourds, un nouvel écosystème proche du milieu originel.
…/…
Chacun de ces plans d’action, pilotés et mis en oeuvre par les départements ministériels concernés sous la coordination du ministère du développement durable, a des exigences de résultats et est révisable tous les deux ans. Des comités de pilotage de chaque plan associent l'ensemble des partenaires, y compris associatifs, scientifiques et socio-professionnels.
De nombreuses actions ont d'ores et déjà été engagées et le processus est encore considérablement renforcé par le Grenelle Environnement qui a déployé cinq grands axes :
· Stopper partout la perte de la biodiversité : créer une trame verte et bleue d’ici 2012, introduire un mécanisme de compensation pour les dommages causés aux milieux et espèces naturels, mettre en place des plans de conservation ou de restauration pour les 131 espèces animales et végétales en danger critique d’extinction, lutter contre les espèces envahissantes…
· Retrouver une bonne qualité écologique de l’eau et assurer son caractère renouvelable dans le milieu et abordable pour le citoyen : plan de réduction de 50% de l’usage des pesticides si possible d’ici dix ans (plan « Eco-phyto »)…
· Développer une agriculture et une sylviculture diversifiées, productives et durables : outils pour développer l’agriculture biologique, retrait du marché des substances pharmaceutiques les plus préoccupantes, soutien aux filières « bois » issues de forêts gérées durablement…
· Valoriser et protéger la mer et ses ressources dans une perspective de développement durable : réduire à la source les pollutions et préserver les milieux marins (création d’aires marines protégées sur 10% des eaux sous souveraineté de l’Etat, de parcs naturels marins, protection renforcée des récifs coralliens), lutter contre les pratiques illégales.
· Se doter des outils favorisant la connaissance et éclairant les choix pour l’élaboration des politiques nationales : réalisation d’inventaires, mise en place d’un observatoire de la biodiversité…