http://www.inpes.fr/30000/actus2013/035-sns.asp
cliquer ici pour accéder au détail de la feuille de route :
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/SNS-version-longue.pdf
Note de synthèse (2e volet) :
Axe 2 - Organiser les soins autour des patients et en garantir l’égal accès
· D’ici 2017, le tiers payant sera généralisé. comme c’est le cas en pharmacie, il ne sera plus nécessaire d’avancer le prix de la consultation chez le médecin. Une première étape, en direction des bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, sera mise en place fin 2014
· La part des dépenses de santé prise en charge par l’assurance maladie sera stabilisée
· Le médecin traitant sera le pivot du premier recours ;
· Des équipes de professionnels de santé seront constituées dans les territoires, avec de nouveaux modes de rémunération, sur objectifs de santé publique
· Le service public hospitalier sera refondé
· Le dossier médical personnalisé sera relancé
Axe 3 - Renforcer l’information et les droits des patients
· La possibilité d’actions de groupe (« class action ») en santé sera ouverte en 2014
· Un répertoire de l’offre de soins par territoire sera mis en place, pour permettre aux Français de mieux se repérer
· Un service public d’information en santé sera constitué, en commençant par le médicament. Un site www.medicaments.gouv.fr offrant un accès à la nouvelle base de données publique de médicaments sera lancé en octobre
· Un dispositif d’accès et d’utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, dans des conditions fiables et sécurisées, sera mis en place.
La santé, politique publique la plus transversale, aura son Comité interministériel
Marisol Touraine a ensuite précisé que cette refondation du système de santé, portée par les deux ministères (Santé et Enseignement supérieur et Recherche), demande la coordination de toutes les politiques publiques et la mobilisation de « tous ceux qui peuvent empêcher ou faire reculer la maladie, accompagner ou soigner, éduquer ou informer, organiser ou financer. » Elle a rappelé que la santé concernait chaque ministère ou presque car elle passe par la formation, la recherche, l’école, la famille, la médecine du travail, les prisons, etc. et au-delà, chaque grande institution, chaque établissement public, chaque entreprise.
La ministre a ainsi annoncé la formation d’un comité interministériel de coordination des politiques gouvernementales en faveur de la santé. Cet outil de pilotage sera mis en place dès le début de l’année 2014. Il aura pour mission de coordonner toutes les actions, énergies et compétences.
Par ailleurs, la ministre présentera en 2014 une loi de stratégie nationale de santé pour appliquer les trois axes prioritaires développés dans la feuille de route rendue publique le 23 septembre. Ces axes trouveront une première traduction concrète dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.
La SNS donnera aussi lieu à l’organisation, par les agences régionales de santé (ARS), dans les prochains mois, de forums en régions afin de mobiliser les citoyens, les élus, les partenaires sociaux, et l’ensemble des acteurs du monde de la santé autour de la préparation de la future loi de 2014.
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