http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcsps20120220_plancancer0913mip.pdf
Introduction
Matériel et méthode
Résultats : Pertinence du Plan, Gouvernance du Plan, Inégalités sociales de santé, Inégalités territoriales de santé, Rôle du médecin traitant, Systèmes d’information, Cohérence externe du Plan.
Conclusion
Concernant la mise en œuvre d’un système d’information relatif à l’observation, la recherche et l’aide à la décision, outre les constats et recommandations effectués dans les autres axes d’évaluation, certaines avancées ont eu lieu pour améliorer l’accès aux sources de données (certification électronique des décès, expérimentation du système bi-sources de données de cancer, accès aux données du SNIIR-AM, données PMSI...). L’accès aux données de cancérologie à des fins épidémiologiques ou de santé publique reste toutefois complexe, les organisations productrices des données n’ayant à ce jour pas organisé les modalités visant à relier les différentes sources de production de données les unes aux autres. Il serait par conséquent nécessaire de renforcer la coordination nationale de gestion des données de santé entre les différents acteurs impliqués. Cette coordination aurait pour objectif de mieux répertorier les besoins de production selon les publics (professionnels de santé, usagers, acteurs et décideurs de santé publique notamment régionaux, le CNP-ARS, chercheurs...) et de favoriser l’interopérabilité entre les systèmes.
Concernant la mise en œuvre d’un système d’information offrant des outils d’information de l’usager et des professionnels de santé, les travaux réalisés ou en cours, améliorent incontestablement l’accès pour un large public des informations relatives au cancer : publication annuelle de « La situation du cancer en France », portail de données, documents d’information en ligne sur le diagnostic précoce de certains cancers etc. Il serait néanmoins souhaitable d’envisager l’évaluation du profil des utilisateurs et l’utilisation faite des documents et données mis à disposition.
Cohérence externe du Plan
Un effort de structuration de ce Plan autour de trois thèmes transversaux permet de l’envisager dans une démarche plus globale de prévention et de prise en charge des patients. Peu de plans nationaux de santé publique thématiques (plan VIH, plan Alzheimer, plan hépatites…) ont une approche transversale, permettant la mise en place de dispositifs organisationnels. Toutefois cette évaluation à mi-parcours montre les limites d’une approche qui entraîne une réponse de type expérimental ne tenant pas forcément compte de sa faisabilité dans un contexte de généralisation. Ces expérimentations ne prévoient pas les outils permettant d’en évaluer l’efficacité et l’applicabilité notamment en termes de tarification. Ceci constitue un blocage pour pérenniser les expérimentations potentiellement pertinentes et génère une multiplication d’expérimentations non coordonnées entre elles, entraînant un cloisonnement des dispositifs et un manque de visibilité pour les payeurs et les acteurs.
Sur les 17 objectifs de la loi de santé publique de 2004 relatifs à la prévention, au dépistage ou à la prise en charge du cancer, seuls deux objectifs quantifiés ont été repris dans le Plan cancer 2009-2013, et aucun objectif n’a été décliné au niveau régional. Il conviendrait, à court terme, de fixer un nombre substantiel d’objectifs nationaux quantifiés en lien avec ceux proposés par le HCSP, afin de préparer la mise en place des indicateurs correspondants à l’échelle nationale et régionale.
Préparation de l’évaluation finale en 2013
Peu d’indicateurs d’activité et de performance sont disponibles. Les indicateurs de pilotage proposés par l’INCa dans le cadre du suivi du Plan ne répondent que très partiellement à ce besoin. Un travail préparatoire devra être effectué en 2012 afin de mettre à disposition les indicateurs nécessaires à l’évaluation finale.
De plus, une part importante d’actions innovantes relève de projets de recherche ou d’essais cliniques. Il sera indispensable de préciser avant la fin du Plan les modalités d’évaluation de l’impact des actions de recherche en termes de santé publique.
Conclusion
Le Plan cancer 2009-2013 a permis une consolidation des orientations du Plan cancer précédent. Notamment l’organisation des soins a été étoffée (RCP, parcours coordonné de soins …). Le nouveau Plan contient des innovations essentielles qui concernent le parcours personnalisé du patient et le volet social, ainsi que l’introduction de thèmes transversaux à vocation structurante: l’intérêt porté aux inégalités, aux facteurs individuels et environnementaux et au rôle du médecin traitant.
Le pilotage du Plan par un comité interministériel est une avancée, mais qui reste insuffisante au regard des enjeux stratégiques du Plan. En particulier les indicateurs de pilotage doivent être améliorés pour aider efficacement les prises de décision de réajuster certaines actions. La mission de pilotage, tant au niveau national que régional doit ainsi être renforcée notamment dans le contexte de la création des ARS.
A mi-parcours du Plan, cette évaluation a mis en évidence que les thèmes transversaux n’avaient pas eu de traduction explicite dans les mesures et actions des axes thématiques en cours. Les recommandations formulées dans ce rapport visent à améliorer la gouvernance du Plan et les capacités du Plan à intégrer ces thèmes transversaux dans les réalisations en cours. Elles visent aussi à mieux identifier les besoins de la future évaluation finale, qui doivent être anticipés.